Pistes pour le rééquilibrage

PB
La France souffre du manque d’ETI (entreprise de taille moyenne), la typologie de ces entreprises n’est pas homogène (ni par rapport à l’Allemagne, ni par rapport au bon sens) et ses entreprises (petites et quelque fois grandes) sont soit sous capitalisées, soit soumises, par diktat de ses actionnaires, trop souvent des « hedge funds », à privilégier les dividendes par rapport aux réserves. Néanmoins, leur participation au budget de l’Etat, en déficit chronique depuis « Giscard » est le pilier trop oublié du monde politique : la TVA collectée est plus de 4 fois l’impôt sur le revenu, les retenues sociales sont la garantie du chômage ou de la retraite, etc.

Il convient d’encourager la recapitalisation (capitalisme « patrimonial » plus que « spéculatif ») :
• Moins taxer le dividende (30% actuellement – en Allemagne moins de 20%)
• Défiscaliser les prises de participation (pas seulement pour les créations, mais aussi pour les entreprises à capitaux familiaux), la « pierre » ne doit pas être la valeur refuge, comme depuis plus de 20 ans
• Faciliter la transmission familiale ou proche familiale (diminuer la taxation des donations quand l’outil est transmis, corriger la loi Dutreil qui limite la transmission dès que les réserves sont trop importantes – dans les détails, pour remplir les critères, la loi force à se séparer des réserves en servant des dividendes)

Aider le passage de la petite entreprise à l’entreprise moyenne :
• En réduisant le poids des normes et de la loi (toilettage à poursuivre et de façon importante). Et veiller à ce que la règle soit majoritairement suivie avant de procéder à une modification pointilleuse de cette dernière. Exemple : avant de vérifier que la majorité des entreprises ont un DU (Document Unique), ce qui n’est pas le cas, la législation s’attache à vérifier qu’il est rédigé correctement « à la virgule près », ou qu’il est archivé depuis au moins 40 ans…

Augmenter l’efficacité des entreprises :
• En réduisant le poids des charges sociales (en le combinant avec une augmentation du SMIG (sur cet aspect aussi les charges en France sont parmi les plus fortes et grèvent la compétitivité des entreprises et de l’industrie en particulier)
• En diminuant l’imposition sur les bénéfices (en combinant éventuellement s’il y a un accord d’intéressement, vertueux)

Augmenter l’équilibre public/privé :
• Détail significatif crise de la COVID : il est anormal que la conséquence sur le salaire net soit différente entre le salarié du privé (abattement) et le salarié du secteur public (pas d’abattement)
• Jour de carence : mettre toutes les organisations privées, grandes entreprises, petites et privées, sous le même régime à 3 jours de carence pour toutes les maladies (hors les graves, type cancer).

Quelques remarques naïves et personnelles sur les collectivités :
Lors des fusions (valable pour Régions, Collectivités, Organisations territoriales diverses), convenir du cadre général qui doit aboutir à un accroissement d’efficacité (mêmes missions avec moins d’effectif ou moins de charge salariale et formation à la polyvalence pour une meilleure adéquation charge/capacité). Cette diminution de la masse salariale doit profiter à la constitution de réserve (voir plus bas).
Ne pas vouloir tout faire mais plutôt sous-traiter par AO et vérifier que la mission s’opère selon contrat et dans ce cadre-là, les conventions avec les consulaires doivent être renforcées et mises en place (en particulier certaines études statistiques ou économiques concernant le tissu économique et les entreprises de secteur ou cluster identifié).
La tentation d’acquérir des compétences et de placer des « experts » dans les différents domaines a pour conséquence une augmentation de budget préjudiciable à l’agilité et à l’adaptation qui doit être un objectif collectif par rapport au territoire. Elle a aussi pour conséquence de freiner et d’alourdir certaines voies de progrès après censure plus ou moins objective de « l’expert » embauché.

L’intervention sur le foncier :
• Ce point est primordial, la collectivité serait inspirée de se réserver du foncier (principalement économique). Cette précaution pour l’avenir est longue à mettre en place et peu visible pour l’électeur mais elle doit être communiquée (bulletin régulier). Compte tenu de la lenteur extrême (en France) pour passer de la prévision de surface à la zone d’activité équipée (téléphonie, évacuation, etc.), il faut s’y atteler dès le début de la mandature
• Convenir avec l’entreprise candidate de bail (cout minimal) à très long terme pour sécuriser l’entreprise candidate. L’entreprise sera propriétaire de son bâti avec les avantages suivants : diminution du coût d’installation/ « ticket d’entrée » du futur salaire, concentration de l’investissement sur des besoins plus efficaces : bâtiment, machines, prototype, allègement du coût de déménagement/réinstallation.
• Par ailleurs, la collectivité restant maître de son foncier, elle aura aussi la maîtrise de la pollution des sols (des contre exemples malheureux existent sur des terrains acquis par des entreprises ayant fait faillite et dont la responsabilité de dépollution est absente.
• La collectivité amortira ses frais d’aménagement par des loyers coût réduit et pourra mettre à disposition les surfaces pour un nouvel occupant en cas de déménagement
• Cette « arme » (réserve financière ou foncière de « haut de bilan ») est essentielle dans le positionnement de la collectivité pour son avenir économique et représente un changement stratégique dans le rôle et la mission de la collectivité.

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