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À deux jours du vote décisif au Sénat pour prolonger et pérenniser l’encadrement des loyers, les militants d’Ada sont passés à l’action depuis un logement emblématique de la nécessité d’encadrer les loyers.
228 euros de dépassement
Elles payent 900 euros hors charges pour 56 mètres carrés, soit plus de 228€ de dépassement du plafond maximum autorisé par l’encadrement des loyers. Leur propriétaire, une avocate, refuse pourtant d’appliquer le droit. Ces locataires sont venues témoigner de leur difficulté à faire valoir leurs droits à l’amiable devant leur immeuble boulevard du Rem Lachepaillet.
“ L’encadrement des loyers est un acquis profondément social : grâce à lui, des milliers de locataires de tout l’Hexagone ont pu faire valoir leur droit à des loyers encadrés et la flambée des montants des loyers a été limitée. Cette multipropriétaire, qui est pourtant une professionnelle du droit, refuse d’appliquer les loyers plafonnés. C’est désolant de devoir lui rappeler que la loi n’est pas à la carte et nous lui demandons de se mettre en conformité dans les plus brefs délais, faute de quoi ses locataires n’auront d’autre choix que d’enclencher des poursuites judiciaires. ” constate Xebax Christy, porte-parole d’Alda.
À deux jours d’un vote crucial
Suspendus dans le vide, les militants d’Alda ont invité les Sénateurs à prendre la mesure de l’urgence et à sauvegarder l’encadrement des loyers lors du vote en plénière qui aura lieu au Sénat ce mercredi 21 octobre.
Alda a ainsi rappelé le double enjeu de pérenniser (et non pas seulement prolonger de deux ans comme l’ont voté les députés de la Commission des Affaires économiques) et améliorer la loi notamment :
- en permettant aux communes qui le souhaitent de pouvoir appliquer le dispositif
- en encadrant strictement les compléments de loyer (limitation du montant applicable, critères d’application précis,
- augmentation à 3 ans des délais pour contester le complément de loyer)
- en augmentant les amendes
- en luttant contre les congés représailles
- en faisant reposer la responsabilité des poursuites sur l’autorité publique plutôt que sur celle des locataires
Alda appelle ainsi les Sénateurs à voter des amendements ambitieux au texte validé la semaine dernière en Commission économique.
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