Collectivité territoriale le Conseil des élus vote pour

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C’est en effet, par 26 voix pour, aucune contre, 3 abstentions et 9 refus de participer au vote, que les élus basques porteront leur participation au débat institutionnel, dans le département des Pyrénées-Atlantiques les 13 et 14 septembre à Bayonne et à Pau puis le 4 et 5 octobre à Paris au Sénat et à la Sorbonne.
Ce vote a été obtenu dans la douleur, dans un climat tendu sur fond de contestation et d’opposition d’une partie des élus socialistes. D’entrée de jeu, le maire d’Anglet, Jean Espilondo, a lu une longue prise de ­position mettant à bas l’ensemble de la démarche et doutant même de la représentativité du Conseil des élus. Il souhaitait que le Pays Basque continue d’explorer toutes les possibilités de l’institution «pays» qu’il prétend toujours viable et largement suffisant pour approfondir les avancées obtenues jusqu’ici, y compris pour la langue et la culture basques. Son adjoint au maire PS, Guy Mondorge, a, lui, déposé un texte sur la table du président Lasserre allant dans le même sens. Les deux élus angloys précisant par avance ne pas vouloir participer à un vote éventuel.
Coup de froid, bien sûr, sur l’Assemblée qui pour sa part, étape après étape, a depuis huit mois écarté le choix du «pays» pour explorer la proposition émise le 5 avril, à la quasi unanimité, par le Conseil de développement préconisant une collectivité territoriale à statut particulier. Une dizaine d’intervenants de toutes colorations politiques se sont attachés à défendre le processus institutionnel ayant reçu l’accompa-gnement technique de deux universitaires de droit public. La contestation des deux élus d’Anglet était une réaction à la ferme prise de position, longuement argumentée, des deux parlementaires PS, Sylviane Alaux, députée, et Frédérique Espagnac, sénatrice, qui se sont déclarées décidées à signer le texte présenté par le Conseil des élus sur la Collectivité territoriale. La sénatrice a même précisé qu’il fallait répondre aux espoirs suscités pour la paix en Pays Basque par la Conférence d’Aiete à laquelle elle a assisté avec d’autres élus présents dans la salle. Frantxoa Maitia s’est déclaré également en faveur du texte. La position de la députée Colette Capdevielle a été plus ambiguë car elle a co-signé un amendement de dernière heure avec six autres élus socialistes (1) ne demandant pas la Collectivité territoriale bien qu’étant personnellement pour. En effet, après deux heures de discussion, lecture a été faite de cet amendement socialiste dont personne n’a eu le texte entre les mains, nous étions très en deçà des conclusions du Conseil des élus. Cet amendement qui se voulait l’interprète de la dynamique du Conseil de développement a fait l’objet, en fin de séance, d’une mise au point de Jean-Baptiste Etcheto, président de cette structure, retraçant le travail et la volonté d’avancer de la société civile. Il se félicita de la conclusion et du vote positif du Conseil des élus.
Pour conclure une réunion pour le moins délicate, Jean-Jacques Lasserre a indiqué qu’il présentera aux diverses instances locales et parisiennes des Etats généraux des territoires ainsi qu’à la ministre en charge de cette réforme, Marilyse Lebranchu, dont il a sollicité un entretien, un texte ayant obtenu une large majorité favorable du Conseil des élus du Pays Basque avec aucun vote négatif.

• Amendement présenté par M-C. Aragon, C. Martin, H. Etcheto (conseillers généraux de Bayonne), A. Villenave (conseiller général de Tardets), P. Favraud, M. Bergé (conseiller régional) et Colette Capdevielle (députée). Absentation: Kotte Ecenarro, Peyuco Duhart et Albert Larrousset.

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