Le PSOE revient sur ses engagements électoraux. Il revoit à la baisse et repousse dans le temps l’octroi aux Catalans d’un pouvoir fiscal semblable à celui dont bénéficient les Basques d’Hegoalde.
Esquerra Republicana de Catalunya (ERC) fait grise mine. En août 2024 et après une débat interne difficile, elle a accepté à une courte majorité de soutenir un gouvernement catalan dirigé par le socialiste Salvador Illa qui avait pris un engagement : la Catalogne bénéficiera d’un régime fiscal proche de celui des Basques en Hegoalde, le Concierto económico. C’est-à-dire le droit de percevoir la quasi totalité des impôts, de gérer leur usage et d’en reverser une partie négociée à l’Espagne (cupo), au titre des compétences détenues exclusivement par l’Etat central. Après une longue négociation au sein de la commission bilatérale Madrid-Generalitat, le projet est aujourd’hui revu à la baisse et son contenu demeure très flou. Et comme dit le proverbe, « quand c’est flou, c’est qu’il y a un loup ».
Présenté le 14 juillet, ce modèle de « financement particulier » du pays se structure autour d’une gestion fédéralisée de tous les impôts —en particulier l’impôt sur le revenu— par les agences de perception fiscale. Sera calculé ensuite ce qui revient, à la Catalogne en fonction des compétences qu’elle détient, à l’État central et aux autres régions autonomes, selon deux principes : la solidarité et l’ordinalité. Au titre du premier, un rééquilibrage des ressources fiscales est réalisé entre les différentes communautés autonomes dont les situations économiques sont diverses. A partir de là, sera procédé à un deuxième calcul (l’ordinalité) qui tient compte des ressources fiscales par habitant : celles des communautés autonomes les plus riches ne peut être inférieures à celles des plus pauvres. Le but est d’éviter que des régions telles que la Galice, la Cantabrie, l’Extremadure ou les Asturies soient sur-financées, au détriment par exemple de la Catalogne. Mais ce principe d’ordinalité est présenté comme une intention assez vague, il n’apparaît que dans le préambule d’un texte où le PSOE se garde bien de toute référence au Concierto económico qui hérisse beaucoup d’Espagnols.
Retour du « café para todos »
Le projet socialiste ne comporte aucun chiffrage et manque totalement de précision quant au résultat de calculs fiscaux forcément complexes. Arguant de la nécessité de légiférer, donc avec l’intervention du parlement espagnol, la date de sa mise en œuvre promise pour 2026, est repoussée aux années ultérieures. L’agence fiscale catalane ne gère actuellement que cinq milliards d’euros. Au final de cette réforme, elle devrait en gérer plus de trente. D’où la nécessité d’un développement considérable quant aux moyens de perception.
Cette réforme attendue par les Catalans depuis douze ans, suppose une restructuration de l’ensemble du système fiscal espagnol, il est « généralisable ». L’État propose comme il y a 45 ans pour les statuts d’autonomie, « café para todos ». Chaque communauté autonome peut, soit rester dans l’ancien système fiscal, soit choisir le nouveau. Tic centraliste oblige, l’État central veut le moins possible faire une exception pour certains, comme il le fit hier à l’égard des Basques.
ERC et Junts sont fort critiques à l’égard de cette réforme et menacent de retirer leur confiance aux gouvernements socialistes qui seront privés de nouveaux budgets. Pour les forces abertzale qui évoquent « un déficit fiscal » au détriment de leur pays, l’agence de recouvrement catalane dotée de pouvoirs beaucoup plus importants que dans le système actuel, doit se coordonner avec son homologue espagnol et non pas lui être subordonné. Tel est un des nœuds du débat en passe de devenir pomme de discorde. Bien entendu, la droite rejette en bloc ce projet fiscal qualifié de « cupo sécessioniste » qui remet en cause, « les principes d’égalité et d’équité ».
