Montesquieu et Descartes toujours vivants par Pantxoa Bimboire

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La production des lois, en France, est souvent considérée comme le sport favori des députés dont le but ne semble pas être de régler un problème mais de réagir à chaud sur le cas pour lequel il y a vide juridique, voire de laisser leur nom à la postérité.
Exemple d’actualité: l’élève malheureux retrouvé pendu dans un couloir. Les textes sont formels et sans doute rédigés avec force alinéas et détails: le professeur est responsable des élèves qui lui sont confiés et ne peut laisser les élèves seuls. Que se passe-t-il quand un élève est exclu? Sans doute doit-il aller dans une salle spécifique pour y être surveillé par une personne habilitée, mais il doit y aller accompagné? Et comment laisser la classe seule? Dans ce cas «d’école», nul doute que des moyens supplémentaires seront demandés par les syndicats s’il y a plainte en bonne et due forme (la responsabilité de l’enseignant étant limitée aux moyens alloués).
Cette production de lois ne fait pas le bilan du niveau d’observation des règles moins disantes précédentes. Ce qui pousse à une poursuite incessante de l’inflation des textes, avec une double conséquence: d’une part, un écart entre les textes et l’observation des textes et, d’autre part, une vraie difficulté d’interprétation, en laissant perdurer des rédactions qui quel-que fois s’opposent. Aucune place n’est laissée à l’appréciation des juges et à leur capacité de bon sens. A cause des plaintes et de leur recevabilité théorique, plus rien n’est laissé au hasard, ni au bon sens: marcher en tennis sur un glacier et se brûler les lèvres avec une boisson chaude font l’objet d’information préalable. Les patients signent maintenant des dé-charges avant toute opération. On s’attendrait bientôt à ce que les familles des toreros et des militaires en terrain de bataille montent au créneau.

Pour masquer des inobservations
de plus en plus fréquentes
Tout se passe comme si la hantise de laisser des trous et la soif de rigueur et de cartésianisme agissaient dans le subconscient des créateurs des textes législatifs.
En matière d’entreprises, donc de producteurs de valeur ajoutée et de richesse, c’est «le pompon»! La difficulté vient de ce que tout responsable d’entreprise est censé appliquer toute la loi. Mais dans tous les domaines: social, environnement, sécurité, hygiène, juridique et comptable, etc. Les textes et les jurisprudences sont complexes et les tailles d’entreprises très variables. Mais même certaines grosses entreprises font des fautes: par exemple à la Poste, la requalification en CDI de contrats CDD à répétition, hautement justifiée, par ailleurs, car la salariée avait accumulé plus de 20 ans de travail. Mais aussi, récemment, des salariés payés sous le minimum, dans une grande enseigne de distribution alimentaire.
Sur le plan de la sécurité, on peut relever, par exemple, l’obligation de procéder au remplacement des ampoules d’éclairage, en cas de panne, par une société spécialisée ou par un salarié électricien agréé. On imagine vite le coût de l’ampoule remplacée pour lequel le coût fixe de déplacement ou de main d’œuvre (1/2 heure minimum en ville) peut atteindre un forfait de 50 e. Cette obligation semble surabondante dès lors que chaque entreprise (code du travail, sécurité des personnes) est tenue de faire examiner en détail toute l’installation électrique et d’en lever les écarts dans un délai rapide. Dès lors, les douilles étant vérifiées tous les ans, le changement d’ampoule semble raisonnablement peu dangereux. Comment se débrouille l’entreprise moyenne (de moins de 10 personnes) du Pays Basque sur ce dernier point? Sans doute le chef d’entreprise (ou son épouse) assume-t-il seul ce remplacement, pour prendre «tous les risques» sans avoir de procès ni d’intervention d’urgence du CHSCT?

Conséquences et évolution récentes
J’ai déjà évoqué ces chiffres peu encourageants: 1 million d’emplois industriels perdus en 10 ans dans l’hexagone, chiffre désastreux mais facile à retenir. Les rumeurs récentes sur le groupe PSA ne sont pas non plus bonnes et ce n’est pas le groupe Re-nault/Nissan qui relèvera la situation. Les chiffres récents comparatifs entre l’Allemagne et la France sont du même tonneau: balance commerciale extérieure +150 milliards en Allemagne, – 60 milliards en France, alors qu’il y a 7/8 ans les situations étaient positives et relativement comparables; la hausse du coût du travail en France étant montée dans la période de +20%, et de 7% en Allemagne. Sans passer pour le grincheux de service, qu’il me soit permis de souligner aussi que depuis 2007, l’Allemagne a créé 1 million d’emplois, la France 176.000, taux de chômage 6.6% contre 9.6% etc. Un directeur de «jobcenter» (sorte de fusion décentralisée entre ANPE et UNEDIC, en Allemagne) explique que «les indemnités fondent à chaque refus de travailler, une pianiste professionnelle devra accepter d’être vendeuse dans un magasin de musique…». Ces propos, à l’heure de la polémique sur le RSA, feraient dresser les cheveux sur la tête de nombre de tenants de la pensée unique.
Ces arrangements allemands pragmatiques et concrets ont fait qu’après une période de souffrance, il y a 7 à 8 ans, le coût du travail rend l’industrie compétitive, avec, pour conséquence, l’emploi, l’exportation et la balance commerciale.
Sans doute, y a-t-il moins de Descartes et de Montesquieu qui s’en plaindraient…

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