Catalogne : référendum en septembre 2017

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Ellande Duny-Pétré
Ellande Duny-Pétré
Educateur. Engagé dans le mouvement abertzale depuis le Procès de Burgos. Responsable de la chronique Hegoalde dans Enbata.
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ManifaCatalunyanLe président catalan annonce un nouveau référendum sur la question de l’indépendance de la Catalogne. L’Espagne ne propose aucune solution politique et s’acharne sur la classe politique catalane pour obtenir par la voie judiciaire l’inéligibilité de ses leaders. Les blocages institutionnels, la crise des partis et la recomposition politique sur fond de forte corruption, confortent l’indépendantisme catalan et déconsidèrent un Etat central durablement affaibli par la division et les alliances contre nature.

Carles Puigdemont, président du gouvernement catalan a franchi le pas. Le 28 septembre, il a annoncé au parlament de Barcelone qu’il convoquera un référendum pour la deuxième quinzaine de septembre l’an prochain, avec ou sans l’accord de l’Etat central.

Fin juin 2017, le parlament approuvera les lois nécessaires pour que la Catalogne fonctionne comme un Etat indépendant et nous convoquerons les citoyens aux urnes afin qu’ils permettent par leur vote, la proclamation de l’indépendance”, a-t-il déclaré.

Depuis son élection de janvier 2016, Carles Puigdemont a eu fort à faire. Son propre parti est sorti affaibli de plusieurs scrutins et il lui a fallu conforter sa majorité face à l’extrême gauche indépendantiste CUP (Candidatura d’Unitat Popular) qui lui accorde la majorité absolue.

En retour, le gouvernement central n’a eu de cesse que de s’acharner sur un certain nombre de leaders catalans accusés de violer la légalité espagnole en organisant le référendum précédant, du 9 novembre 2014.

Question de confiance et vote du budget

On se souvient que l’arrivée au pouvoir de Carles Puigdemont ne fut pas un chemin de roses au début de cette année. L’ancien maire CiU de Gérone est aux commandes parce qu’après un bras de fer homérique, son prédécesseur Artur Mas a dû se retirer en raison du rejet des dix députés du petit parti CUP qui lui apportaient la majorité absolue.

Aux dernières élections du parlament catalan comme aux Cortes, le poids du parti de Puigdemont qui s’appelle aujourd’hui le PDC (Partit Demòcrata Català), a perdu pas mal de plumes. Il n’a pas obtenu suffisamment d’élus au parlement espagnol pour constituer un groupe parlementaire et a subi la perte de son allié historique Unió, avec lequel il gouverna la Catalogne pendant une trentaine d’années.

Ce dernier, de tendance autonomiste assez timorée, scissionna et fit cavalier seul, avec un résultat électoral pitoyable. Unió a sombré aujourd’hui aux oubliettes et tente de préparer sa refondation.

Carles Puigdemont s’est donc retrouvé assez seul pour constituer une majorité face à ses alliés possibles, les indépendantistes républicains d’ERC et la gauche radicale CUP. Soucieux d’élargir sa marge de manoeuvre, il n’oublie pas de ménager la mouvance catalane de Podemos.

Après des mois de négociation et en mettant en balance la question de confiance, donc la menace de la dissolution et d’élections nouvelles, un accord a été trouvé. Le président de la Catalogne est quasiment sûr de faire passer son prochain budget et il est parvenu à convaincre son parti le PDC d’organiser un deuxième référendum. Malgré les voix qui s’élèvent pour trainer des pieds et n’organiser la consultation que si Madrid est d’accord.

Le but est d’obtenir un accord au moins relatif avec l’Espagne et que, vaille que vaille, ce vote soit reconnu par l’Etat. Nombre de dirigeants du PDC ne veulent pas d’un remake du précédent référendum. Même avec une participation importante, la plupart des électeurs opposés à l’indépendance ne se déplacent pas aux bureaux de vote pour ce type de scrutin. Ce qui a pour effet d’affaiblir la légitimité de la consultation.

Les Espagnols mettent en oeuvre
la même arme qu’en Pays Basque
pour neutraliser ou stériliser
les leaders indépendantistes catalans :
l’inéligibilité.

Commission de Venise

Durant les mois qui viennent, tout l’enjeu sera de faire évoluer la position espagnole vers un assouplissement et d’obtenir la bienveillance, l’aval, voire la reconnaissance d’autres Etats et d’instances internationales, en particulier de la Commission européenne pour la démocratie par le droit, plus connue sous le nom de Commission de Venise.

Il s’agit d’un organe consultatif du Conseil de l’Europe sur les questions constitutionnelles. Sa mission est de procurer des conseils juridiques et d’aider ceux qui souhaitent mettre leurs structures juridiques et institutionnelles en conformité avec les normes et l’expérience internationales, en matière de démocratie, de droits de l’homme et de prééminence du droit.

