La plateforme citoyenne Batera a décidé de relancer la dynamique en faveur d’une Collectivité Territoriale à Statut Particulier pour le Pays Basque Nord. Dans cette bataille, les trois prochaines années, avec trois rendez-vous électoraux majeurs, vont être déterminantes.
Une nouvelle page de l’histoire de l’évolution institutionnelle du Pays Basque Nord s’est ouverte ce samedi 10 mai à Ezpeleta lors de l’Assemblée générale de refondation de Batera. 120 citoyen·ne·s, responsables associatifs et politiques de toutes sensibilités, secteurs de lutte et territoires ont relancé la dynamique en faveur de la Collectivité Territoriale à Statut Particulier pour le Pays Basque Nord.
Reprendre la bataille institutionnelle
La création de la CAPB n’a pas freiné les aspirations à davantage de capacité d’agir du territoire. Au contraire. L’assemblée générale de Batera a acté le besoin d’aller chercher un outil institutionnel supérieur, mais surtout, adapté aux réalités du Pays Basque Nord.
Les différentes interventions ont rappelé que la communauté d’agglomération n’était pas le choix initial du territoire, mais celui de l’État. La loi NOTRe n’a pas créé notre institution. Elle a refusé de reconnaître une spécificité et imposé une forme intercommunale standardisée. Paradoxalement, elle a créé un fait institutionnel particulier : une intercommunalité dite « XXL ». En prenant du recul, il est évident que nous sommes confrontés à une anomalie institutionnelle.
Si l’expérience de la CAPB a produit une avancée indiscutablement positive et se poursuit toujours huit ans plus tard, c’est grâce à la mobilisation commune des acteurs sociaux, politiques et des agents du territoire. Malgré l’inadéquation de l’outil, les avancées ont été considérables, et plus personne ne souhaite un retour en arrière aux 10 intercommunalités.
L’immobilisme non plus n’est pas une option. Les problématiques auxquelles le Pays Basque Nord est confronté s’accumulent et s’accélèrent. Les nouveaux défis font apparaître nos vulnérabilités. Nous ne disposons pas des outils, des compétences et des moyens suffisants, malgré les majorités sociales et politiques parfois unanimes sur les sujets qui nous frappent. Nous sommes toujours dépendant·e·s des décisions prises ailleurs… Il est donc temps de reprendre la bataille institutionnelle autour d’une Collectivité Territoriale pour le Pays Basque.
Inventer notre Collectivité Territoriale
Les temps de réflexion organisés par Batera ces derniers mois aboutissent aussi à une seconde conclusion : il faut bâtir l’étape suivante à partir de cette première brique qu’est la CAPB. Hors de question de repartir à zéro en détruisant le travail accompli ces dernières années. L’enjeu est donc d’améliorer la CAPB, de la faire évoluer fondamentalement, d’où l’intérêt porté au cas de la Collectivité Territoriale de Lyon qui cumule deux institutions en une : l’intercommunalité et le département (1). Les avantages sont innombrables : récupération de toutes les compétences du département (notamment le volet social), des moyens financiers et humains, des sièges dans les organismes (agences, offices, établissements, chambres consulaires, entreprises publiques…), élection au suffrage direct, simplification administrative avec un « deux en un » et synergie avec l’action communale, possibilité d’ajouter des compétences de la Région ou de l’État… Les sujets sur lesquels le Pays Basque Nord devra être inventif ont aussi été identifiés, en particulier l’équilibre entre le rôle des élu·e·s des communes et celui des futures élu·e·s au suffrage direct.
Le moment d’agir
Le calendrier électoral des trois prochaines années ouvre une opportunité exceptionnelle pour remettre le sujet au premier plan et faire émerger une majorité qui portera cette revendication : les élections municipales et communautaires en 2026, les présidentielles en 2027, puis les départementales et régionales en 2028. L’enjeu est donc posé.
Nous avons quelques années
pour imaginer notre modèle de Collectivité Territoriale,
en gardant le meilleur de la CAPB
et en allant chercher tout ce qui nous manque
pour répondre aux besoins du territoire.
Nous avons quelques années pour imaginer notre modèle de Collectivité Territoriale, en gardant le meilleur de la CAPB et en allant chercher tout ce qui nous manque pour répondre aux besoins du territoire. La réactivation de Batera va permettre de dynamiser les réflexions et mobilisations en faveur de cette évolution institutionnelle. L’ensemble des organisations publiques, associatives, syndicales, économiques et politiques du territoire doivent se saisir de la question pour peser d’une même voix. Dès maintenant, chacun·e peut se rendre sur le site https://plateformebatera.org/ pour soutenir la demande de Collectivité Territoriale, rejoindre la dynamique Batera, et engager les discussions sur le sujet, dans son association, son entreprise, son syndicat, sa commune…
(1) La métropole de Lyon, un exemple pour Iparralde ?, Enbata, mai 2025
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