La France condamnée

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Cour Européenne des Droits de l'homme

Il arrive ainsi que les Etats se fassent sanctionner sur la gestion de leur justice. Deux preso basques, membres présumés d’E.T.A., viennent de bénéficier d’une décision de la Cour Européenne des Droits de l’Homme de STRASBOURG. La France a été condamnée à verser à Patxi ABAD et Mikel ALMANDOZ une indemnité de 7000€ à chacun d’eux, pour n’avoir pas respecté le délai raisonnable de jugement. Arrêtés en 2003, ils n’avaient été jugés qu’en 2009, soit après six ans de détention préventive.

Du côté d’ETA

Un membre présumé d’E.T.A., Joseba SEGUROLA MAYOZ a été interpellé le 26 septembre en Saône-et-Loire. Une procédure d’extradition vers l’Espagne est en cours. A l’occasion du Gudari Eguna, célébré tous les ans par la Gauche abertzale, l’Organisation E.T.A. a publié le 28 septembre un communiqué. Elle parle en termes généraux du processus de paix et appelle à « la réconciliation nationale ».

Possible extradition

Réfugié en Iparralde depuis dix ans, Jokin ARANALDE, 67 ans, risque l’extradition. Ainsi en a décidé le 24 septembre la Cour d’Appel de PAU qui a validé le M.A.E. délivré par l’Espagne. Les faits reprochés remontent à 2002. La Cour de Cassation a été saisie, et la décision sera connue dans moins d’un mois. ARANALDE avait été désigné en juin porte-parole du Collectif des Exilés.

La Cour a par contre refusé le M.A.E. espagnol à l’encontre d’Aitor ZUBILLAGA pour des faits de kale borroka remontant à 2008.

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