Course de lenteur
Les négociations entre les partenaires reprendront à la rentrée. Elles porteront aussi sur plusieurs dossiers économiques et financiers : réduction de la dette de la Catalogne de 17,1 milliards d’euros, transfert de 25,6 millions pour financer le réseau Rodalies (trains de banlieue), financement des bourses étudiantes à hauteur de deux millions d’euros et déploiement des Mossos d’Esquadra, la police catalane, jusqu’à 25.000 agents. Si la Generalitat (gouvernement autonome) affiche sa volonté d’accélérer l’autonomie fiscale, le gouvernement espagnol, lui, plaide pour une approche progressive. Gageons qu’il en fera une course de lenteur avec toute la panoplie des moyens à disposition de celui qui tient les rênes du pouvoir. Il désirera d’autant plus retarder les choses qu’il tiendra son partenaire au-delà de la législature en cours. Cela contribuera ainsi à renouveler le soutien de ses partenaires…
A peine le parti espagnol choisi par les nations périphériques accède-t-il au pouvoir,
que se renforce un rapport de domination, voire de sujétion implacables.
Nous sommes dans un scénario très classique. Chaque « nationalité périphérique » tente d’obtenir de l’État central, qui le transfert de la gestion de la caisse de la sécurité sociale, qui l’élargissement des preso ou un nouveau statut, qui un réel pouvoir fiscal. La fragilité de la majorité au pouvoir à Madrid laisse augurer un succès des négociations en faveurs des Basques ou des Catalans. Mais à peine le parti espagnol accède-t-il au pouvoir que se renforce un rapport de domination, de vassalité implacables. Ceux qui croyaient s’en évader sont plus que jamais dans la position du quémandeur, ils subissent l’arsenal des moyens visant à vider peu à peu les promesses de leur contenu et à retarder ad vitam æternam leur réalisation.
D’autres scénarios, ceux de la souveraineté-association mise en œuvre par Juan José Ibarretxe, ou les référendums d’autodétermination catalans, ont suscité des obstacles pour le moment insurmontables. Mais c’est au travers de ces combats sans cesse recommencés, avec leurs hauts et leurs bas, que se construit une nation et son projet d’émancipation.
Mais c’est au travers de ces combats
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Il s agit là , d un jeu véritablement tordu , plus les Catalans et Basques réclament de la fiscalité et des compétences , plus on passent pour les méchants , pour les égoïstes , pour les destructeurs de l Espagne une et indivisible .
La réalité est simple , une grande partie de la population Espagnole ( Castilla y Léon , Castilla la Mancha , La Rioja ou Murcia ) sont satisfait du système actuel et n imagine pas une autre forme de décentralisation , ou fédéralisme . Malgré cette satisfaction du cadre administratif , il y a une véritable colère envers les politiques , une défiance , surtout dans les zones rurales dépeuplés ( España vaciada ) . Pour preuve la création depuis 2021 de parti politique ruraliste ( Teruel Existe , Aragon Existe , Soria YA , España Vaciada ) . Marginal en quelque sorte en terme de vote mais attachants en terme d image . Les mouvements ruralistes sont trés intéressant , dans leurs sociologies , leurs idéologies , un électorat a la fois en transitions vers le RN ou Vox , mais aussi en résistance contre le RN ou Vox . En France , nous avions le CPNT devenue Le Mouvements de le Ruralité / LMR . Ici Jean Lassalle depuis sont départ du Modem , sont électorat est a la fois social démocrate et ruraliste . Le BBB au Pays Bas que j aime bien , ou le Parti National en Australie ( allié au Parti Libéral ) .
Analyse politique de Torre Pacheco . D abord Vox a été débordé par se base radical ( bravo aux petits troll de Россия ) , et c est un problème pour Vox , qui risque de voir une parti de ses électeurs non violent et qui doute partir pour le PP . Ensuite , on voit apparaitre une véritable divergence entre Vox et le PP dans le cas d un gouvernement commun . Vox souhaite la remigration , expulser tous les étrangers , et la base éléctorale de Vox a montrer a Torre Pacheco que se n est pas négociable . Le patronat qui finance le PP en Murcie et en Andalousie a besoin de la main d oeuvre étrangère pour maintenir la compétitivité . Et ce patronat n a aucune confiance en Vox .
Les derniers sondages , sont catastrophique pour la gauche , les droites risque de passé les 185 a 200 députés . Méme en Aragon , qui a pourtant l habitude de basculer de gauche a droite , le PP et Vox augmente encore leur dominations .
Seul espoir , si le PP dépasse les 160 députés , l apport des voix de UPN , PNV , Junts , CC et l abstention de EHBildu , ERC , BNG peu écarter VOX du gouvernement . C est le plan de Feijoo .