Financements publics, le piège

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Pantxoa Bimboire
Pantxoa Bimboire
Gérant Sarl (chocolat), conseil de surveillance d’une SA, vice président Chambre de Commerce Bayonne Pays Basque (chargé de l’industrie), élu Chambre de Commerce Régionale (commission finances), administrateur de banque (Société Locale Caisse d’Epargne Pays Basque), adhérent Lantegiak (association des entreprises et entrepreneurs Pays Basque).
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PPP

A l’heure où l’Etat français réduit les investissements dans les grandes infrastructures en raison de déficits abyssaux, les partenariats public-privés pour financer LGV ou grands stades sont appelés à la rescousse. Entrepreneur, élu consulaire, Pantxoa Bimboire pointe les faces cachées de ces PPP. Il revient également sur la stratégie à adopter face au refus du gouvernement de concéder une Collectivité territoriale au Pays Basque.

A l’école prestigieuse des cadres de la république, l’ENA, le centralisme “démocratique” doit être sans nul doute un des préceptes les plus sculptés dans le marbre. Les nombreux préfets qui sont de passage sur le territoire distillent sans dévier d’un pouce leurs déclinaisons et les interdits qui en découlent. Un vient de nous quitter, un autre arrive, peu de changement à prévoir…

Il me serait néanmoins utile de connaître, d’une façon plus générale, les formations reçues par les cadres administratifs, plus particulièrement ceux qui sont destinés aux responsabilités de finances publiques. Déjà dans le passé, lors des augmentations surprises des taux accordés par les banques, nous avons pu constater que les responsables des finances de certaines régions départements ou communautés urbaines étaient peu habitués à lire les alinéas qui évoquent les variations (plus exactement les augmentations) des taux des crédits, plongeant les collectivités dans des situations de déficits fort peu commodes. De la même manière, certaines collectivités, à cette même époque des “subprimes” ont vu leurs placements fondre, après qu’elles ont été bernées par des rendements mal sécurisés.

Une telle légèreté est d’autant plus choquante, qu’on n’en connaît pas toute l’étendue et que les payeurs restent les mêmes : les contribuables solvables.

Clauses sibyllines

Plus près de nous dans le temps, le piège bancaire s’exprime aussi maintenant que l’Etat n’a plus de sous, à travers la procédure PPP (partenariat public privé), à chaque fois que l’Etat décide de grands travaux.

Les prisons, dans l’hexagone, sont depuis au moins 20 ans financées de cette façon et ce sont plus de 500 millions d’euros de location annuelle que l’Etat paye à ces bailleurs constructeurs/financiers. Le besoin actuel de prison supplémentaire (15.000 personnes, au moins une dizaine de prisons) accroîtra encore ces coûts.

L’exemple du financement du tronçon Tours-Bordeaux de la LGV, si j’ai bien lu entre les lignes, est juteux pour le partenaire entrepreneur/banque : il réalise les travaux prévus et les travaux supplémentaires, il encaisse pendant 50 ans les entrées d’argent, il entretient la ligne, mais son résultat d’exploitation est garanti par un engagement des collectivités de combler les déficits possibles. Je doute que le président du Conseil général des PA quand il a, très vite après son élection, accordé 60 millions de contribution, examiné ou fait examiner à la loupe, ces clauses sibyllines, mais sans doute que je me trompe.

Pour une future coupe du monde de football que la France doit organiser, au moins dix stades nécessitent un toilettage ou une nouvelle construction, soit une dépense possible de 5 à 7 milliards si on rajoute les accès et dessertes. La construction des stades de football s’appuie souvent sur un PPP, notamment Lille avec Eiffage pour un montant de 324 millions d’euros et 31 ans de loyers, Bordeaux avec Fayat/Vinci pour 551 millions d’euros et 30 ans de loyers. Seule la ville de Lyon n’est pas rentré dans ce type de partenariat. Son nouveau stade est entièrement financé par le privé. Les annuités normales des remboursements sont en général de 5 à 10 millions d’euros sur une trentaine d’années, mais bien des municipalités sont prises à la gorge  avec des annuités de remboursement mirobolantes (certains taux étant variables, et quelque fois gonflés par des travaux supplémentaires à entreprendre (exemple l’impact de l’application des règles environnementales, souvent grotesques ou sans pré-évaluation de leur impact économique, dans le cas du stade de France). Les gros opérateurs entrepreneurs/banques (véritables pouvoirs dans l’Etat) glissent aussi (comme dans le cas de la ligne LGV) des clauses de sauvegarde de leurs intérêts, comme par exemple une garantie exigée à la municipalité d’un niveau d’entrée de billetterie, surtout si le club redescend en division inférieure (voir le cas du Mans qui n’a plus d’équipe de football et qui dont rembourser l’opérateur). Le contribuable solvable paye.

