La date est fixée : c’est le 23 octobre 2023 que le gouvernement des indépendantistes du Scottish National Party (SNP) emmené par la Première ministre Nicola Sturgeon voudrait organiser l’Indyref2, le deuxième référendum sur l’indépendance de l’Ecosse. La proximité de cette échéance peut surprendre. Si les Ecossais sont plutôt favorables à un nouveau référendum dans les cinq prochaines années (42% pour, 41% contre) ils semblent considérer à une grande majorité que la date de 2023 est un peu précipitée (28% pour, 59% contre). Seuls 16% d’entre eux pensent qu’il s’agit d’un sujet prioritaire, loin derrière l’économie (54%), la santé (51%) et l’éducation (28%). Même parmi les électeurs qui avaient voté “oui” lors du référendum de 2014, seuls 31% pensent que le référendum doit se tenir l’an prochain.
Après la défaite de 2014, de nombreux cadres du SNP avaient expliqué qu’il faudrait une majorité stable d’au moins 60% en faveur de l’indépendance avant d’organiser un nouveau référendum. Si l’option indépendantiste était montée à 53% durant la crise Covid, remarquablement bien gérée par Nicola Sturgeon, elle est depuis repassée légèrement sous la barre des 50%. Le SNP espère qu’une bonne campagne suffira à faire pencher la balance du bon côté, mais rien n’est acquis.
Sturgeon avait cependant promis lors de la campagne électorale de 2021 qu’elle organiserait un nouveau référendum avant la fin 2023, et elle a décidé de tenir sa promesse, poussée par sa base électorale qui voudrait qu’elle concrétise son agenda indépendantiste après huit années passées au pouvoir.
Mais de quel type de référendum s’agira-t-il ? Un référendum selon les modalités de 2014, que Sturgeon qualifie de “gold standard”, semble exclu. En votant le Scotland Act en 1998, le Parlement du Royaume-Uni avait institué le principe de dévolution au Parlement écossais, mais avait conservé un certain nombre de “domaines réservés”, dont les questions constitutionnelles. Et contrairement à Cameron qui avait autorisé le référendum de 2014, Johnson a affirmé à plusieurs reprise sa farouche opposition à une nouvelle consultation.
Mais pour Nicola Sturgeon, “l’Ecosse ne peut pas être et ne sera pas dans une position où sa démocratie est prisonnière de l’intransigeance de Westminster”. Comme la Première ministre n’est pas non plus partisane d’un passage en force selon le modèle catalan de 2017, elle a opté pour une solution médiane : son gouvernement a proposé un projet de loi référendaire reprenant la même question qu’en 2014, et a fait demander à la Cour suprême du Royaume-Uni si un référendum consultatif serait légal.
Selon la lettre de saisine, “le gouvernement écossais prend acte du fait qu’une dissolution de l’Union n’est pas dans ses compétences législatives” mais estime que “la proposition d’un référendum consultatif sur l’indépendance ne relève pas des ‘domaines réservés’”.
Démarche inhabituelle
La démarche est assez inhabituelle, car la Cour suprême est normalement saisie après le vote d’une loi par le Parlement, pas avant ; elle vise probablement à éviter le risque de mener un long débat parlementaire pour rien.
Quoiqu’il en soit, il semble assez peu probable que la Cour suprême rende une réponse favorable ; il se pourrait même qu’elle refuse d’examiner une loi qui n’a pas encore été votée. C’est ce qu’estiment les avocats du gouvernement britannique selon qui cette demande est “prématurée” et pour qui “il est clair” que le gouvernement écossais n’a pas les pouvoirs de convoquer un référendum, même consultatif.
Anticipant une possible réponse négative de la Cour suprême, Nicola Sturgeon a déclaré que si tel était le cas, elle utiliserait les prochaines élections générales britanniques comme “un référendum de facto” : s’il obtenait la majorité des votes, le SNP aurait la légitimité d’ouvrir des discussions sur l’indépendance.
Pour fixer les idées, le SNP s’est déjà approché de la barre des 50% mais ne l’a jamais franchie (49,97% en 2015, 45% en 2019). Les Verts écossais ont fait savoir que leurs votes devraient également être comptabilisés en faveur de l’indépendance mais leurs résultats à ce type d’élections sont assez modestes, autour de 1%. Si le scénario de ce référendum de facto se concrétise, il faudra donc également que les indépendantistes mènent une campagne efficace pour espérer l’emporter.
Ils peuvent heureusement compter sur cet épouvantail qu’est le parti conservateur. Boris Johnson a un taux d’impopularité record de 80% et pour Liz Truss, qui devrait lui succéder, Nicola Sturgeon “cherche juste à se faire remarquer, il faut l’ignorer”.
Le vice-Premier ministre écossais a ironiquement plaint les unionistes modérés “qui essaient de convaincre que l’Ecosse devrait être le coeur du Royaume-Uni alors que la future Première ministre veut tout simplement ignorer la dirigeante que nous avons démocratiquement élue”. Le discours est à peine plus amène du côté des travaillistes, mais pour une autre raison. Les sondages actuels montrent que pour former une majorité, il leur faudrait s’allier au SNP, troisième force politique à Westminster. Les conservateurs accusent donc indépendantistes et travaillistes d’être de mèche et c’est pour se prémunir contre cette accusation que ces derniers adoptent une ligne anti-SNP radicale. Ils refusent tout accord avec le SNP, même au niveau local, quitte à gouverner en minorité et à laisser des postes aux conservateurs, ce qui n’est pas sans créer de tensions au sein du parti.
Le deuxième référendum d’indépendance reste encore hypothétique à ce stade, mais il force déjà toutes les organisations politiques écossaises et britanniques à se positionner.
Comme l’a dit Sturgeon dans une lettre envoyée aux 119.000 militants de son parti en même temps qu’elle dévoilait son projet de loi référendaire : “la campagne commence maintenant”.