Pacte de gouvernance de l’Agglomération

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PActeGouvernanceA un an de l’échéance municipale, Enbata fait le point sur le pacte de gouvernance de la Communauté d’agglomération Pays Basque qui doit être voté ce mois de mars et éclairer ainsi les enjeux électoraux de l’an prochain.

Dans un an, au lendemain des élections municipales et intercommunales de mars 2020, la Communauté Pays Basque entrera dans une nouvelle phase.

Pour la première fois l’assemblée communautaire sera élue au suffrage indirect et entamera un mandat complet de six ans.

Lors de sa création en 2017, deux documents fondateurs avaient été votés. Ils étaient issus des travaux de préfiguration et étaient l’objet d’un consensus large. Le pacte fiscal définit les règles de fiscalité et de dotations aux communes et le pacte de gouvernance fixe la composition et le mode de désignation des instances de gestion (conseil permanent, conseil exécutif, pôles territoriaux…).

Ce pacte de gouvernance arrive à échéance en 2020 et pour le prochain mandat un nouveau devra être travaillé et adopté.

Depuis sa création la CAPB a amené beaucoup de satisfactions et d’avancées sur plusieurs sujets. Elle a aussi suscité quelques craintes ou peurs, notamment un sentiment d’éloignement perceptible en Pays Basque Intérieur ou en Sud-Labourd.

Afin de répondre à ces interrogations une réflexion est actuellement menée au sein de la CAPB sur la manière d’organiser ses territoires internes. Un projet de délibération a été présenté en Conseil communautaire en novembre dernier et un vote devrait intervenir en mars prochain. Dès le mois de novembre, des élus abertzale ont plaidé pour que le pacte de gouvernance soit validé le plus tôt possible, c’est-à-dire pour cet été 2019. En effet, cela relève du simple principe démocratique que les électrices et les électeurs ainsi que les candidat.e.s aux prochaines élections municipales aient connaissance des règles de composition des instances intercommunales avant de rentrer en campagne.

Dès le mois de novembre,
des élus abertzale ont plaidé
pour que le pacte de gouvernance
soit validé le plus tôt possible,
c’est-à-dire pour cet été 2019.
En effet, cela relève du simple principe démocratique
que les électrices et les électeurs ainsi que les candidat.e.s
aux prochaines élections municipales
aient connaissance des règles de composition
des instances intercommunales
avant de rentrer en campagne.

Un autre principe défendu par les élus EH Bai était de dire que les futures instances devront, comme aujourd’hui, respecter les équilibres territoriaux.

De nouveaux pas

Ce sujet est important sur plusieurs points. Tout d’abord car il nous faut réussir du mieux possible l’étape de la CAPB. Cette forme institutionnelle, qui n’est pas celle que nous revendiquions, doit cependant permettre de franchir de nouveaux pas vers un statut plus abouti d’institution.

Pour poursuivre le processus d’institutionnalisation, il faut que le cadre actuel génère plus de satisfactions que de craintes, de sorte que les doutes n’alimentent pas une remise en cause du travail à l’échelle d’Iparralde.

Le pacte de gouvernance actuel a le mérite d’avoir permis l’installation de cette institution. Il émane des travaux de préfiguration menés à Hasparren.

Pour le prochain mandat, des réajustements seront nécessaires pour accentuer le lien entre la CAPB et ses communes membres.

De la même manière, il y a un besoin de clarification et de répartition des rôles. En effet, aujourd’hui un vice-président est à la fois membre de l’exécutif, responsable d’une politique thématique et en charge de l’animation du pôle territorial de son secteur. La grande majorité d’entre eux sont déjà maires et certains sont également élus au département ou à la région. Le futur pacte de gouvernance doit pouvoir éclaircir cela et donner plus de visibilité à l’action communautaire.

Le lien avec la société civile, suite à la reconfiguration du Conseil de développement est aussi un sujet majeur.

Toutes ces questions sont sur la table et doivent pouvoir être réfléchies ces prochains mois afin qu’avant de rentrer dans le dur de la campagne municipale les règles du jeu soient claires pour toutes et tous.

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