Elle joue un rôle unique dans la gestion des conflits et fournit une “aide constitutionnelle d’urgence” aux États en transition.

La position du PDC est relativement proche de celle du PNV en Pays Basque, à cette différence près qu’il a besoin de deux partis indépendantistes pour gouverner. Il est donc tenu de “céder à la pression de ses amis”, de faire des concessions sur le plan social, comme sur les moyens à mettre en oeuvre pour faire avancer l’indépendance. Son autre allié possible, Podemos ou plutôt les deux formations catalanes qui s’en réclament, sont favorable à l’exercice du droit à l’autodétermination.

La présence d’Ada Colau, maire de Barcelone, à la Diada (Aberri eguna) en septembre dernier, est significative à cet égard. C’est dire combien le contexte est favorable à une consultation référendaire.

Démocratie “primitive et rudimentaire”

L’autre obstacle auquel doit faire face Carles Puigdemont est la guerre judiciaire mise en oeuvre par les Espagnols à l’encontre de plusieurs de ses amis. Madrid manie la même arme qu’en Pays Basque pour neutraliser ou stériliser les leaders indépendantistes : l’inéligibilité. Artur Mas, ex-président de la Generalitat, ainsi que l’ex-vice-présidente Joana Ortega et l’ex-ministre de l’enseignement Irene Rigau, sont accusés de désobéissance et de prévarication par le tribunal supérieur de justice. La cour leur reproche d’avoir contribué à mettre en oeuvre le référendum du 9 novembre 2014 avec des moyens techniques et financiers d’origine institutionnelle, malgré la décision contraire du Tribunal constitutionnel. Tous trois risquent chacun dix ans d’inéligibilité et de fortes amendes de l’ordre de 36.000 euros(1).

Constitués partie civile, deux syndicats de policiers espagnols et le groupe Manos Limpias, demandent pour chacun des prévenus six années de prison.

Francesc Homs, député PDC et ex-porte parole du gouvernement catalan, fait l’objet d’une procédure de la part de la Cour suprême pour avoir désobéi à la décision du tribunal constitutionnel interdisant le référendum du 9 novembre 2014.

Le 6 octobre la Cour suprême engage contre lui des poursuites pénales pour “désobéissance, prévarication et malversations”.

Le leader catalan a dénoncé le 17 septembre un “GAL politique” mis en place par le gouvernement espagnol : sous l’égide du ministère de l’Intérieur, une cellule policière intitulée Operación Cataluña est à l’oeuvre depuis des années pour torpiller le processus indépendantiste.

La coordinatrice et députée PDC Marta Pascal qualifie la démocratie en Espagne de “primitive et rudimentaire”… Et Artur Mas d’ajouter : avec cette “judiciarisation” du processus souverainiste, “l’ombre du franquisme est très forte”.

L’absence de réponse politique sérieuse et négociée, l’usage exclusif de la répression judiciaire sonnent comme un aveu d’échec. Le 16 octobre, Carles Puigdemont s’est rendu sur la tombe du premier président catalan, Luis Companys, fusillé 76 ans plus tôt par les franquistes au château de Monjuic : “Il fut jugé et condamné par une légalité injuste”, a déclaré le président actuel qui précise : “Aucun des vestiges de cette légalité que nous remettons en cause, n’empêchera le peuple de Catalogne d’atteindre le niveau de liberté que nous proposons”.

Découverte ou colonisation de l’Amérique

La présidente du parlament Carme Forcadell et plusieurs membres du gouvernement catalan ont reçu le 2 août la notification de la décision du tribunal constitutionnel qui suspend un vote du parlament. Celui-ci avait approuvé en juillet dernier les conclusions de la commission du processus constituant. La présidente du parlament et les élus qui l’entourent risquent chacun dans cette affaire de “désobéissance” des amendes de 30.000 euros, l’inéligibilité, d’être suspendus de leurs fonctions s’ils sont fonctionnaires et d’être ensuite poursuivis sur la plan pénal. Le tribunal constitutionnel a pris les devants début août : tous les membres du gouvernement catalan se sont vu notifier un avertissement pour qu’ils stoppent les démarches du “processus constituant” en cours, c’est-à-dire la création des institutions du futur Etat indépendant, parmi lesquelles la rédaction d’une Constitution. La déléguée du gouvernement espagnol en Catalogne a présenté un recours contre les 58 municipalités indépendantistes catalanes qui ont autorisé leurs salariés à travailler le 12 octobre, jour férié, fête de l’Hispanité (de la Race, jusqu’en 1981…) et date commémorative de la “découverte” de l’Amérique. Ou plutôt de sa colonisation par les Espagnols. Les employés municipaux de Badalona (217.000 habitants, troisième ville de Catalogne) ont été obligés par le tribunal de respecter le jour férié et ce sont les élus qui ont ouvert la mairie au public. Six élus de Badalona sont cités à comparaître les 25 et 26 octobre pour désobéissance. La maire souverainiste de Berga (16.000 habitants) refuse pour la deuxième fois le 17 octobre de se présenter au tribunal qui la convoque pour avoir hissé au fronton de sa mairie, le drapeau catalan indépendantiste, avec l’étoile.

