Un Conseil des élus rassemblé

Le climat s’était alourdi depuis la déclaration de la ministre de la décentralisation, Marylise Lebranchu, au Congrès des maires en réponse à Sauveur Bacho, maire d’Arberats qu’il faut ici remercier d’avoir fait tomber les masques: “Je n’ai pas de solution juridique institutionnelle à votre demande (…) je ne pense pas pouvoir créer d’échelon institutionnel pour le Pays Basque”. On imagine dès lors le malaise qui préside l’ouverture de l’assemblée générale du Conseil des élus samedi dernier 24 novembre au matin. Jean-Jacques Lasserre a bien pris conscience de la nécessité d’ordonner les débats dans la plus grande sérénité possible afin d’éviter par la suite toute contestation des décisions et votes que doit émettre l’assemblée. C’est ainsi qu’à la demande écrite d’une élue socialiste il accepte de déroger à l’ordre du jour arrêté lors du Conseil d’administration du 12 novembre repris dans l’éditorial d’Enbata de la semaine passée. Ainsi au lieu de soumettre au vote le choix entre les diverses collectivités territoriales à statut particulier, il propose à l’assemblée de revoter sur toutes les étapes du processus de réflexion depuis une année. L’assemblée, un peu surprise, accepte cependant, partageant le même esprit de sécurisation des décisions à prendre. On débat aussi sur les votes par correspondance que les statuts de l’association ne traite pas. Pour éviter toute contestation, on refuse donc les procurations écrites de huit élus tout comme on adopte le vote public à l’appel de son nom. Un échange vif s’engage sur l’interprétation du compte rendu de la délégation du Conseil des élus le 11 octobre auprès de la ministre Lebranchu. Des élus so-cialistes affirment que l’hypothèse d’une collectivité infra-départementale a été évoquée. Contestation tout aussi vive de tous les autres qui rappellent que cette proposition n’a été discutée que postérieurement à l’assemblée du 22 octobre. La tension monte. Les élus socialistes demandent une suspension de séance.
A la reprise, comme convenu, le Président Lasserre passe à la série de votes prenant en compte l’ensemble de la démarche.

l Premier vote:
Qui est pour le maintien du Pays? 2 voix, celles du maire d’Anglet et de son adjoint, Jean Espilondo et Guy Mondorge, qui disent ne plus participer à la suite des débats et s’en vont.
Qui est pour un syndicat mixte? 1 voix.
Qui est pour une collectivité territoriale à statut particulier? 38 voix.

l Le deuxième vote consiste à choisir quel type de collectivité territoriale:
1- infra-départementale,
2- département de droit commun,
3- département doté des huit compétences supplémentaires définies par les commission du Conseil des élus et du Conseil de développement,
4- département/région.
A l’appel de son nom, chacun de sa place fait connaître l’institution de son choix. Les propositions 1, 2 et 4 ne recueille aucune voix. La proposition 3 recueille 38 suffrages. L’assemblée est elle même surprise de son con-sensus que l’on sentait monter avec émotion au fur et à mesure que s’additionnait la proposition 3.

l Un troisième vote intervient alors à main le-vée pour traduire dans un texte le vote précédent. Ainsi est adopté à l’unanimité:
“Le Conseil des élus du Pays Basque:
— souhaite la création d’une collectivité territoriale pour le Pays Basque; à ce stade, l’hypothèse 3, d’une collectivité territoriale à statut particulier de niveau départemental dotée de compétences supplémentaires et prévoyant une instance impliquant la société civile, constitue la référence à privilégier;
— réaffirme auprès du gouvernement, sa vo-lonté de contribuer à toute réflexion et initiative susceptible, dans le cadre de l’acte III de la décentralisation et des lois ultérieures, de favoriser et de permettre les conditions d’une telle évolution.
— décide de faire connaître cette position au-près des institutions publiques et de la société civile.”

Pour mesurer la portée de la décision historique que vient de prendre le Conseil des élus, il est bon de signaler la participation des cinq parlementaires du Pays Basque (les sénateurs Jean-Jacques Lasserre et Frédérique Espagnac – les trois députés Jean Lassale, Sylviane Alaux et Colette Capdevielle), le maire de Bayonne, les élus du MoDem, de l’UMP, un communiste, les abertzale, les écolos, la présidente du Biltzar…
Le président du Conseil de développement, J-B. Etcheto tout en se réjouissant de la portée du vote des élus, à rappelé le soutien actif de la société civile (CCI, Chambre des métiers, mouvement associatif et culturel, université et syndicat de salariés).
On se sépare après avoir décidé d’aller vers les Communautés des communes d’Iparralde pour expliquer et faire partager la nécessité d’une institution propre à ce pays. De même, on étendra cet effort pédagogique aux élus du Béarn avec qui nous vivons depuis deux cents ans pour un divorce à l’amiable.

