Les objectifs du SCoT

Enbata: Le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) Agglomération de Bayonne et sud des Landes que vous présidez vient de clore son projet d’aménagement et de développement durable mardi 13 décembre en séance plénière. Pourriez-vous nous en donner la philosophie?
Jean-René Etchegaray: Notre projet s’est précisé dans un contexte de crise. Nous avons
aujourd’hui une responsabilité sans précédent pour changer nos façons de considérer les dy-namiques à l’œuvre, donc nos façons de faire. Avec l’ensemble des élus qui se sont impliqués dans ce projet, nous avons réinterrogé nos choix du passé et mesuré l’impact de nos non-choix.
Riches de ces enseignements, nous souhaitons désormais miser davantage sur l’action et l’intelligence collective et sur le dialogue pour mieux participer à la construction d’un modèle de développement plus durable. Améliorer les relations et les solidarités entre nos territoires, améliorer les conditions de déplacements, re-nouer avec la qualité de nos espaces urbanisés, respecter nos espaces naturels et agricoles sont autant d’axes que le SCoT investit pour mettre en œuvre ce modèle et permettre à tous de s’épanouir sur notre territoire.
L’élaboration de ce premier document de planification intercommunale est une étape nécessaire: ce cadre de références nous manque depuis bien trop longtemps et sur de trop nombreux sujets. Nous avons réussi à nous rassembler à l’échelle du bassin de vie, malgré la diversité de nos préoccupations locales, car nous sommes convaincus que cette échelle territoriale correspond au bassin de vie de nos ha-bitants.
Ce périmètre est également le meilleur compromis actuel pour traiter des questions importantes, que nous ne pouvons pas aborder
à l’échelle de nos communes ou de nos intercommunalités. Le SCoT, parce qu’il doit répondre aux réalités des pratiques et des besoins des habitants, trace un chemin qui respecte une vision tout à la fois unitaire et fondée sur ses diversités. Ce projet témoigne de l’imbrication des territoires et met en lumière ce qui unit plutôt que ce qui divise. Aussi est-il légitime que le SCoT dépasse les seuls cadres institutionnels pour proposer des réponses adaptées aux besoins identifiés.
Nous souhaitons que ce SCoT soit le meilleur compromis entre le souhaitable pour l’ensemble du territoire et le possible pour chaque collectivité.

