L’accélération désordonnée du processus de réforme territoriale (la disparition des Conseils généraux, l’agrandissement des régions et leur montée en puissance, le regroupement des intercommunalités) a changé la donne. Un Pays Basque morcelé en 10 EPCI sera incapable de parler d’une même voix. Demain, les dotations rares et les compétences fortes iront à ceux qui se regrouperont sur un projet cohérent et intégrateur. Il faudra donc construire du consensus politique permanent au travers de la Coordination Territoriale Pays Basque et rester attentif au débat parlementaire qui s’ouvre sur la réforme territoriale.
Après le camouflet infligé par le gouvernement à la remarquable mobilisation en faveur d’une collectivité spécifique Pays Basque, nous avons été nombreux à rester dubitatifs lorsque le préfet Pierre-André Durand nous a indiqué son intention de parcourir notre territoire pour présenter les « outils possibles d’une gouvernance renforcée et mieux intégrée » (sic).
Passons sur la méthode. Elle a semblé, du moins au début, contourner le Conseil des élus et le Conseil de développement pour aller directement vers les communes et les EPCI. Tout cela bien entendu au nom de la « proximité » et du « droit à l’information« , mais aussi avec un petit côté « diviser pour mieux régner« qui n’a finalement trompé personne.
Mais ne poussons pas l’avantage trop loin puisque le préfet a sagement, et de lui même, remis les deux instances représentatives du Pays Basque au coeur du dispositif sans s’interdire
de porter son topo explicatif de Soule en Labourd et réciproquement.
Restait un malaise, celui lié à l’interrogation de départ. Pourquoi le préfet se lançait t-il dans une telle opération alors que finalement plus personne ne lui demandait rien ? Ne s’agissait-il
pas finalement de montrer l’impossibilité des élus de ce pays à s’entendre, à se regrouper et à partager des champs d’intervention, eux si prompts à réclamer des compétences et des moyens à l’Etat, à la région et au département?
Et nous étions même quelques uns à penser que ce serait mieux encore, pour le préfet et ses commanditaires, si l’échec prévisible de la démarche pouvait être imputé aux élus de droite
et du centre, largement majoritaires dans les exécutifs des EPCI. Belle occasion pour les socialistes de « refiler la patate chaude » comme on dit familièrement. Pourtant ce sentiment
est aujourd’hui moins prégnant.
Grand mécano institutionnel
Une raison: l’accélération désordonnée du processus de réforme territoriale. Il a changé la donne. Derrière le cafouillage gouvernemental semblent en effet se dessiner quelques lignes de force qui ne sont pas sans intérêt : la disparition des Conseils généraux, l’agrandissement des régions et leur montée en puissance, le regroupement des intercommunalités.
Finalement là où Nicolas Sarkozy, timidement, avait prévu deux couples (communes-EPCI et départements-région) les socialistes vont plus loin et projettent, dans une grande confusion il est vrai, un pivot nouveau et essentiel « Grande région-intercommunalités regroupées » avec un réel penchant pour les métropoles.
Ce bouleversement du grand mécano institutionnel français remet donc tout en cause et partout dans l’Hexagone on réfléchit. Il serait alors réellement absurde que nous, qui sommes
en réflexion sur le sujet depuis si longtemps, nous ne participions pas à ce train qui passe et ne repassera pas avant longtemps.
Et pensons surtout à ce que serait un Pays Basque resté morcelé, en fait balkanisé, en 10 EPCI, et même seulement en 5 ou 6 après regroupement de ceux comptant moins 20.000 habitants, s’il était incapable de parler d’une même voix dans et face à une grande Aquitaine englobant Poitou-Charentes, ou à minima les deux départements charentais, dominée par la métropole bordelaise et quelques grandes communautés d’agglomération dont celle de Pau-Pyrénées.
Tout cela posé, avons-nous intérêt à écouter le préfet ? Il nous fera pour l’essentiel, c’est sa fonction, rappel des outils de droit commun d’aujourd’hui alors que nous devrons, quant
à nous, être surtout très attentifs au débat parlementaire qui va s’ouvrir et fera bouger ces outils. Pour avoir déjà beaucoup réfléchi à leur sujet et même en tenant compte des modifications de la dernière loi votée au début de l’année, le territoire les connaît et doit donc surtout réfléchir à comment les utiliser, voire les dépasser à son avantage, dans des circonstances mouvantes comme jamais. Car ce qui est nouveau ici, plus que les outils, c’est finalement et surtout le contexte. Or ce sont les premiers que le représentant du gouvernement veut décrypter pour nous.
Je crois qu’une réelle fenêtre de tir est en train de s’ouvrir.
