Un élu basque aux Etats généraux des territories

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Enbata: Vous avez participé aux Etats généraux de la démocratie territoriale au Sénat les 4 et 5 octobre, dans quel cadre? Sauveur Bacho: Cette invitation au Sénat s’est située dans le prolongement de l’accord RPS-EELV des dernières élections sénatoriales et de la liste commune que nous avons présentée dans le cadre de l’accord national.
Le dernier congrès de RPS à Biarritz a adopté un texte proposant la création d’une collectivité territoriale pour le Pays Basque. François Alfonsi, au nom de RPS, a souhaité que je puisse apporter cette proposition devant les Etats généraux. C’est ainsi que Ronan Dantec au nom du groupe sénatorial EELV m’a invité à y participer.

Enb.: Quels étaient les objectifs de ces Etats généraux et quel lien avec ce qui se passe au Pays Basque?
S. B.: Jean-Pierre Bel, président du Sénat a souhaité, il y a plusieurs mois lancer une dé-marche de consultation des élus locaux dans le cadre de la préparation de l’acte III de la décentralisation décidé par le gouvernement.
C’est ainsi que plus de 20.000 élus ont répondu à un questionnaire et que des Etats généraux ont été organisés dans chaque département. Pour le département des Pyrénées-Atlantiques, à l’initiative des deux sénateurs et de la sénatrice, deux débats ont été organisés à Bayonne et à Pau. La réunion organisée à Bayonne, le 13 septembre, a tourné, essentiellement autour de la collectivité territoriale confirmant la volonté majoritaire qui s’était exprimée lors de l’assemblée générale du Conseil des élus du 6 septembre. Il s’agissait, de faire remonter à Paris, la voix du Pays Basque tant des élus que de la société civile qui s’était aussi largement exprimée aux Etats généraux du Pays Basque organisés par Batera à la chambre de commerce le 29 septembre.

Enb.: Quel a été le déroulement des débats et avez-vous pu vous y exprimer?
S. B.: Le 4 octobre, après-midi, quatre commissions de travail se sont réunies, des assemblées de 200 à 250 personnes! Notre atelier était réuni sous le thème: «Nouer des relations de confiance entre l’Etat et les collectivités territoriales et clarifier les missions des acteurs locaux». Vaste sujet, chacun pouvait intervenir au maximum 3 minutes. C’est dans ce cadre, très limité, que j’ai pu intervenir en dressant un bref historique de la demande institutionnelle au Pays Basque, le travail et les résultats obtenus dans le cadre du pays, la nécessité de passer de l’expérimentation à un statut de véritable collectivité territoriale avec ses trois piliers: l’élection au suffrage universel direct, un budget avec la levée de la fiscalité, des compétences larges.
L’assemblée a écouté l’intervention, je n’ai noté ni approbation, ni désapprobation, l’essentiel était d’en parler publiquement dans l’enceinte du Sénat. Je pense que ceci participe du travail d’explication que nous devons accentuer au niveau de l’Etat français.

Enb.: Avez-vous pu nouer d’autres contacts au Sénat?
S. B.: J’ai pu avoir plusieurs conversations avec Ronan Dantec, sénateur EELV, qui est déjà sensibilisé sur ces questions par les instances EELV du Pays Basque. Je lui ai proposé qu’une délégation de sénateurs EELV reçoive la délégation qui monte à Paris pour rencontrer la ministre Marylise Lebranchu le 11 Octobre. Il a accepté, et c’est ainsi que la délégation du Pays Basque sera reçue au Sénat par une délégation sénatoriale EELV l’après-midi du 11 oc-tobre pour une séance de travail. Il me semble que c’est important, chacun à sa place et suivant sa sensibilité doit tout faire pour informer, sensibiliser et essayer de persuader les parlementaires au niveau national. C’est, à ce niveau que va se jouer la partie finale.

Enb.: Comment voyez-vous la suite?
S. B.: La bataille va être très rude, rien n’est ni gagné, ni perdu. On en saura sans doute un peu plus sur les intentions gouvernementales après le voyage à Paris. Nous avons été si souvent déçus que nous ne versons pas dans un optimisme béat mais nous devons redoubler d’efforts pour convaincre. Le Parti Socialiste, le gouvernement de gauche ont une occasion historique d’établir des relations de confiance avec le Pays Basque, nous avons les propositions adéquates, nous sommes prêts au débat, à construire ensemble les instruments institutionnels qui permettront de préparer l’avenir du Pays Basque et de ses habitants.

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