Enb.: Ce SCoT est celui d’un bassin de vie transdépartemental. Pensez-vous que son périmètre soit pertinent et puisse s’inscrire dans la réflexion prospective du Conseil de développement à l’échelle du Pays Basque?
J-R. E.: Le périmètre du SCoT, tel qu’il résulte du plan, est un espace de convergence, où se rejoignent de grandes vallées alluviales, la montagne basque et le littoral atlantique. Ces grands ensembles géographiques et humains présentent des interactions, constituant ainsi un véritable système territorial. Le SCoT reconnaît le rôle assuré par chacun et souhaite valoriser les qualités de ces parties comme garantie d’un fonctionnement durable de l’ensemble.
Evoquons d’abord le littoral du SCoT de l’agglomération de Bayonne et du sud des Landes qui se distingue au sein de l’espace littoral aquitain car il constitue le cœur de la seule agglomération littorale. Ainsi, le SCoT s’attache à décliner les 6 défis identifiés par le Plan de développement durable du littoral aquitain pour la période 2007-2020, en affirmant son choix de conforter le cœur de l’agglomération littorale, notamment:
l en assumant son rôle dans l’accueil démographique d’une population diversifiée tout en maîtrisant l’étalement urbain par le choix de la densité urbaine et du redéploiement urbain préférentiellement dans les centralités existantes;
l en privilégiant une gestion des risques qui prenne en compte les aléas afin de prévenir les risques naturels majeurs et d’assurer une cohérence d’action à l’échelle de son territoire;
l en affirmant sa volonté de préserver et de mettre en valeur les espaces naturels remarquables du littoral et d’assurer des continuités écologiques tant sur la façade littorale que dans les relations avec l’arrière pays;
l en développant des politiques volontaristes visant à maintenir ou restaurer la qualité des eaux de baignade afin de préserver le potentiel économique du littoral et d’assurer la santé publique;
l en soulignant la force, la diversité, la qualité et la complémentarité des destinations touristiques de notre territoire composées de stations balnéaires aux caractéristiques urbaines ou naturelles, mais aussi de stations touristiques intérieures ancrées dans l’histoire et les savoir-faire du Pays Basque et du Seignanx;
l en portant pour le cœur d’agglomération et l’ensemble du territoire du SCoT un projet économique diversifié adossé aux filières économiques existantes, garant d’insertion sociale pour les habitants du territoire. Ce projet s’appuie notamment sur les activités de production et reconnaît au port de Bayonne une place de premier plan.
l en soulignant le potentiel touristique de la vallée de l’Adour autour du fleuve et des pratiques de loisirs d’eau, de la découverte de ses milieux naturels, de sa gastronomie et des patrimoines des villes et villages (nombreux ports, châteaux, Guiche, Bidache…) édifiés sur les rives de l’Adour et de ses affluents;
l en privilégiant une gestion des risques qui prenne en compte les aléas afin de prévenir les risques naturels majeurs et intègre l’évaluation des risques liés aux changements climatiques.
Le territoire du SCoT est fortement marqué par la présence de l’estuaire de l’Adour, grand fleuve pyrénéen et côtier. Deux grands paysages s’y déploient: le secteur agricole des barthes à l’est du territoire et le secteur urbanisé, le fleuve baignant la ville de Bayonne et irriguant le port situé sur les communes de Bayonne, Boucau, Anglet et Tarnos.
Le SCoT s’attache à promouvoir une vision globale du fleuve sur ses deux rives et à préserver, mais aussi à renouveler la vitalité de chacune de ses parties.
Parlons maintenant de la montagne basque. Elle est très présente dans notre SCoT.
Composée de massifs de moyenne montagne en situation frontalière au sein desquels coulent la Nive et des affluents de l’Adour, le SCoT s’attache à décliner les 4 orientations stratégiques identifiées par la Charte de la montagne basque mise en place dans le cadre du contrat territorial Pays Basque 2020, en affirmant son choix de maintenir une montagne vivante. Notamment:
l en inscrivant les activités agropastorales et forestières comme clé de voûte de l’aménagement et du développement de la montagne basque tout en affirmant l’importance d’un développement —notamment dans et à proximité des petites villes— d’équipements, de services, de commerces et d’activités artisanales et industrielles permettant à ce secteur de ré-pondre aux besoins de sa population;
l en poursuivant les politiques volontaristes, menées dans le cadre d’une gestion concertée, en matière de qualité de l’eau, la montagne et la Nive représentant des ressources essentielles au territoire tout entier;
l en veillant au respect des équilibres naturels de la montagne et de son piémont, en assurant la connaissance, la préservation et la valorisation.
Mais entre la montagne et le littoral, de part et d’autre de la vaste vallée de l’Adour, nous avons aussi un territoire constitué de campagnes collinaires habitées. Il s’agit de collines agricoles et forestières du Seignanx et du Pays Basque, qui présentent bien de similitudes.
Le SCoT s’attache à reconnaître la qualité de ces espaces, de moindres contraintes environnementales, mais de grande importance pour l’agriculture, notamment:
l en affirmant la place essentielle de l’agriculture dans l’économie de ce secteur et en
recherchant les moyens d’une cohabitation harmonieuse entre le développement des villes et villages et le maintien de l’agriculture d’élevage;
l en indiquant l’intérêt partagé d’une recherche de synergie entre les villes et villages implantés sur les collines de la rive sud de l’Adour, notamment en matière d’équipement, de services et de commerces;
l en veillant au respect des équilibres naturels, notamment par la préservation des vallées constituant des continuités écologiques reliant la montagne à l’Adour ou au littoral;
l en valorisant les villes et villages à fort intérêt patrimonial (La Bastide-Clairence…), sans omettre la valorisation des produits du terroir et des savoir-faire artisanaux.
Le périmètre du SCoT emprunte à la géographie de notre bassin de vie. D’aucuns regrettent que nous n’ayons pas réussi à mettre en place un SCoT pour l’ensemble du Pays Bas-que français. Comme chacun le sait il existe déjà un SCoT correspondant au périmètre de la Communauté des communes sud Pays Basque autour de Saint-Jean-de-Luz et Hendaye. Et puis la Soule ne fait partie à ce jour d’aucun SCoT. La démarche prospective du Conseil de développement Pays Basque 2020 tente de suppléer ce qui me paraît être une véritable carence pour notre territoire.
Le mérite de notre SCoT, à défaut de se revendiquer de l’histoire, c’est de tenter à l’échelle de notre bassin de vie de réfléchir à un cadre permettant de décliner un certain nombre de nos politiques publiques, principalement autour des problématiques du foncier, de l’habitat, de l’économie, des transports, et tout ceci dans une perspective de développement durable. Rien de cela ne doit venir contrarier l’excellent travail mené par Pays Basque 2020 sur ces mêmes sujets.