Soutenez Enbata !

Indépendant, sans pub, en accès libre, financé par ses lecteurs
Faites un don à Enbata.info ou abonnez-vous au mensuel papier

Enbata.info est un webdomadaire d’actualité abertzale et progressiste, qui accompagne et complète la revue papier et mensuelle Enbata, plus axée sur la réflexion, le débat, l’approfondissement de certains sujets.
Les temps sont difficiles, et nous savons que tout le monde n’a pas la possibilité de payer pour de l’information. Mais nous sommes financés par les dons de nos lectrices et lecteurs, et les abonnements au mensuel papier : nous dépendons de la générosité de celles et ceux qui peuvent se le permettre.
« Les choses sans prix ont souvent une grande valeur » Mixel Berhocoirigoin
Cette aide est vitale. Grâce à votre soutien, nous continuerons à proposer les articles d'Enbata.Info en libre accès et gratuits, afin que des milliers de personnes puissent continuer à les lire chaque semaine, pour faire ainsi avancer la cause abertzale et l’ancrer dans une perspective résolument progressiste, ouverte et solidaire des autres peuples et territoires.
Chaque don a de l’importance, même si vous ne pouvez donner que quelques euros. Quel que soit son montant, votre soutien est essentiel pour nous permettre de continuer notre mission.
Faites un don ou abonnez vous à Enbata : www.enbata.info/articles/soutenez-enbata

  • Par chèque à l’ordre d’Enbata, adressé à Enbata, 3 rue des Cordeliers, 64 100 Bayonne
  • Par virement en eusko sur le compte Enbata 944930672 depuis votre compte eusko (euskalmoneta.org)
  • Par carte bancaire via système sécurisé de paiement en ligne : paypal.me/EnbataInfo
  • Par la mise en place d’un prélèvement automatique en euro/eusko : contactez-nous sur [email protected]

Pour tout soutien de 40€/eusko ou plus, vous pourrez recevoir ou offrir un abonnement annuel d'Enbata à l'adresse postale indiquée. Milesker.

Si vous êtes imposable, votre don bénéficiera d’une déduction fiscale (un don de 50 euros / eusko ne vous en coûtera que 17).

Enbata sustengatu !

Independentea, publizitaterik gabekoa, sarbide irekia, bere irakurleek diruztatua
Enbata.Info-ri emaitza bat egin edo harpidetu zaitezte hilabetekariari

Enbata.info aktualitate abertzale eta progresista aipatzen duen web astekaria da, hilabatero argitaratzen den paperezko Enbata-ren bertsioa segitzen eta osatzen duena, azken hau hausnarketara, eztabaidara eta zenbait gairen azterketa sakonera bideratuagoa delarik.
Garai gogorrak dira, eta badakigu denek ez dutela informazioa ordaintzeko ahalik. Baina irakurleen emaitzek eta paperezko hilabetekariaren harpidetzek finantzatzen gaituzte: ordaindu dezaketenen eskuzabaltasunaren menpe gaude.
«Preziorik gabeko gauzek, usu, balio handia dute» Mixel Berhocoirigoin
Laguntza hau ezinbestekoa zaigu. Zuen sustenguari esker, Enbata.Info artikuluak sarbide librean eta urririk eskaintzen segituko dugu, milaka lagunek astero irakurtzen segi dezaten, hola erronka abertzalea aitzinarazteko eta ikuspegi argiki aurrerakoi, ireki eta beste herri eta lurraldeekiko solidario batean ainguratuz.
Emaitza oro garrantzitsua da, nahiz eta euro/eusko guti batzuk eman. Zenbatekoa edozein heinekoa izanik ere, zure laguntza ezinbestekoa zaigu gure eginkizuna segitzeko.
Enbatari emaitza bat egin edo harpidetu: https://eu.enbata.info/artikuluak/soutenez-enbata

  • Enbataren izenean den txekea “Enbata, Cordeliers-en karrika 3., 64 100 Baiona“ helbidera igorriz.
  • Eusko transferentzia eginez Enbataren 944930672 kontuan zure eusko kontutik (euskalmoneta.org-en)
  • Banku-txartelaren bidez, lineako ordainketa sistema seguruaren bidez: paypal.me/EnbataInfo
  • Euro/euskotan kenketa automatikoa plantan emanez: gurekin harremanetan sartuz [email protected] helbidean

40€/eusko edo gehiagoko edozein sustengurentzat, Enbataren urteko harpidetza lortzen edo eskaintzen ahalko duzu zehaztuko duzun posta helbidean. Milesker.
Zergapean bazira, zure emaitzak zerga beherapena ekarriko dizu (50 euro / eusko-ko emaitzak, 17 baizik ez zaizu gostako).