EPCI, troisième arrêté

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Michel Bidegain
Michel Bidegain
Ancien enseignant d'université, collaborateur d'Enbata et d'Ehlg, co-fondateur de Gure Irratia.
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EPCIAprès les deux premiers de mars et juillet, le troisième arrêté préfectoral concernant le projet de communauté d’agglomération unique pour Iparralde a été publié le 18 octobre. Il définit la composition du conseil communautaire du nouvel EPCI. Fera-t-il l’objet d’un recours de la part des opposants ou bien ceux-ci rendront-ils les armes?

Le premier arrêté préfectoral concernant le projet de communauté d’agglomération unique pour Iparralde, publié le 14 mars 2016, définissait le périmètre de la communauté d’agglomération Pays Basque.

Le second, l’arrêté du 13 juillet 2016, portait création de la Communauté d’agglomération du Pays Basque (CAPB). Ce deuxième arrêté faisait suite au vote favorable des communes du Pays Basque. Il prévoyait la création de la CAPB sur le périmètre des 158 communes du Pays Basque et précisait les compétences qui seront les siennes au 1er janvier 2017.

Attendu pour ce mois d’octobre, le troisième arrêté a été signé par le nouveau préfet des Pyrénées-Atlantiques, Éric Morvan, le 18 octobre. Il fixe le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de la communauté d’agglomération du Pays Basque. Son article premier indique que “le conseil communautaire de la communauté d’agglomération du Pays Basque est composé de 233 sièges”.

Bayonne aura 22 sièges, Anglet 18, Biarritz 11, Hendaye 7, Saint-Jean-de-Luz 6, Urrugne 4, Boucau, Ciboure, Cambo et Bidart, 3; Ustaritz, Hasparren, Saint-Pée, Mouguerre et Saint-Pierre-d’Irube, 2. Toutes les autres auront un siège.

Il est normal que chaque commune membre d’une intercommunalité soit représentée par au moins un représentant au conseil communautaire. C’est le principe fondateur d’une intercommunalité. La loi y pourvoit. Du reste, dans le cas d’une intercommunalité de la taille de la communauté d’agglo Pays Basque et au regard du déséquilibre démographique entre l’intérieur et la zone côtière, cette représentation de chaque commune sera bien utile pour tempérer la tendance naturelle à l’accaparement du pouvoir et du développement économique par la zone urbaine beaucoup plus peuplée. Aux délégués des petites communes à s’organiser pour peser, afin que les solidarités fonctionnent.

Pour fixer le nombre de délégués par commune, l’arrêté du 18 octobre tient compte du nombre d’habitants des communes à la date des dernières statistiques officielles de l’Insee du 1er janvier 2016. Les dix communautés de communes et d’agglomération actuelles totalisent 370 délégués. Avec l’avènement de la CAPB, 137 postes de conseillers communautaires seront donc supprimés en Iparralde.

Les dix communautés de communes
et d’agglomération actuelles
totalisent 370 délégués.
Avec l’avènement de l’EPCI,
137 postes de conseillers communautaires
seront donc supprimés en Iparralde.

Recours ou pas recours?

Il est fort probable qu’en dépit des deux précédents revers, la hargne anti-basque des Alzuri, Lafitte, Laflaquière ou autre Barthélémy Aguerre, les conduira, une fois encore, à déposer des recours. Ils auront le choix entre un recours gracieux auprès du préfet, un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur, ou un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif. Ou les trois, successivement.

Auront-ils gain de cause? Peu de chances.

L’arrêté du préfet rappelle en effet que : “le nombre et la répartition des sièges de conseiller communautaire au sein de l’organe délibérant des communautés de communes et des communautés d’agglomération peuvent être établis par accord des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population de celles-ci ou de la moitié au moins de conseillers municipaux des communes intéressées représentant plus des deux tiers de la population de celles-ci; les conseils municipaux des communes intéressées disposaient, à compter de la date de la publication de l’arrêté (du 16 juillet portant création de la CAPB, ndlr) d’un délai de trois mois pour délibérer sur la composition de l’organe délibérant, sans que cette délibération puisse être prise après le 15 décembre 2016; à la date du 14 octobre 2016, soit trois mois après la date de publication de l’arrêté définitif, aucun accord local n’a été adopté par les communes dans les conditions de majorité requise”. En clair, les communes avaient le loisir de faire des propositions de répartition des sièges par commune pour le nouveau conseil communautaire, mais elle devaient le faire dans les trois mois après la publication de l’arrêté du 16 juillet. Or aucune des 158 communes n’a pris d’initiative en ce sens. Pas plus Bidart qu’Anglet, Biarritz ou Luxe-Sunberraute.

On se souviendra que le projet de Schéma départemental de coopération intercommunale prévoyant une intercommunalité unique pour le Pays Basque et huit pour le Béarn avait été présenté par le préfet Durand au Comité départemental de coopération intercommunale du 29 septembre 2015. Le projet était ensuite transmis pour avis à tous les conseils municipaux et organes délibérants des EPCI du département qui avaient deux mois pour se prononcer. Après la CDCI du 13 novembre 2015, le projet de Schéma et les avis émis étaient adressés aux membres de la CDCI qui disposaient d’un délai de trois mois pour émettre un avis sur le projet.

Or, silence total: pendant ces cinq mois, aucun des contestataires n’a formulé la moindre contre proposition au projet de carte intercommunale du préfet. Dès lors, question préalable de constitutionnalité ou pas, on ne voit pas trop quel serait l’angle d’attaque contre les dispositions contenues dans ce troisième arrêté qui ne fait que reprendre celles du code général des collectivités locales.

Mais on peut faire confiance à la mauvaise foi et à l’anti-basquisme aveugle pour tenter d’entraver la mise en place d’un projet porteur d’espoir pour le Pays Basque.