Enb.: Le SCoT organise l’accueil de 35.000 nouveaux habitants d’ici 2025, la construction ou rénovation de 31.500 nouveaux logements et cependant prétend ne pas atteindre le cadre de vie. Comment maîtriser cette gageure?
J-R. E.: La trame verte et bleue représente l’infrastructure agricole et naturelle qui intègre les sites naturels majeurs et permet la circulation des espèces. Le SCoT affirme la nécessaire préservation, valorisation, voire restauration des espaces agricoles, naturels et forestiers pour continuer à offrir aux habitants de ce territoire, un cadre de vie de grande qualité, un développement durable et un paysage harmonieux. Parce que d’ici 15 ans, la composante patrimoniale et environnementale ne pourra plus être l’addition aléatoire d’interventions aux logiques sectorielles et autonomes, le SCoT souhaite inscrire la trame verte et bleue comme une grande infrastructure intangible du territoire pour les populations actuelles et pour les générations futures. Pourtant, préserver n’est pas figer. Aussi, le SCoT s’attache à témoigner du rôle joué par le monde agricole dans l’existence même de cette infrastructure.
L’agriculture et la sylviculture ont façonné l’essentiel de paysages du territoire, aujourd’hui reconnus pour leurs valeurs patrimoniale, culturelle et naturelle. L’agriculture est donc une économie vitale pour le territoire et ses habitants, au sens propre comme au sens figuré: production alimentaire, emplois directs et indirects, vitalité des territoires ruraux, cadre de vie et de loisirs, biodiversité. L’activité agricole fait ainsi partie intégrante du modèle social, économique, environnemental et culturel du territoire. Il convient donc de considérer l’agriculture comme un bien commun et non plus comme un bien relevant des seuls agriculteurs.
Le SCoT souhaite tirer parti de la valeur économique et patrimoniale de la trame verte, considérant qu’il s’agit là d’un pilier structurant de son développement durable.
Le territoire du SCoT ne présente pas une, mais des agricultures. A l’échelle du Pays Basque et du sud des Landes, ces agricultures sont le moteur de bénéfices économiques, sociaux et environnementaux majeurs.
Or depuis 30 ans, les zones agricoles subissent de fortes pressions urbaines: mitage, morcellement des exploitations, conflits d’usages…
Le SCoT entend promouvoir les agricultures capables de faire vivre décemment des exploitants nombreux et divers, répartis sur tout le territoire, produisant une alimentation saine et de qualité, sans remettre en cause les ressources naturelles de demain. Aussi, le SCoT incite à la préservation maximale du foncier dont les usages sont agricoles ou pourraient le devenir.
Ces agricultures, qui participent à la vitalité du milieu rural, ont également un rôle dans la qualification du milieu urbain et périurbain. C’est pourquoi le SCoT invite au développement d’une agriculture de proximité, garante de cadres de vie de qualité.
Au regard de l’ensemble des fonctions et services de l’agriculture, le foncier agricole doit être protégé au nom de l’agriculture, pas de l’agriculteur ou du propriétaire foncier.
Le SCoT, en décidant de réduire de moitié les besoins fonciers destinés au développement urbain, vise à diminuer la pression urbaine sur les espaces non-bâtis, notamment agricoles. Ce développement devant s’envisager désormais dans et autour des centralités existantes, la pérennité des conditions d’exploitations agricoles sera ainsi favorisée. Lorsque les sièges d’exploitations d’élevage sont situés dans les centralités ou enchâssés dans le tissu villageois, la perspective de leur déplacement dans des espaces à vocation agricole sera envisagée.
Afin d’inverser le regard et de changer les pratiques, il conviendra de prendre en compte les enjeux agricoles dès l’amont des projets d’aménagement et de développement urbains, notamment dans le cadre de la révision ou de l’élaboration des documents de planification communaux ou intercommunaux.
Ceci implique une approche conjointe du projet urbain et du projet agricole. De plus, afin de freiner la spéculation foncière, le SCoT invite les documents d’urbanisme communaux ou intercommunaux à limiter aux besoins le foncier ouvert à l’urbanisation.
L’eau occupe une position centrale dans les patrimoines naturels, culturels et paysagers du territoire. Tout au long des 5.000 km de cours d’eau, des 25 km du littoral et des nombreux lacs et autres milieux humides, nature et culture s’entremêlent de façon unique: le réseau hydrographique forme une architecture, un système cohérent qui relie l’intérieur au littoral.
Ce réseau est essentiel au territoire:
l Pour son avenir économique, du fait de l’importance des activités liées à l’eau: activités agricoles, portuaires, touristiques et de loisirs…;
l pour son avenir environnemental car les milieux aquatiques fondent la richesse écologique du territoire;
l pour l’avenir social, car l’eau —indispensable à la vie des 250.000 habitants du territoire à l’horizon 2025— est aussi un élément majeur et revendiqué de notre cadre de vie.
l de préserver les milieux aquatiques et forestiers des affluents de l’Adour, en rive droite comme en rive gauche.