Les débats sur la Collectivité territoriale
doivent être menés par cercles concentriques.
On ne doit pas prévoir un vote à Paris,
dans un contexte toujours hostile,
si on n’a pas engrangé des victoires majoritaires
dans les cercles démocratiques plus proches du Pays Basque.

 Triste histoire d’un manque de coordination

La ministre Lebranchu a donc recueilli 0 voix sur son amendement “Pays Basque” déposé dans la nuit, en l’absence des députés du territoire du Pays Basque. Bravo !

Les débats sujets à vote doivent être menés par cercles concentriques et centrifuges. On ne doit pas prévoir un vote à Paris, dans un contexte toujours hostile, si on n’a pas engrangé des victoires majoritaires dans les cercles démocratiques plus proches du Pays Basque.

Après celui, fondamental, de chacune des 150 municipalités, le premier cercle c’est celui des 10 EPCI qui couvrent le territoire. Sur les dix présidents, six seraient favorables à la Collectivité territoriale à statut particulier (CTSP), dont celui stratégique de L’Acba. Tant mieux, car, la cohésion de ces EPCI, leur vouloir vivre et faire ensemble sera une des voies pour mettre en place des solutions concrètes. Dans ce contexte Bayonne, Anglet et Biarritz sont des enjeux importants (les alliances éventuelles doivent se faire les “yeux ouverts”)

Ce constat engage les forces du changement pour une collectivité à travailler concrètement les élections 2014, il importe que les questions sur la CTSP soient posées clairement à chacun des possibles futurs présidents. A Baiona notamment, le deuxième tour doit être guidé par ce thème majeur. MM Etcheto et Etchegaray ne sont pas sur le même volontarisme, il me semble. Il faut aussi que les réponses à ces questions soient connues de l’électeur. La cartographie de l’après 2014 peut avoir une influence primordiale, dans un sens ou dans l’autre.

Le deuxième cercle est celui du Conseil général. Le torpillage de M. Habib, lors du vote à 0 voix, est significatif de la non volonté de certains élus du CG de faire le moindre pas pour la reconnaissance du Pays Basque (le « danger » de la reconnaissance a été, en clair, repris par ce dernier au Parlement) . Cela ne doit pas être une raison pour rendre tabou la question de la dissolution du département.

Le travail de décompte de voix, l’appui des Béarnais et leur désir d’émancipation, tout cela doit être travaillé. Des convertis de bonne foi, comme Jean Lassalle doivent aussi nous aider. Le décompte des voix doit être évalué en perspective régulièrement. A ce titre, il n’est pas dramatique que le premier vote soit minoritaire, mais il ne faut pas le fuir.

Les 0 voix de l’Assemblée nationale et le blocage actuel de la situation doivent avoir, à mon sens, une suite.

Azken hitza otto Jean-endako :  agur, ohore eta milesker bihotzetik !

2 Commentaires

  1. jc.iribarren
    Publié le 22/10/2013 à 09:53 | Permalien

    zinez interesgarria.
    kasu AKRONIMOei, (EPCI, ACBA)
    ni bezalako irakurle « nul »ek -zozoek- ez baitute baitezpada ezagutzen
    JCI

  2. Publié le 22/10/2013 à 15:05 | Permalien

    Bravo, Pantxo pour ta lucidité , il est temps de reconnaitre que l’on avance de EPCI en collectivité territoriale . Lebranchu dit la m^me chose, dans son interwiexw . Elle rajoute comme piste transfert de compétence .
    les enarque souhaitent la disparition du département et le transfert des compétences. les élus bloquent de peur de perdre leur fief Emmauelli par exemple. EPCI et canton ca fait doublons une mesure d’économie et de rationalisation est de dissoudre le conseil général. Facile un decret en conseil des ministres suffit aprés le constat que le departement marche pas . Si nous avions un peu de sens politique au lieu de tourner le dos a Lebranchu on lui demanderait quelque chose de simple dissoudre le departement 64 et transférer les compétences à L’EPCI pole metropolitain du Pays basque . Chiche lebranchu!!!!!!ou au pole d’equilibre rural pays basque c’est comme on veut puisque se sont les elus qui nomme la structure nous as t’elle expliqué dans so interview.