Veulent-ils tourner le dos au Pays Basque ?

COMMUNIQUE de la PLATEFORME BATERA  :

C’est avec surprise et incrédulité que la plateforme BATERA a pris connaissance du communiqué de 4 maires de l’ACBA (Emmanuel ALZURI, Francis GONZALEZ, Claude OLIVE, Michel VEUNAC) (1) qui se positionnent à titre personnel contre le vote très largement majoritaire du Conseil des Élus (33 pour 6 contre et 1 abstention) réuni le 1er juillet (2).

Ils parlent de débat tronqué, de précipitation, de naissance au forceps faisant fi du dialogue nécessaire. BATERA tient à rappeler plusieurs faits objectifs :

• La question du cadre institutionnel pour le Pays Basque est au cœur des travaux du Conseil des Élus et du Conseil de Développement, depuis les conclusions du rapport Balladur et la fin annoncée des « Pays », il y a 6 ans. Ces travaux ont été accompagnés par des cabinets et des juristes, avec la participation de centaines d’élu-e-s et de citoyen-ne-s au cours des commissions mises en place pour traiter cette question.
• La réflexion sur les options présentées par le préfet a démarré sous la présidence de Jean-Jacques Lasserre en septembre 2014. Cette réflexion a été entamée et financée en accord avec les présidents des 10 EPCI couvrant le Pays Basque.
• Les échéances sont connues de tous depuis longtemps et sont directement liées à la loi NOTRe qui va enclencher une phase de regroupement des EPCI.
• Concernant le dialogue, les 4 maires ne peuvent ignorer, car certains y ont participé, les séminaires de travail regroupant des élus de tous les EPCI qui se sont tenus tout au long du printemps 2015 et dont les résultats ont été présenté le 1er juillet dernier.
• La motion votée à cette occasion prévoit de poursuivre les études en cours sans préjuger des décisions finales.

Sur le fond les 4 maires déplorent que seule une option qu’ils récusent, soit étudiée.

• Mais c’est le CA du Conseil des Elus sous présidence de Lasserre en accord avec les présidents des 10 EPCI qui a donné comme feuille de route aux experts l’étude des scénarios intégrés. Ceux-si sont en effet les plus ambitieux en termes de reconnaissance du Pays Basque, de compétences, de fiscalité et donc d’outil institutionnel pour des politiques publiques d’envergure au Pays Basque.
• Les pôles fédératifs ont déjà fait l’objet d’une étude en 2012, qui a montré la difficulté de mener une politique cohérente au niveau du territoire, en coordonnant les EPCI.
• Ils pointent du doigt la question de la gouvernance. C’est effectivement un point problématique de la structure EPCI unique auquel les experts apportent des améliorations. Mais l’option fédérative est encore moins satisfaisante à cet égard puisqu’elle rajoute un étage et une gestion indirecte (représentants de représentants). Et la loi NOTRe envisage par ailleurs une évolution vers des élections au suffrage direct pour 2020.
• Étonnant que certains maires ayant défendu la Collectivité à statut particulier parlent aujourd’hui d’hypothèses fédératives très éloignés de celle-là.

Il y a trop longtemps que le Pays Basque attend une reconnaissance politique et un outil institutionnel. Il est temps d’agir et de franchir un pas concret sans plus tergiverser. C’est l’opportunité qui nous est offerte aujourd’hui et chaque élu de ce territoire doit en prendre toute la mesure. Les 4 maires veulent-ils faire capoter une réflexion impliquant tout le territoire ? Veulent-ils tourner le dos au Pays Basque au profit d’une vision localiste et égoïste des cités du littoral ?

Nous réaffirmons notre soutien à la démarche engagée par le Conseil des Élus et son président et notre détermination pour, dans les prochains mois, informer, impliquer et convaincre une population qui s’est déjà mobilisée à plusieurs reprises et qui voit enfin se dessiner un espoir !

Baiona, le 6 juillet 2015

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Le Conseil des Élus du Pays Basque entérine le… par LLDW