La crise, terreau favorable

Le pouvoir impérial est affaibli. Avec une crise de la représentation politique sans précédent, il se divise en quatre groupes depuis plus d’un an : une droite dévaluée et fracturée du fait d’une énorme corruption en son sein ; une gauche socialiste qui a trahi l’espérance qu’elle suscitait et qui brille par son absence de projet crédible de changement social ; l’émergence d’une gauche plus radicale et ouverte aux mutations institutionnelles. Le tout sur fonds d’ambitions de carrière, de calculs électoraux, de paroles non tenues, et l’absence de projet ou de vision à long terme, hormis le maintien du statu quo en compagnie des copains et des coquins. La revendication indépendantiste catalane a un effet collatéral considérable, elle joue dans cette crise un rôle de révélateur et cristallise le conflit. Elle n’est pas étrangère à la difficulté qu’ont les partis espagnols à s’entendre. Le nouveau parti de centre droit Ciudadanos est né de Ciutadans en Catalogne pour lutter contre l’indépendantisme. Une des questions qui empêche tout accord à gauche entre PSOE et Podemos est la reconnaissance du droit des Catalans à décider de leur destin. Le PSOE catalan hier si puissant, est en déliquescence du fait de la montée du souverainisme, il s’oppose frontalement au PSOE andalou sur la question du soutien à Mariano Rajoy. Ce dernier vient d’obtenir l’investiture grâce au soutien de quelques députés socialistes. Comme un faux self gouvernemental à l’image des perspectives brouillées de ce temps. Cela suscitera des dégâts. Chacun des partenaires et le pouvoir central espagnol sortiront affaiblis de cette affaire. L’Espagne tire un trait sur un bipartisme arrogant et sans surprise qui domina si longtemps le pays. Les abertzale catalans ou basques ne s’en plaindront pas. Quand le centre vacille, c’est bon pour la périphérie.

Etre prêt pour la fenêtre de tir

Toutes proportions gardées, un tel moment rappelle les périodes qui permirent les indépendances sud américaines au XIXe ou un siècle plus tard, celles du Viet-Nam, de l’Algérie, des pays baltes ou du Caucase. Les pouvoirs centraux étaient très affaiblis, tant sur le plan politique qu’économique. De tels épisodes historiques offrent des opportunités aux petites nations désireuses de s’émanciper. C’est à ce moment-là qu’elles doivent s’unir sur l’essentiel, saisir l’occasion au vol et forcer le destin pour refaire la carte. Le grand soir de la déclaration d’indépendance catalane n’est pas pour demain, mais l’Espagne sera tenue de procéder à de profonds changements institutionnels. Un peu comme dans l’Etat belge, la formule de l’Etat fédéral ou confédéral arrivera sur la table. Les leaders catalans prennent des risques et font preuve d’un immense courage en mettant en oeuvre un séisme politique. Ils ont hier sauté le pas de la revendication souverainiste, alors que nombreux affirmaient que “ce n’était pas le moment” —pour les opposants, ça ne l’est jamais !—, et ils doivent aujourd’hui durer en résistant aux attaques. Un mouvement national se construit en marchant. Le référendum de septembre 2017 enfoncera le clou, il sera une étape de cette longue marche, en attendant l’opportunité d’une fenêtre de tir plus favorable. Dans une Europe politique dominée par l’horreur économique libérale, l’omnipotence des lobbies et des intérêts mondialisés, les ambitions personnelles, la trahison des clercs et les petits calculs électoraux, l’indépendantisme catalan devrait susciter sur le continent autre chose que le silence, les ricanements ou les rebuffades habituelles au nom du populisme, du repliement identitaire et du communautarisme ou de l’essentialisme. Chacun sait qu’il n’en est rien. La détermination catalane illustre a contrario le retard et les blocages de l’indépendantisme en Pays Basque. L’arrêt très tardif d’une lutte armée dont les derniers avatars ne sont pas achevés, brident encore la mue politique de la gauche abertzale et surtout sa capacité à nouer des alliances ou à susciter la confiance, à convaincre la fraction de l’opinion basque qui se satisfait d’une autonomie. Tant en ce qui concerne la convergence des mouvements politiques que pour l’émergence d’une majorité sociale et d’une société civile porteuses de changement, le Pays Basque est en retard d’un train.

(1)  Les blocages institutionnels, la crise des partis et la recomposition politique sur fond de forte corruption, confortent l’indépendantisme catalan et déconsidèrent un Etat central durablement affaibli par la division et les alliances contre nature.Le tribunal supérieur de justice précise le 15 septembre que le procès ouvert contre Artur Mas ne repose pas sur des “ actes politiques, il convient de ne pas en faire “un dossier politique” !