Quelle position abertzale peut-on définir dans le débat qui occupe aujourd’hui les élus du Pays Basque au sujet de l’évolution des intercommunalités dans les deux années à venir ? Nous devons nous engager fortement et rapidement sur trois objectifs précis.
Le débat parlementaire en cours sur le projet de loi gouvernemental portant sur la nouvelle organisation territoriale de l’Hexagone risque probablement de bouleverser la carte des intercommunalités (interco) du Pays Basque Nord, tout comme il chamboule son insertion régionale.
De quoi est-il question ? De relever le seuil de ces interco à 20.000 habitants (*). Cela devra être fait pour le 1er janvier 2017, avec un laps de temps indispensable avant cette date pour lisser les compétences, les ressources fiscales, refondre les différents syndicats intercommunaux etc.
En Iparralde, seules trois intercommunalités ne sont pas obligées de se fondre avec d’autres pour respecter ce nouveau seuil obligatoire : les Communautés d’agglomération Acba (B.A.B.
etc.), Sud Pays Basque (St-Jean-de-Luz-Hendaye) et la Communauté de communes Errobi (Espelette etc.). Les sept autres intercommunalités d’Iparralde sont obligées de fusionner avec
d’autres interco et pour visualiser l’importance de ce chambardement, un seuil de 20.000 minimum obligerait les intercommunalités de Basse-Navarre à n’en faire plus qu’une, et obligerait également la Soule à fusionner avec quelqu’un.
Au delà du quantitatif, cela changera la nature même des interco, qui ne pourront plus être des outils de la proximité quotidienne et du coup reposera la question du rôle de la commune.
Le débat a déjà commencé
Le débat a déjà commencé dans le monde des élus, les maires concernés devront en effet se prononcer quant à la fusion des interco. En schématisant, on peut dire qu’il y a deux issues possibles à ce processus : se retrouver le 1er janvier 2017 avec 3 ou 4 intercommunalités du Pays Basque Nord, ou n’en n’avoir qu’une, qui serait dans ce cas-là une communauté d’agglomération ou une communauté urbaine Iparralde.
Selon ces deux cas de figure, les conséquences à court, moyen et long terme risquent d’être très différentes sur plusieurs questions intéressant au premier plan les abertzale et la construction d’Euskal Herria.
Sans nous ?
Les abertzale ne pouvons donc pas rester absents de ce débat, encore moins laisser le champ libre aux jacobins de tout poil. D’autant moins si nous préférons l’issue débouchant sur une seule interco d’Iparralde, car c’est d’après moi celle qui a actuellement le moins de chances de surgir naturellement de ce processus. En effet, elle se heurte à une foule d’obstacles et d’opposants. Parmi eux, le caractère tout à fait inadapté de la structuration et gouvernance actuelles des interco pour des ensembles de 158 communes. En l’absence d’amendement
législatif rendant plus proche, fonctionnel et démocratique la mécanique intercommunautaire, beaucoup auront peur de dissoudre leur petite ou moyenne interco actuelle pour rentrer
dans une véritable usine à gaz. En outre, les jacobins et Pau ne veulent surtout pas d’une seule interco qui donnerait de fait pour la première fois une institution, un exécutif (non élu
au suffrage direct pour le moment) et une fiscalité propre à Iparralde. Et les méfiances entre côte et intérieur, la compétition électorale entre droite, centre et PS, sans parler des calculs
de postes dans une hypothèse ou l’autre, feront le reste du travail. Bref, une interco unique Iparralde ne nous tombera pas du ciel, si tant est que nous l’appelions de nos voeux.
Il y a deux issues possibles à ce processus:
se retrouver le 1er janvier 2017
avec 3 ou 4 intercommunalités du Pays Basque Nord,
ou n’en n’avoir qu’une.
Cette dernière est à l’heure actuelle
l’hypothèse la moins probable.
Fixer une position abertzale
Pour fixer notre position, il faut à mon sens répondre à deux questions principales interdépendantes :
- quel est le cas de figure qui sert au mieux les intérêts d’Iparralde et de sa population ?
- quelle est la perspective qui renforce le plus le combat à moyen terme pour une collectivité territoriale à statut particulier pour Iparralde ?
Pour y répondre, je procèderai par élimination. Se retrouver avec 3 ou 4 intercommunalités dans un panorama régional profondément transformé, principalement par la constitution d’une énorme région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charente de près de 6 millions d’habitants me paraît une situation des plus dangereuses. Trois ou quatre nains politiques, toujours soumis à la tutelle de Pau, dans un moment historique où le département est appelé à perdre peu à peu ses compétences aux profit des régions ou des interco. Comment penser que nous serons plus en rapport de force avec plusieurs interco qu’avec une seule communauté intégrée Iparralde pour sortir gagnants de ce jeu-là ?
Comment pèserons-nous dans les négociations de quelque dossier que ce soit avec Bordeaux, comment gérerons nous les opportunités transfrontalières, européennes, etc. mieux entre 3 ou 4 intercommunalités qu’avec une seule ? Dans quel état d’esprit sortirons-nous de cette séquence-là ? Avec l’envie de se mobiliser pour une collectivité territoriale qui manquera d’autant plus que nous serons éclatés entre 3 ou 4 entités se battant entre elles pour se disputer les prébendes bordelaises ? Ou avec un sentiment de défaite démobilisatrice et une absence de poids politique qui nuira à la crédibilité de nos objectifs, et donc à notre capacité de mobiliser la population derrière eux ? Et comment évoluera chacune de ces interco, en regardant vers les 3 autres, ou selon les unes et les autres vers le Béarn ou le sud des Landes ?
Trois objectifs
Cet exercice que je n’ai pas la place de prolonger ici m’amène personnellement à souhaiter que les abertzale s’engagent fortement et rapidement sur trois objectifs :
1) favoriser l’émergence d’une interco unique en Iparralde.
2) travailler pour peser sur le débat parlementaire en cours (et dans ceux qui suivront, la France étant une machine usée, bloquée, qui ne fonctionne plus, d’autres discussions parlementaires sur ces questions d’aménagement et de gouvernance territoriale viendront plus vite que prévu sur le tapis) dans le sens d’une meilleure gouvernance et organisation infra-territoriale des interco.
3) définir les perspectives à court et moyen terme de renforcement de la lutte pour une collectivité territoriale à statut particulier pour le Pays Basque.
(*) La possibilité d’un seuil à 15 000 habitants en zone montagne est évoquée, et comme pour beaucoup d’autres éléments, il faudra pour être fixés attendre de voir ce que le processus parlementaire aura finalement fait de la loi.