La taxe carbone carbonisée ? (2/2)

Jaunes&VertsDans le dernier numéro d’Enbata, j’ai décortiqué la manière dont Macron et son gouvernement ont carbonisé la taxe carbone en en faisant le symbole même de l’injustice fiscale et sociale, de l’inefficacité écologique et du détournement de l’impératif climatique à d’autres fins, pour certaines frontalement opposées à la transition énergétique comme par exemple le financement, via le CICE, d’entreprises particulièrement polluantes comme Total ou Lafarge. Je concluais sur la nécessité d’une autre mesure en affirmant qu’une autre taxe carbone écologiquement efficace et socialement juste est possible et même souhaitable. Je vais tenter d’en décrire les grands principes.

Taxe carbone jaune et verte

Je n’invente rien et m’appuie ici sur la contribution de “taxe carbone jaune et verte” déposée par l’association Bizi dans le cadre la consultation lancée par le Conseil économique social et environnemental (CESE) suite au mouvement des gilets jaunes. 9.058 contributions différentes ont été soumises par diverses institutions, ONG ou associations, voire simples citoyens lors de ce processus de consultation, dont 1.777 dans la catégorie “transition écologique”, recueillant un total de 260.845 votes. La proposition de Bizi est arrivée, en nombre de votes recueillis, 27e du total et 5e de la catégorie “Transition écologique” ce qui démontre un réel intérêt suscité par cette approche. Cette taxe carbone, jaune et verte, aurait une triple fonction : elle permet d’abord un mécanisme de solidarité et de redistribution sociale, des parties les plus aisées de la population vers les moins riches. Elle est ensuite un moyen de financement de la transition énergétique, permettant de réduire notre dépendance aux énergies fossiles et fissiles. Enfin, en augmentant les coûts des comportements et des usages carbonés et donc la compétitivité des systèmes de transport, moyens de chauffage, productions et services non carbonés —comme le train, l’agriculture paysanne ou bio, les énergies renouvelables— elle oriente les comportements quotidiens et investissements dans les bonnes directions.

Sans exception

La taxe jaune et verte s’appliquerait sans aucune exception à tous les carburants, moyens de chauffage, productions diverses provenant des énergies fossiles (kérosène, sites industriels soumis au marché carbone européen etc.). Son taux serait ambitieux, permettant de dégager des recettes de plus en plus conséquentes qui serviront intégralement à financer deux grands postes, l’un lié à la justice sociale, l’autre à la transition énergétique. Avec un fond de solidarité pour les ménages les moins aisés ou vivant dans les zones provisoirement mal desservies par les transports collectifs, le poste justice sociale permettrait, par des chèques forfaitaires, de compenser le surcoût mensuel de la taxe carbone pour les plus vulnérables, le temps qu’ils aient accès à de véritables alternatives de déplacement, que leur logement soit isolé et équipé d’autres modes de chauffage… L’objectif est que la taxe carbone jaune et verte soit totalement compensée pour les 50 ou 60% les moins riches de la population, et que les 20 ou 30% les plus pauvres aient même à gagner dans la mise en place de ce système. La redistribution serait lissée, pour éviter les effets de seuil. Elle serait plus forte pour le premier décile de revenu et décroissante linéairement.

L’autre poste, lié à la transition énergétique, contribuerait au financement de l’isolation des logements, du changement des modes de chauffage, du réaménagement du territoire, du développement des transports collectifs de proximité dans les villes et les campagnes, du télétravail, des infrastructures cyclables et d’une indemnité kilométrique vélo obligatoire, du fret ferroviaire, maritime et fluvial, de la reconversion de l’agriculture industrielle, du développement des énergies renouvelables.

Tout cela sera fortement créateur d’emplois et bon pour le pouvoir d’achat en permettant de dépenser moins d’argent en chauffage ou en déplacements et en nous protégeant contre les hausses inévitables et très importantes du pétrole et du gaz dans les années à venir.

Tout cela sera fortement créateur d’emplois
et bon pour le pouvoir d’achat
en permettant de dépenser moins d’argent
en chauffage ou en déplacements
et en nous protégeant contre les hausses
inévitables et très importantes du pétrole et du gaz

Évaluations de la taxe carbone

Cette vision générale s’appuie sur les évaluations faites en 2009-2010 sur le projet d’une taxe carbone assortie d’un chèque de compensation (voir les Évaluations préalables annexées au projet de loi de finances pour 2010 et l’étude réalisée en 2009 par l’Observatoire des inégalités). Les grandes différences de la proposition de taxe jaune et verte par rapport au projet de taxe carbone de 2009 sont : — le taux de la taxe jaune et verte serait bien plus élevé que celui de la taxe carbone 2009 (et par voie de conséquence les compensations correspondantes également) — l’assiette serait bien plus large et mettrait fin à toutes les exonérations ayant suscité un sentiment d’injustice — la taxe jaune et verte ne serait compensée que pour les 5 ou 6 déciles les plus modestes, contrairement à la formule de 2009 où 100% de la population recevait un chèque ou un crédit impôt de compensation. — l’argent non reversé de ce fait (ne compensant pas le surcoût pour les 40 ou 50% les plus aisés) servirait à alimenter les fonds de financement des alternatives à la dépendance aux énergies fossiles.

Réforme globale

Cette taxe jaune et verte s’intégrerait dans une réforme globale de la fiscalité en France, visant à faire porter un effort supplémentaire en faveur de la transition sociale et écologique sur les 20% les plus riches de la population. A titre d’exemple, rappelons ici qu’il y a plus de deux millions de millionnaires en France. Elle serait accompagnée de lois, décrets et réglementations ambitieuses en faveur de la transition énergétique et de la lutte contre le changement climatique et de réorientation des investissements publics et des subventions. Elle devrait également être assortie d’un plan européen de financement de la transition du type Pacte Finance Climat.

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