Bizi! vs. HSBC : où sont les priorités de la politique pénale ?

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PlateformeLa plate-forme Paradis fiscaux et judiciaires (*) veut envoyer un message de solidarité à l’attention de l’association «Bizi!» et appelle le gouvernement français à renforcer la répression pénale des organisateurs et des bénéficiaires de la fraude fiscale.

Txetx Etcheverry, co-fondateur de l’association altermondialiste basque Bizi !, a été convoqué pour «vol en réunion» au commissariat de Bayonne ce mardi 17, moins d’une semaine après que l’association a «emprunté» quelques fauteuils à l’agence HSBC de Bayonne, jeudi 12 février. Dès hier, mercredi 18 février, trois chaises ont été récupérées par la police à l’issue d’une perquisition chez « Bizi !».

La réactivité de la police française à l’encontre de l’association «Bizi!», auteur d’une action humoristique au service d’une cause d’intérêt général, contraste avec l’impunité pénale dont jouissent trop souvent les voleurs d’argent public et leurs complices.

HSBC a participé de façon très active, en « bande organisée », à détourner des fonds vers la Suisse. La collectivité, victime de ces pratiques, doit être justement indemnisée. Si une information judiciaire pour blanchiment de fraude fiscale est certes ouverte en France à l’encontre de HSBC, il a fallu les avertissements d’un lanceur d’alerte pour qu’elle soit initiée, et il n’est pas exclu qu’elle aboutisse à une transaction. Celui qui « emprunte » quelques fauteuils pourra-t-il transiger, lui aussi ?

Par son action, Bizi ! exprime publiquement la colère partagée des contribuables français à l’encontre des fraudeurs. En dépit des multiples scandales (McDonald’s, Amazon, Apple, Starbucks, Google…), aucune grande entreprise n’a eu à répondre récemment de ses montages fiscaux devant la justice française. Et rares restent les mises en cause pénales des intermédiaires, hormis UBS et… HSBC.

Malgré la menace de poursuites pour « recel de vol aggravé », plusieurs organisations membres de la plate-forme Paradis fiscaux et judiciaires (Attac, Solidaires Finances publiques, Les Amis de la Terre) ont répondu favorablement à la proposition de « Bizi ! » de mettre les sièges dérobés à HSBC à la disposition des militants contre la fraude fiscale, « jusqu’à ce que la banque ait rendu les 2,5 milliards d’euros qu’elle doit à la France » – selon les calculs de l’association basque.

(*) Plate-forme paradis fiscaux et judiciaires (Les Amis de la Terre – Anticor – Attac France – CADTM France – CCFD-Terre Solidaire – CFDT – CGT – CRID – Droit pour la justice –Observatoire citoyen pour la transparence Financière Internationale – Oxfam France – Justice et Paix – Réseau Foi et Justice Afrique Europe – Secours catholique Caritas France – Sherpa – Survie – Syndicat de la magistrature – Solidaires Finances Publiques – Transparency International France (www.stopparadisfiscaux.fr))