Une Collectivité territoriale Pays Basque, c’est quoi ? par Jakes Bortayrou

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La question est devenue incontournable à plus d’un titre. L’organisation de la consultation citoyenne par Batera en mars dernier, la participation de dizaines de milliers de personnes ainsi que les résultats ont fortement crédibilisé cette revendication au sein de la population comme auprès de la classe politique du Pays Basque Nord. C’est le constat qu’ont pu faire les représentants de Batera qui ont rencontré les Conseillers généraux du Pays Basque entre mai et novembre. C’est ce qu’a exprimé l’Assemblée générale du Biltzar des communes le 16 octobre en affirmant «la nécessité de la création d’une collectivité territoriale Pays Basque disposant de compétences et d’un budget pro-pre».
Tout ceci sur fond d’une réforme des Collectivités territoriales très controversée en général et perçue ici comme une menace sur les quelques dispositifs de «gouvernance territoriale» et de contractualisation financière mis en place à partir de 92 avec la démarche Pays Basque 2010. Alors que «le gouvernement lance la grande fusion de l’Alsace» selon Le Figaro du 15 janvier, ou que «d’autres projets, comme la fusion des deux départements savoyards, celle des deux régions normandes ou le rattachement de la Loire-Atlantique et de Nan-tes à la Bretagne, pourraient à nouveau être mis sur le devant de la scène», pour le Pays Basque, aucune évolution institutionnelle n’est prévue. Les amendements portés lors du débat parlementaire pour faire accéder le Pays Basque Nord à la case «Pôle métropolitain» n’ont pas été retenus.
Certains comme Barthélémy Aguerre avancent leurs pions pour contrer toute reconnaissance institutionnelle du territoire basque en cherchant à renforcer des liens avec le Béarn, d’autres s’arc-boutent sur le statu quo en répétant à satiété que tout ira pour le mieux et d’autres enfin, tel le Conseil des élus dans sa délibération du 15 novembre, donnent la priorité à l’élaboration de mécanos institutionnels, syndicats mixtes ou autres, avec les piètres opportunités réglementaires existantes.
Pourtant pour beaucoup, même s’ils ne le reconnaissent qu’en privé, une Collectivité territoriale Pays Basque reste la solution la plus logique et la plus évidente pour répondre aux besoins concrets et actuels des habitant(e)s du Pays Basque Nord comme au défis que devra relever ce territoire dans l’avenir. Avancer dans la définition de cette Collectivité territoriale spécifique devient alors un enjeu majeur. Pour crédibiliser cette option, pour renforcer les prochaines mobilisations populaires toujours nécessaires et pour avancer vers sa réalisation. Si le triptyque: assemblée élue, compétences octroyées par la loi et budget propre est commun à toute les Collectivités territoriales dans l’Etat français, si la Collectivité de Corse est un exemple concret à étudier de près, on ne peut faire l’économie d’un large débat public sur au moins trois axes. La structure: combien de mem-bres dans l’Assemblée, quelle(s) circonscription(s) et mode d’élection, quelle représentation des provinces historiques, quel exécutif, etc.? Les compétences et le financement, bien évidemment, en sa-chant, comme le soulignent les Corses, qu’il s’agit d’un processus évolutif et que l’auto-gouvernement n’est pas quelque chose d’inné mais doit s’apprendre et se consolider avant de s’étendre plus largement. Enfin les rapports avec les structures «infra» comme les communautés de communes et la communauté d’agglomération BAB qui devront accepter que des dossiers soient gérés à l’échelle Pays Basque Nord, de même que les autres collectivités existantes: s’il paraît évident que la Collectivité Pays Basque remplacera sur son territoire la structure départementale actuelle, quid des relations avec la Région, du partage des compétences, de la représentation du Pays Bas-que au Conseil régional?
Il faut amorcer le débat sans attendre, commencer à visualiser ce que pourrait être la Collectivité territoriale Pays Bas-que, comment elle pourrait fonctionner et dégager sur des points clés les différentes alternatives possibles. Quel meilleur mo-ment que la campagne des cantonales?

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