Pendant la campagne des municipales, la plateforme Batera avait adressé un questionnaire aux candidat-e-s autour de deux questions claires et précises :
• Êtes-vous favorable au projet d’une Collectivité territoriale à statut particulier pour le Pays basque, tel que défini et adopté par le Conseil des Élus le 24 octobre 2012 ?
• Êtes-vous favorable à la mise en place d’une politique linguistique au niveau communal accordant à la langue basque une reconnaissance et une place dans la vie publique, en favorisant son apprentissage, son utilisation et sa promotion auprès des tous les habitant-e-s ?
Le panorama laissé par ces élections est source d’espoir et de satisfaction. En prenant en compte les maires ayant signé l’appel à la manifestation de Mauléon de novembre dernier ainsi que les réponses données pendant la campagne ce sont 90 maires qui se sont prononcés favorablement sur le dossier de la Collectivité. Une douzaine d’autres maires pourrait les rejoindre également. Si l’on regarde de plus près les 10 présidents d’intercommunalités, 8 ont été interrogés et 5 sont favorables. Les deux autres présidents n’étant pas maires n’ont pas eu l’occasion, pour l’instant, de se prononcer.
On peut donc dire que le front des élus pro-collectivité territoriale s’élargit en gagnant notamment du terrain dans les communes les plus grandes.
S’agissant de la mise en place d’une politique linguistique municipale, 64 maires actuels se sont engagés. Ceci doit permettre de faire avancer l’utilisation et l’apprentissage de l’euskara dans nos mairies pour les 6 prochaines années.
Aucune raison d’abandonner
Si la nomination de Manuel Valls à Matignon ne peut en aucun cas être considérée comme une bonne nouvelle concernant le dossier de la Collectivité Territoriale, les annonces du nouveau premier ministre sur l’organisation territoriale laissent présager de nouveaux changements en profondeur.
La nouvelle réforme constitue un énième changement de cap dans la politique menée par les socialistes depuis 2012. D’un premier projet de loi, le texte de Marylise Lebranchu avait déjà été divisé en trois chapitres distincts et aujourd’hui un nouveau texte doit venir redessiner le paysage administratif français. Il faut souligner que les réformes dépendront également des échéances électorales, puisque le cap de 2021 est évoqué et qu’entre temps de nombreuses élections rebattront les cartes.
Les intentions tendent plus vers une re-centralisation régionale plutôt qu’une vraie décentralisation. Cependant, la fin programmée des départements acterait la disparition des Pyrénées-Atlantiques, chose aujourd’hui impensable pour certains et qui est pourtant un préalable à la création de la future Collectivité Territoriale Pays Basque. Surtout, cette réforme aura le mérite de rouvrir le débat de l’organisation territoriale.
Des annonces à venir
Beaucoup de changements ont eu lieu depuis les municipales mais il semblerait que les trois ou quatre propositions travaillées par le préfet Durand soient toujours d’actualité. Ces propositions sont attendues et seront regardées de près par les acteurs du territoire.
Pour Batera, la Collectivité territoriale à statut particulier, prévue par loi, en lieu et place du département des Pyrénées Atlantiques, avec ses 8 compétences définies collectivement, son assemblée élue et son exécutif reste la solution la plus simple, la plus démocratique et celle qui bénéficie aujourd’hui du plus large consensus parmi les élus et au sein de la population.
A l’heure où les réflexions autour du prochain contrat territorial se terminent au sein du Conseil de Développement, les membres du Conseil des Elus vont se saisir du dossier et entamer les discussions avec les partenaires.
C’est dans ce contexte que Batera organisera une Assemblée Générale à l’approche de l’été.