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Jean René Etchegaray, élu le 23 janvier 2017 à la tête de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, réunissait le second Conseil communautaire le samedi 4 février à la faculté de Bayonne. Séance chargée, avec une vingtaine de points à l’ordre du jour dont l’élection des membres du Conseil permanent et la prise de compétences “langue et culture basques”.
Sur les 233 membres du Conseil communautaire, 219 étaient présents et 12 avaient donné procuration. La séance a duré près de six heures dans une ambiance studieuse et relativement consensuelle même si des divergences sont apparues notamment à l’occasion du choix des membres du Conseil permanent.
Estimant que les oppositions n’avaient pas été associées, ni même tenues au courant dans la phase de recueil des candidatures dans les différents pôles, les socialistes Henri Etcheto, Mathieu Bergé et Guy Mondorge ont fait part de leur mécontentement.
Kotte Ecenaro appuyé par Peyuco Duhart, a regretté que le territoire sud Pays Basque n’ait qu’une seule vice-présidence.
L’élection des membres du Conseil permanent
Véritable gouvernement de la nouvelle institution, la composition du Conseil permanent était très attendue tant il apparaissait difficile de combiner toutes les variables.
Pour mémoire, il faut rappeler que le pacte de gouvernance, adopté le 23 janvier, proposait une répartition territoriale de ces membres pour prendre en compte à la fois les territoires des anciennes intercommunalités et une représentation équitable des populations.
Pour ce faire, il était demandé à chaque territoire de s’entendre sur les candidatures et le Comité de pilotage s’était réuni quelques jours avant (le 31 janvier) pour examiner les propositions.
Sur la base de ces candidatures, le président a proposé d’élire dans un premier temps les 15 vice-présidents puis les 53 autres membres du Conseil permanent.
Au total, sur les 68 postes à élire, on a compté 35 votes avec un seul candidat, 31 avec deux candidats et 2 avec trois candidats. Guy Mondorge (candidat à 22 reprises) et Bernard Lougarot (candidat à 4 reprises) n’ont pas atteint leur objectif malgré leur constance dans l’exercice !
Au final, la très grande majorité des candidats proposés par les territoires ont été élus (66 sur 68) sans véritable surprise.
Deux exceptions cependant sont à noter avec l’élection de Max Brisson face à Guy Lafitte et de Jean-Claude Iriart face à Philippe Neys.
Les arguments développés par les deux candidats victorieux, connus pour leur engagement en faveur de l’EPCI, ont amené une majorité du Conseil communautaire à ne pas suivre les propositions faites par le “terrain”.
Tel n’a pas été le cas pour Amikuze où Sauveur Bacho et Jean-Louis Prébendé ont raté de quelques voix leur élection face à Gilbert Dublanc et Jean-Jacques Loustaudaudine, opposants de longue date au projet d’EPCI unique.
La très grande majorité des candidats proposés
par les territoires ont été élus
au Conseil permanent (66 sur 68).
Deux exceptions cependant,
avec l’élection de Max Brisson face à Guy Lafitte
et de Jean-Claude Iriart face à Philippe Neys.
Il en a été de même pour Simone Berlan dans le territoire de Bidache, membre du COPIL et qui a été battue par Alexandre Bordes, lui aussi connu pour son opposition à l’EPCI.
Le Conseil permanent va compter 12 femmes sur 69 soit 17%.
La prise de compétences langue et culture basques
Au-delà de l’aspect symbolique que revêt le positionnement de la Communauté d’agglomération Pays Basque sur la langue et la culture basques dès sa seconde session, l’examen de cette question à cette date était nécessaire pour que la Communauté se substitue rapidement au Syndicat intercommunal de soutien à la culture basque et participe dès 2017 au financement de la politique linguistique (OPLB) et culturelle (ICB).
La délibération a été adoptée par 215 membres sur 219 votants (4 abstentions). Les 158 communes sont maintenant invitées à délibérer pour transférer ces compétences à la Communauté d’agglomération Pays Basque.
Dès que la majorité qualifiée des communes se sera positionnée favorablement (2/3 des communes représentant la moitié de la population ou l’inverse), le préfet prendra un arrêté dans ce sens et la Communauté pourra à ce moment-là inscrire les budgets langue et culture basques dans son budget 2017.
La délibération langue et culture basques
a été adoptée par 215 membres sur 219 votants.
Les 158 communes sont maintenant invitées
à délibérer pour transférer
ces compétences à l’agglo.
Les autres délibérations
Le pacte fiscal et financier élaboré par le COPIL de préfiguration a été adopté à une très large majorité (202 pour, 3 contre et 15 abstentions). Ce pacte vise à assurer la neutralité fiscale pour les ménages qui paieront en 2017 le même montant d’impôts locaux (taxe d’habitation, taxe foncière, taxe sur le foncier non bâti) qu’en 2016 et permettre aux communes et à la Communauté d’agglomération une neutralité financière grâce au mécanisme des attributions de compensation. Les montants prévisionnels de ces attributions établis pour chaque commune ont également été adoptés (213 pour, 2 contre et 9 abstentions).
Les indemnités que percevront les élus ont été adoptées.
Le président qui avait droit à une rémunération de 5.578€ bruts par mois a décidé de prendre 3.847€. Les 15 vice-présidents percevront 1.963€ bruts, les 9 conseillers délégués membres du Conseil exécutif 1.570€ et tous les autres délégués, 230€ bruts par mois.
Enfin, le conseil communautaire a adopté une série de délibérations autorisant le versement d’acomptes aux circonscriptions d’action sociale (CIAS) de Garazi Baigorri et de Bidache, ainsi qu’a toute une série d’associations (Aldatu, EHZ, Eihartzea…) et d’office de tourisme. Au total, près de 837.000€ vont être versés à ces structures.
12 femmes sur 69 dans le conseil permanent… déplorable!
La constitution de cette communauté d’aglo aurait pu être l’occasion de faire réellement progresser la parité et d’envoyer un signe fort… ce ne sera malheureusement pas le cas!