Un Conseil des élus rassemblé

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Le climat s’était alourdi depuis la déclaration de la ministre de la décentralisation, Marylise Lebranchu, au Congrès des maires en réponse à Sauveur Bacho, maire d’Arberats qu’il faut ici remercier d’avoir fait tomber les masques: “Je n’ai pas de solution juridique institutionnelle à votre demande (…) je ne pense pas pouvoir créer d’échelon institutionnel pour le Pays Basque”. On imagine dès lors le malaise qui préside l’ouverture de l’assemblée générale du Conseil des élus samedi dernier 24 novembre au matin. Jean-Jacques Lasserre a bien pris conscience de la nécessité d’ordonner les débats dans la plus grande sérénité possible afin d’éviter par la suite toute contestation des décisions et votes que doit émettre l’assemblée. C’est ainsi qu’à la demande écrite d’une élue socialiste il accepte de déroger à l’ordre du jour arrêté lors du Conseil d’administration du 12 novembre repris dans l’éditorial d’Enbata de la semaine passée. Ainsi au lieu de soumettre au vote le choix entre les diverses collectivités territoriales à statut particulier, il propose à l’assemblée de revoter sur toutes les étapes du processus de réflexion depuis une année. L’assemblée, un peu surprise, accepte cependant, partageant le même esprit de sécurisation des décisions à prendre. On débat aussi sur les votes par correspondance que les statuts de l’association ne traite pas. Pour éviter toute contestation, on refuse donc les procurations écrites de huit élus tout comme on adopte le vote public à l’appel de son nom. Un échange vif s’engage sur l’interprétation du compte rendu de la délégation du Conseil des élus le 11 octobre auprès de la ministre Lebranchu. Des élus so-cialistes affirment que l’hypothèse d’une collectivité infra-départementale a été évoquée. Contestation tout aussi vive de tous les autres qui rappellent que cette proposition n’a été discutée que postérieurement à l’assemblée du 22 octobre. La tension monte. Les élus socialistes demandent une suspension de séance.
A la reprise, comme convenu, le Président Lasserre passe à la série de votes prenant en compte l’ensemble de la démarche.

l Premier vote:
Qui est pour le maintien du Pays? 2 voix, celles du maire d’Anglet et de son adjoint, Jean Espilondo et Guy Mondorge, qui disent ne plus participer à la suite des débats et s’en vont.
Qui est pour un syndicat mixte? 1 voix.
Qui est pour une collectivité territoriale à statut particulier? 38 voix.

l Le deuxième vote consiste à choisir quel type de collectivité territoriale:
1- infra-départementale,
2- département de droit commun,
3- département doté des huit compétences supplémentaires définies par les commission du Conseil des élus et du Conseil de développement,
4- département/région.
A l’appel de son nom, chacun de sa place fait connaître l’institution de son choix. Les propositions 1, 2 et 4 ne recueille aucune voix. La proposition 3 recueille 38 suffrages. L’assemblée est elle même surprise de son con-sensus que l’on sentait monter avec émotion au fur et à mesure que s’additionnait la proposition 3.

l Un troisième vote intervient alors à main le-vée pour traduire dans un texte le vote précédent. Ainsi est adopté à l’unanimité:
“Le Conseil des élus du Pays Basque:
— souhaite la création d’une collectivité territoriale pour le Pays Basque; à ce stade, l’hypothèse 3, d’une collectivité territoriale à statut particulier de niveau départemental dotée de compétences supplémentaires et prévoyant une instance impliquant la société civile, constitue la référence à privilégier;
— réaffirme auprès du gouvernement, sa vo-lonté de contribuer à toute réflexion et initiative susceptible, dans le cadre de l’acte III de la décentralisation et des lois ultérieures, de favoriser et de permettre les conditions d’une telle évolution.
— décide de faire connaître cette position au-près des institutions publiques et de la société civile.”

Pour mesurer la portée de la décision historique que vient de prendre le Conseil des élus, il est bon de signaler la participation des cinq parlementaires du Pays Basque (les sénateurs Jean-Jacques Lasserre et Frédérique Espagnac – les trois députés Jean Lassale, Sylviane Alaux et Colette Capdevielle), le maire de Bayonne, les élus du MoDem, de l’UMP, un communiste, les abertzale, les écolos, la présidente du Biltzar…
Le président du Conseil de développement, J-B. Etcheto tout en se réjouissant de la portée du vote des élus, à rappelé le soutien actif de la société civile (CCI, Chambre des métiers, mouvement associatif et culturel, université et syndicat de salariés).
On se sépare après avoir décidé d’aller vers les Communautés des communes d’Iparralde pour expliquer et faire partager la nécessité d’une institution propre à ce pays. De même, on étendra cet effort pédagogique aux élus du Béarn avec qui nous vivons depuis deux cents ans pour un divorce à l’amiable.

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