On n’accroît pas le millefeuille,
puisque la Communauté Pays Basque
prendra en compte le regroupement des EPCI
et la fin programmée des Pyrénées-Atlantiques
comme collectivité territoriale.
Réalisme politique
Ainsi, le 27 juin (cette tribune libre à été écrite avant la présentation prévue ce 27 juin) il évoquera certainement le syndicat mixte dont personne ne veut plus depuis longtemps. Il présentera la fédération de Communautés, sous la forme de pôle d’équilibre ou de pôle métropolitain, dispositif profondément modifié par la dernière loi dans un sens assez complexe.
Il osera même, j’en prends le pari, une communauté unique, la Communauté Pays Basque, par le regroupement des EPCI. Un établissement public à l’échelle du Pays Basque avec un budget, des compétences, des élus, bref une collectivité sans le titre dans un ensemble régional agrandi dont le département aurait disparu.
Quel que soit son porteur et ses motivations, voilà un projet séduisant même si l’on peut craindre qu’il ne se fracasse sur les rochers du réalisme politique. Scénario prévisible et peut être même recherché à moins que les élus ne perçoivent que le Pays Basque y aura tout à gagner ou tout à perdre en cas de status quo, c’est selon.
Dans tous les cas pour qu’une telle ambition progresse, il y faudra beaucoup plus que l’exposé d’un préfet. Ce qui sera indispensable, ce sera d’apporter des réponses à deux grands types de questions:
- Quelles seront les compétences de la Communauté Pays Basque? Celles déjà transférées à l’échelon intercommunal bien sûr, celles qui pourraient être obtenues du département lors du processus de démembrement de celui-ci, c’est dans l’ordre des choses. Celles surtout négociées avec la région nouvelle formule et l’Etat. Et là la discussion pourrait s’annoncer rude mais passionnante d’autant plus qu’elle englobera un volet fiscal et budgétaire. Le sujet est de taille mais essentiel si le territoire veut agir d’ici et non de la future capitale de la grande région sur quelques sujets comme la mobilité et les infrastructures de transport, le développement économique, l’environnement, le logement, l’enseignement supérieur, sans parler de la langue et du transfrontalier. Car si on peut penser que l’on ira vers des délégations de compétences ou des transferts, ils ne seront possibles que si une taille critique est atteinte par la collectivité bénéficiaire, taille critique que n’atteint même pas l’ACBA à l’heure du fait métropolitain. Notre morcellement actuel est donc mortel. Les territoires qui avanceront demain seront ceux qui se seront regroupés et concentreront les compétences et les moyens. Tel est ce que l’on doit avoir en tête en répondant à la première question.
- La seconde question porte sur la représentation infra-communautaire. Le Pays Basque est un mais il est aussi divers. C’est là le piège de l’EPCI unique et ce qui peut entraîner l’échec du processus. Pour le contourner il faudra voir comment la législation évoluera lors du prochain débat parlementaire et peut être tout simplement déjà regarder ce qui est en train de se passer du côté d’Aix et Marseille. Car le projet n’aboutira que si dans l’ensemble Pays Basque les territoires conservent identité, représentation et capacité à agir.
Prendre l’initiative
Dans ce contexte, faut-il laisser le préfet seul à la manoeuvre ? Je ne le crois pas. Nous devons au contraire prendre l’initiative en nous appuyant sur le Conseil des élus et le Conseil de développement et solliciter notre propre expertise. Je pense à l’apport que pourraient nous apporter les professeurs Massias et Gourdou. Il faudra aussi construire du consensus politique permanent au travers de la coordination qui avait porté le projet de collectivité spécifique Pays Basque (CSPB) et que Batera a opportunément relancée.
Oui, je crois qu’une réelle fenêtre de tir est en train de s’ouvrir. D’abord parce que ce que l’on nous reprochait hier tombe. On n’accroît pas le millefeuille, comme on pouvait nous le dire avec la CSPB, puisque la communauté Pays Basque prendra en compte le regroupement des EPCI et la fin programmée des Pyrénées-Atlantiques comme collectivité territoriale. On ne se situe plus à un échelon infra départemental puisque les départements ne seront plus. On n’est pas, ou plus, un cas à part en France métropolitaine puisque des situations spécifiques se dessinent déjà ici ou là.
Ensuite car le Pays Basque n’a plus le choix. Les dotations rares et les compétences fortes iront demain à ceux qui se regrouperont sur un projet cohérent et intégrateur. Or cela nous savons le faire, c’est dans nos gènes. Et cette fois, avec notre communauté Pays Basque de 300.000 habitants, nous serons, avec d’autres, dans le sens de l’histoire telle qu’on la conçoit à Paris. Une première qui explique finalement peut être pourquoi le préfet est à la manoeuvre. Bref, pour une raison ou pour une autre, c’est le moment ou jamais.