par Le Sénat a adopté en première lecture, dans la nuit de mercredi 16 à jeudi 17 novembre, une proposition de loi de la nouvelle majorité de gauche abrogeant le conseiller territorial, mesure phare de la réforme des collectivités que le gouvernement avait fait adopter par le Parlement en 2010.
Selon l’exposé des motifs de ce texte présenté par des élus PS, EELV et communistes, “les articles concernant la création des conseillers territoriaux […] ont été les plus discutés de la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités locales”.
Leur adoption fut obtenue, en première lecture au Sénat, grâce au vote d’un amendement sur le mode d’élection du conseiller territorial qui devait selon ce texte assurer la représentation des territoires par un scrutin uninominal, l’expression du pluralisme politique et la représentation démographique par un scrutin proportionnel, ainsi que la parité.
Mais, dès son passage à l’Assemblée nationale, les députés s’empressèrent d’annuler cet amendement et de définir un autre mode de scrutin qui devint uninominal à deux tours, exclusivement. Ainsi les engagements pris par le gouvernement F. Fillon devant le Sénat ne furent pas tenus, ajoutent les sénateurs de gauche.
Régression démocratique
Le texte, contenant un article unique relatif à l’abrogation du conseiller territorial, a été adopté par 179 voix contre 136. Pour continuer son parcours parlementaire, il faut qu’il soit inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée, ce qui est peu probable en l’état actuel des choses, avant les Présidentielles.
Le Parti socialiste en a tout de même fait la demande, jeudi, afin que la suppression du conseiller territorial puisse être définitivement adoptée par les deux chambres, tout en se félicitant de l’abrogation de ce qu’il considère être “symbole de la régression démocratique voulue par le gouvernement”.
Le conseiller territorial doit siéger à partir de 2014 à la fois dans l’assemblée régionale et la départementale, remplaçant les actuels con-seillers régionaux et généraux.
Le vote en première lecture de la proposition de loi au Sénat ne condamne pas sa création, la majorité actuelle de droite de l’Assemblée nationale y étant favorable. Cependant la gau-che a annoncé qu’elle le supprimerait si elle revient au pouvoir en 2012.
Monstre à deux têtes
À l’époque chef de file des sénateurs PS, Jean-Pierre Bel, aujourd’hui président du Sé-nat, avait prôné en décembre 2010, peu après l’adoption de la réforme par le Parlement, la suppression de “ce monstre à deux têtes”.
Il a vivement été applaudi, à Tours, par les participants au congrès de l’ARF quand il a annoncé le vote de la Haute assemblée.
“J’ai le plaisir de vous annoncer que le Sénat a voté cette nuit la suppression du conseiller territorial”, a lancé le président du Sénat, à la tribune du congrès de l’Association des ré-gions de France (ARF), s’attirant une salve d’applaudissements.
Sursaut d’intelligence
Pour sa part, le président de l’ARF, le socialiste Alain Rousset, s’est félicité de la décision des sénateurs, affirmant qu’il s’agit “d’un sursaut d’intelligence”.
Le ministre des Collectivités Philippe Richert, qui représentait le gouvernement Fillon dans la nuit au Sénat, a annulé son déplacement au congrès. Il a estimé que ce vote conduisait à “une nouvelle impasse législative”.
Article unique
I. – Les articles 1er, 3, 5, 6, 81 et 82 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales sont abrogés.
II. – Les articles L. 210-1 et L. 221 du code électoral sont rétablis dans leur rédaction antérieure à celle issue de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales.
Délibéré en séance publique, à Paris, le 16 novembre 2011.
Le Président,
Signé: Jean-Pierre Bel