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Alda a décidé de lever son occupation du 6, avenue Pestre à Biarritz loué en meublé de tourisme en violation du règlement de compensation, après avoir obtenu gain de cause sur l’ensemble de ses revendications. Elle se félicite des engagements pris par la Mairie de Biarritz de poursuivre les fraudeurs, et prévient ces derniers qu’elle poursuivra son travail de veille citoyenne afin de lutter contre les pratiques illégales qui privent les habitants à l’année de logements. Si la fraude massive constatée par Alda persiste dans les semaines à venir, d’autres occupations seront programmées.
Après quatre jours d’occupation, Alda a rempli l’ensemble des objectifs que visaient son action :
1 000 logements à récupérer immédiatement rien que sur Biarritz
Alda se félicite avant tout des engagements publiquement pris par la Mairie de Biarritz,qui a confirmé avoir détecté 1 000 logements enfreignant le règlement de compensation entré en vigueur le 1er mars : la Ville va adresser une mise en demeure à tous leurs propriétaires et annonce son intention de poursuivre devant les tribunaux les contrevenants qui ne se mettront pas en règle après cette mise en demeure.
C’est un signal fort envoyé à toutes les sociétés, SCI ou SARL qui violent actuellement le règlement de compensation en vigueur sur la zone tendue.
Le meublé de tourisme frauduleux redevient un logement à l’année
- L’appartement au 1er étage du 6, avenue Pestre, loué par la SARL Elimala en meublé de tourisme sans autorisation de changement d’usage et avec un faux numéro d’enregistrement, a désormais été mis en location à l’année par son propriétaire sur le Bon Coin. Le logement va ainsi retrouver sa fonction d’habitation à l’année et bénéficier à l’une des nombreuses personnes en attente d’un logement sur Biarritz. Alda s’assurera que cette mise en location à l’année soit bien suivie d’effets. L’association reviendra sur place si jamais cet appartement devait être à nouveau proposé en location de courte durée.
- L’annonce a été supprimée par le site Gites.fr, et n’est plus disponible à la location sur le site Booking, où elle demeure cependant encore en ligne. Alda, qui a contacté à plusieurs reprises la plateforme, va solliciter la Ville de Biarritz et la Communauté d’agglomération Pays Basque (CAPB) pour qu’elles demandent des comptes à Booking.com
- Alda a été remboursée par Booking des 450 € engagés pour rentrer dans l’appartement.
- Rappelons que le rez-de-chaussée également loué en meublé de tourisme jusqu’en février dernier est désormais loué à l’année à une Biarrote sans logement jusque-là, grâce à l’entrée en vigueur de la compensation ce 1er Mars 2023, et donc grâce aux mobilisations précédentes d’Alda.
Mise en demeure du propriétaire pour un faux bail meublé.
Au cours de cette occupation, Alda a pu constater que la locataire du deuxième étage, une dame âgée de 79 ans, était victime d’une autre fraude du même propriétaire. Elle a depuis 2009 un bail meublé d’un an, avec une caution de 2 mois, alors que l’appartement était nu et qu’elle aurait dû avoir un bail de 3 ans et ne payer qu’un mois de dépôt de garantie. Le propriétaire escroque ainsi les impôts en bénéficiant d’abattement fiscaux indus et en précarisant sa locataire. Alda a fait lancer, via une avocate, une procédure pour requalifier son contrat de location en bail de 3 ans, pour qu’elle récupère 530 euros (un mois de loyer de l’époque) et pour faire baisser son loyer mensuel de quelques euros non justifiés.
Entre 1600 et 2000 logements à récupérer immédiatement
Alda arrête donc cette occupation mais ne compte pas en rester là. L’association estime entre 1600 et 2000 le nombre de logements en fraude sur l’ensemble de la zone tendue du Pays Basque, dont beaucoup déjà repérés et identifiés par elle. Alda interpelle les villes d’Anglet, de Bayonne et du Boucau (qui comme Biarritz gèrent elle-même le contrôle des éventuels fraudeurs) et la CAPB (assurant le contrôle sur l’ensemble de la zone tendue excepté ces 4 communes) : combien ont elles déjà détecté de logements en fraude sur leurs territoires respectifs et que vont-elles faire pour faire immédiatement cesser cela ?
De son côté, Alda attend de voir ce que vont annoncer ces 4 collectivités locales là, ainsi que les suites données par Biarritz à son engagement public du 19 juin. L’association évaluera ce que donnent ces procédures et ces annonces. Alda est déterminée à repasser à l’action le moment venu si elle s’aperçoit que la fraude massive se poursuit.
Pour Alda, les près de 2000 logements en fraude doivent être récupérés dans les plus brefs délais. Une telle situation est tout bonnement inacceptable sur un territoire où trop d’aides-soignantes, d’éboueurs, de serveurs dans la restauration etc. vivent aujourd’hui dans leurs voitures !