Le procès de l’évasion fiscale

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evasion-fiscale-filmLe vendredi 9 décembre aura lieu à Bayonne une soirée d’information et de soutien à Jon Palais avec une conférence publique où interviendront Jon Palais et Julien Bayou, militant de Sauvons les riches et de Jeudi Noir, porte-parole d’EELV, auteur du livre Kerviel : une affaire d’Etat, 2 milliards pour la société en général. Julien Bayou répond aux questions d’Alda ! Le samedi 10 décembre à 20h30 au cinéma Itsas Mendi à Urrugne,  dans le cadre de cette même campagne de soutien à Jon Palais, c’est la projection du Film « Evasion Fiscale, le hold-up du siècle » qui aura lieu en présence de son réalisateur, Xavier Harel.

Julien Bayou, militant de Sauvons les riches et de Jeudi Noir, porte-parole d’EELV, auteur du livre Kerviel : une affaire d’Etat, 2 milliards pour la société en général

Julien Bayou, militant de Sauvons les riches et de Jeudi Noir, porte-parole d’EELV, auteur du livre Kerviel : une affaire d’Etat, 2 milliards pour la société en général

Qu’est-ce que l’évasion fiscale ?

L’évasion fiscale, c’est le fait pour un contribuable, particulier ou entreprise, d’esquiver l’impôt, par exemple en domiciliant ses avoirs dans ce qu’on appelle un paradis fiscal, souvent un pays qui offre des taux d’impôts très favorables ou l’opacité complète.

Quelles sont les conséquences sur le budget de l’Etat et sur la démocratie ?

Pour faire simple, si quelqu’un ou une entreprise ne paie pas sa juste part, alors le budget de l’Etat n’est pas équilibré, et on a plus de dépenses que de recettes, donc un déficit et on doit emprunter. S’ensuivent deux mauvaises solutions : soit nous tous bénéficions de moins de services publics, parce qu’il y a moins d’argent pour payer les routes, les trains, les écoles, les fonctionnaires policiers ou magistrats et infirmiers… soit on augmente les impôts de ceux qui les paient encore pour faire face aux dépenses contraintes. C’est un problème pour l’Etat et surtout une catastrophe pour notre démocratie qui repose sur un point essentiel qu’on appelle le “consentement à l’impôt”. Le consentement, c’est ce qui distingue de l’Ancien régime et ses prélèvements arbitraires. D’ailleurs on retrouve ce principe dans l’article XIV de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : “Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi….” Moi Julien Bayou j’accepte de payer ma juste part d’impôt parce que j’ai confiance, d’une part, que cet argent sera bien utilisé et, d’autre part que mes concitoyens contribuent également à hauteur de leurs moyens. Si cette confiance vient à s’étioler, c’est la société dans son ensemble qui se disloque. Malheureusement, depuis quelques décennies se succèdent au pouvoir des gouvernements qui ont “l’impôt honteux” et surtout qui n’ont cessé de casser la progressivité de l’impôt : quand on baisse les impôts, quand on crée une nouvelle niche fiscale, c’est souvent les plus riches qui en profitent. Dès lors, l’Etat s’endette et les classes populaires ou moyennes paient proportionnellement de plus en plus, surtout quand on “compense” la baisse de l’impôt sur le revenu par la hausse de la TVA, qui elle touche tout le monde au même taux et donc frappe proportionnellement plus les plus pauvres.

Que peuvent faire les citoyen-ne-s pour changer la donne sachant que la cellule de régularisation de Bercy ne récupère que 2 à 3 milliards d’euros par an alors qu’en 2007, la Cour des comptes avait estimé la fraude fiscale à un montant annuel de 30 à 40 milliards d’euros ?

