Alors que les élections municipales approchent, la Communauté Pays Basque s’interroge sur sa gouvernance. Un débat en apparence technico-juridique, mais à la dimension profondément politique.
Née en 2017, la Communauté d’Agglomération Pays Basque repose sur deux documents fondateurs : le pacte fiscal et le pacte de gouvernance. Ce dernier récapitule les grandes lignes de la composition des instances communautaires et le fonctionnement de l’institution. En 2019 déjà, certains élus avaient insisté pour que ce pacte soit débattu avant les élections municipales. Une exigence démocratique toujours d’actualité. En effet, les modalités de désignation des élus dans les pôles territoriaux, le nombre de postes à la commission permanente ou encore les modalités d’élection du conseil exécutif doivent être connus avant les municipales.
Vers une nouvelle carte des pôles territoriaux
Avec 158 communes, la CAPB s’est vue contrainte d’inventer un fonctionnement ad hoc pour éviter une trop forte centralisation et un éloignement des décisions. Pas sûr que cet objectif soit pleinement rempli. Mais, depuis 2017, les périmètres des anciennes intercommunalités ont été maintenus via la constitution de pôles territoriaux. Force est de constater que le fonctionnement de ces derniers et leurs capacités à faire émerger de vrais projets communautaires est très disparate. D’ailleurs, personne ne pourra contester l’idée que la CAPB est toujours perçue comme un guichet par les élus communaux qui trop souvent y voient des financements pour leurs projets municipaux. C’est bien là le rôle d’une intercommunalité mais notre ambition collective doit dépasser cet état de fait.
Alors que l’exercice des compétences publiques (aménagement, déchets, eau…) a inventé de nouveaux périmètres, des habitudes de travail se sont nouées à des échelles qui déconstruisent les contours des pôles. L’idée d’un redécoupage apparaît donc comme souhaitable bien que sensible.
La constitution de l’exécutif, signe de maturité de l’institution ?
L’exécutif est l’organe qui pilote l’action politique dans chacune des 21 compétences exercées par la CAPB. Dès 2019, certains plaidaient pour un exécutif constitué autour d’un président sur la base d’un projet politique territorial qui soit partagé. Après tout, les autres institutions fonctionnent ainsi. Quel maire accepterait que son équipe d’adjoints soit élue directement par les quartiers sans assurer une cohérence et une vision commune ? Pour autant, il y a six ans, les élus avaient considéré, à juste titre, que l’institution n’était pas suffisamment mature pour effacer une désignation territoriale de l’exécutif et ce sont donc les pôles qui ont élu leurs représentants.
Sur le mandat qui se termine, pas mal de paramètres ont bougé. La constitution des groupes politiques n’a pas amené un schéma majorité-opposition mais voir les membres d’un même exécutif voter différemment sur des sujets aussi fondamentaux que les budgets est aussi une chose atypique. On a vu régulièrement au cours du mandat des visions divergentes sur les feuilles de route (habitat, mobilités, économie…) élaborées et votées.
Préfigurer l’institution de demain
Loin d’une révolution de fond, ce nouveau chapitre doit marquer la volonté d’une institution parfois tiraillée entre deux existences : l’établissement de coopération intercommunale qu’elle est légalement et l’objet institutionnel majeur, qui impulse les politiques publiques d’un territoire qui tient à prendre son destin en main et peser sur les enjeux de demain.
La CAPB parfois tiraillée entre deux existences : l’établissement de coopération intercommunale qu’elle est légalement et l’objet institutionnel majeur, qui impulse les politiques publiques d’un territoire qui tient à prendre son destin en main et peser sur les enjeux de demain.
Cette question renvoie plus largement à la réflexion sur l’évolution institutionnelle. La collectivité territoriale à statut particulier répond mieux au niveau d’ambition des acteurs locaux et aux besoins de la population. Les instances resserrées et directement élues qu’elle implique permettraient une meilleure lisibilité de l’action publique par les habitants. Mais elle demande aussi à repenser le bloc communal, à l’heure où l’engagement municipal est à la peine, notamment en raison du désengagement de l’Etat auprès des collectivités locales.
Au fil des décennies, on nous a souvent dit que le Pays Basque a toujours su inventer, innover et s’adapter pour mener son projet. La vision « Iparralde 2040 », fruit d’un travail mené par le Conseil de Développement, ainsi que la contribution du Biltzar, témoignent de cette capacité à penser collectivement l’avenir.
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