Enb.: Un des objectifs du SCoT est de réduire de 45% la consommation du foncier pour n’urbaniser que 70 hectares par an. Alors que l’on envisage déjà la création de plusieurs hypers centres commerciaux de 60 hectares chacun, est-ce compatible avec les prévisions du SCoT?
J-R. E.: Notre SCoT se dotera, comme la loi le prévoit, d’un Document d’aménagement commercial (DAC). C’est l’étape à venir maintenant que le Padd a été débattu. Néanmoins quelques orientations générales ont déjà été actées dans le Padd.
Le territoire du SCoT présente aujourd’hui une offre commerciale de rayonnement supra-territorial composée:
l des centres-villes de Bayonne et Biarritz;
l de l’ensemble commercial situé autour de BAB2.
Le SCoT souhaite conforter ces trois centralités emblématiques du cœur d’agglomération.
Il convient:
l de renforcer et d’adapter l’offre commerciale des centres-villes de Bayonne et de Biarritz comme principales destinations «shopping» de l’agglomération pour maintenir leur attractivité;
l de permettre à la zone de BAB2 d’évoluer vers un «quartier commerçant» tout en maintenant son attractivité. Ceci nécessite d’engager un processus de restructuration urbaine et de permettre une extension modérée de la galerie marchande de BAB2, centrée sur l’accueil de moyennes surfaces, prioritairement par relocalisation.
De plus, une offre commerciale importante, de rayonnement supra-SCoT, est programmée dans un très proche avenir:
l Zone d’Ametzondo, fortement marquée par l’équipement de la maison;
l Zone d’Ondres, centre commercial de type généraliste.
Dans un souci de recherche de complémentarités dans l’aménagement commercial du territoire, ces zones privilégieront les grandes et moyennes surfaces et chercheront prioritairement soit à accueillir des enseignes non présentes sur le territoire, soit à permettre des relocalisations d’enseignes existantes (et si-tuées dans des secteurs peu favorables).
Ces équipements commerciaux devront faire l’objet:
l de mesures d’insertion urbaine, paysagère et environnementale;
l d’une desserte performante en transports collectifs et d’outils dévolus à la mobilité des personnels.
Ainsi, le soutien aux centralités commerciales de rayonnement supra-territorial —existantes et programmées— et leur mise en synergie constituent un moyen pour relever le défi de la diversité et du rayonnement territorial.

Enb.: On connait la pression des résidences secondaires sur l’ensemble du Pays Basque et plus particulièrement sur le littoral. Le SCoT ne dit pas grand chose sur ce thème.
J-R. E.: Le SCoT n’a pas vocation à interdire les résidences secondaires. Il existe un dispositif fiscal et financier à la disposition des communes pour favoriser les résidences principales au détriment des résidences secondaires. Il appartient à ces dernières d’y recourir. Il n’est pas dans le rôle des documents de planification urbaine (tel le SCoT) d’introduire des interdictions de cette nature au risque de mettre en cause leur solidité juridique.

Enb.: L’élaboration du SCoT a mobilisé, sur une longue séquence, de nombreux élus locaux. Croyez-vous en une prise de conscience collective sur l’avenir de ce pays?
J-R. E.: Oui j’ai été agréablement surpris par le niveau de prise de conscience collective des élus de ce pays. On fait souvent le re-proche aux élus de ne pas anticiper sur les grands enjeux de notre temps. Il est vrai que sur le foncier et le logement, et plus récemment sur les transports et la mobilité, on avait pris un certain retard. Mais il faut reconnaître à tous nos collègues le mérite d’avoir pris à bras le corps tous ces nouveaux défis en souhaitant faire de notre SCoT un document résumant une volonté commune pour mener à bien les politiques publiques de demain qu’il nous faudra décliner dans nos plans locaux d’urbanisme.

Les communes du SCoT

Anglet; Arancou; Arcangues; Ayherre; Bardos; Bassussary; Bayonne; Bergouey-Viellenave; Biarritz; Biarrotte; Biaudos; Bidache; Bidart; Bonloc; Boucau; Briscous; Cambo-les-Bains; Came; Espelette; Guiche; Halsou; Hasparren; Hélette; Isturits; Itxassou; Jatxou; La Bastide-Clairence; Lahonce; Larressore; Louhossoa; Macaye; Mendionde; Mouguerre; Ondres; Saint-André-de-Seignanx; Saint-Barthélémy; Saint-Esteben; Saint-Laurent-de-Gosse; Saint-Martin-d’Arberoue; Saint-Martin-de-Seignanx; Saint-Pierre-d’Irube; Sames; Souraïde; Tarnos; Urcuit; Urt; Ustaritz; Villefranque.

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