Nous devons marteler que l’argent dont on a besoin, il est disponible à condition de s’attaquer véritablement à cette fraude fiscale. Chaque fois qu’un politique nous dit “il n’y a pas d’argent” —en général pour la transition écologique ou les services publics, car de l’argent on en trouve toujours pour les banques, le nucléaire ou les grands projets inutiles— nous devons marteler comme on pouvait l’entendre lors du mouvement Nuit debout, “de l’argent il y en a, il est dans les caisses au Panama ! Attaquez-vous à la fraude et rétablissez l’égalité devant l’impôt.” L’évasion fiscale coûte 1 000 euros par an à chaque Français. Et chaque année, on nous annonce que les caisses de l’État sont vides, alors que les marges de manoeuvre budgétaires sont englouties dans ces cadeaux fiscaux sans contreparties, qui alimentent la rente, brident l’innovation et la transition vers ce pays de justice et de prospérité que nous avons pourtant à portée de main.

En 2013 vous interpellez le ministère de l’économie (en saisissant le tribunal administratif) sur les conditions du remboursement par l’État de 1,7 milliard d’euros à la banque Société générale. Pouvez-vous nous en dire plus sur cette affaire d’Etat que vous décrivez dans votre dernier livre Kerviel : une affaire d’Etat, 2 milliards pour la société en général ?

Avec cette affaire dite Kerviel dont tout le monde a entendu parler, j’ai le sentiment qu’on touche à la caricature de l’inégalité devant l’impôt. Si vous ou moi décidons de retrancher quelques milliers d’euros de notre déclaration d’impôts, il nous faudra convaincre le fisc, invoquer le bon argument et la bonne décision de justice ; et si nous passons outre, nous nous exposons à des pénalités magistrales. Et c’est tant mieux. Mais rien de ça pour le contribuable qu’est la Société Générale : quand elle retranche 2,2 milliards de sa feuille d’impôts, invoquant l’escroquerie dont elle dit avoir été victime, Bercy ne dit rien, voire encourage. C’est pour ça que je parle d’une affaire d’Etat.

Pour qu’une banque puisse faire le “casse du siècle” – 30 euros par Français – il faut des complices en haut lieu. En l’occurrence, il s’agit des administrations Lagarde et Woerth qui ont accepté ce crédit d’impôt alors même que la justice n’avait pas tranché sur les responsabilités de la banque et de son ex trader. Il a fallu attendre septembre dernier pour que la justice tranche : Kerviel a triché mais la banque est la principale responsable de ses pertes. Dès lors elle n’avait pas le droit de s’offrir ce cadeau fiscal, et cet argent doit revenir aux Français-e-s.

J’en veux aux “responsables” de mon pays, de droite comme socialistes, d’avoir pudiquement détourné le regard pendant que la banque se gavait impunément de ces 2 197 millions d’euros offerts sans justificatif, quand, dans le même temps, ils multipliaient les mesures d’austérité et de restriction des services publics d’une société en crise chronique, frappée par le chômage de masse et l’exclusion.

Le secret entourant cette affaire dure depuis 2012. C’est pour ça que j’ai engagé ces recours administratifs : pour faire la transparence sur cette affaire et contraindre notre ministre à faire son job et récupérer cet argent. Il faut croire que cette pression fonctionne : après m’avoir longtemps snobé, puis tergiversé après la décision de septembre dernier, Bercy a finalement engagé la procédure pour récupérer la somme. La vigilance reste de mise car les tergiversations de Monsieur Sapin et le conflit d’intérêts dans lequel est placé son directeur de cabinet (ancien dirigeant d’une banque d’investissement de la Société Générale) n’incitent pas à la confiance. Mais grâce au recours que j’ai engagé, si Bercy venait à tergiverser à nouveau, la Cour administrative d’appel pourrait prochainement contraindre le ministère des Finances à récupérer l’argent.

Evidemment avec ce genre de démarches, on ne se fait pas que des amis. Mais je sais pouvoir compter sur le soutien de toutes celles et ceux qui refusent les conflits d’intérêts endémiques de notre démocratie et le soutien aveugle à la croissance et aux grands groupes. Dans mon livre Kerviel affaire d’Etat, je formule quelques propositions pour désintoxiquer la finance et notre démocratie, des mesures qui ne coûtent d’ailleurs qu’un peu de volonté et le courage de s’opposer aux puissances de l’argent.

Jon Palais, militant de Bizi! et d’ANV-COP21 est convoqué au Palais de Justice de Dax le 9 janvier suite à une action non-violente de désobéissance civile de « réquisition citoyenne de chaises » dans une banque facilitant l’évasion fiscale. Là aussi, que peuvent faire les citoyen-ne-s quand la légalité « reprend ses droits » sur la légitimité ?

Je suis évidemment fervent soutien de la démarche de Jon et des militant-e-s de Bizi! et d’ANP-COP21. Signataire de l’appel initial à faucher des chaises Pour le climat, appel à tous les faucheurs de chaises en septembre 2015, j’ai moi-même fini au poste à Lyon après avoir ciblé une banque HSBC, soupçonnée de complicité d’évasion fiscale. A cette époque je me souviens avoir dit aux policiers que je voulais bien faire un peu de garde à vue si le patron de HSBC en faisait aussi. On attend toujours. Cette mobilisation fonctionne : c’est grâce aux lanceurs d’alerte et à la mobilisation des citoyens que BNP a annoncé la fermeture de ses filiales dans les îles Caïman. Mais pour l’heure les banques échappent encore à leur responsabilité : grâce au travail de la plateforme paradis fiscaux et judiciaires, nous savons que BNP et Société Générale réalisent plus de 30% de leurs bénéfices logés dans les paradis fiscaux. Pour avoir dénoncé, avec d’autres, ce scandale, Jon risque gros. Nous devons montrer les muscles : le 9 janvier faisons le procès de l’évasion fiscale.

réu3Jon Palais fait partie de la coordination de Bizi depuis 2011. Il s’investit plus particulièrement dans le groupe Gatzamartxa et réfléchit à la question de la stratégie globale permettant de relever le défi climatique, en lien notamment avec les mouvements dont Bizi! fait partie comme les Amis de la Terre, Alternatiba et ANVCOP21. Il a participé régulièrement aux actions non-violentes de Bizi, dont la toute première réquisition citoyenne de chaises, en février 2015. Le mouvement des “Faucheurs de chaises” s’est ensuite déployé dans l’Hexagone. Jon Palais sera jugé le lundi 9 janvier au tribunal de Dax. Il est poursuivi par la BNP, banque championne des paradis fiscaux et reine de l’impunité fiscale. La BNP l’accuse d’être l’un des porte-parole d’une action non-violente et symbolique de la campagne #FaucheursDeChaises menée par Bizi!, ANV-COP21 les Amis de la Terre, Attac, Solidaires Finances Publiques et des personnalités comme Patrick Viveret ou Edgard Morin. Le militant de Bizi risque 5 ans de prison.

Xavier Harel, ancien journaliste à La Tribune et auteur du livre La grande évasion, le scandale des paradis fiscaux, nous emmène aux îles Caïmans, dans le Delaware aux États-Unis, à Jersey, en Suisse ou encore au Royaume-Uni pour nous faire découvrir l'industrie de l'évasion fiscale. L'économiste James Henry (à droite ci-dessus) sur la dette mondiale dissimulée dans les paradis fiscaux.

Xavier Harel, ancien journaliste à La Tribune et auteur du livre La grande évasion, le scandale des paradis fiscaux, nous emmène aux îles Caïmans, dans le Delaware aux États-Unis, à Jersey, en Suisse ou encore au Royaume-Uni pour nous faire découvrir l’industrie de l’évasion fiscale. L’économiste James Henry (à droite ci-dessus) sur la dette mondiale dissimulée dans les paradis fiscaux.

Samedi 10 décembre à 20:30 au cinéma Itsas Mendi à Urrugne, venez découvrir le film Evasion fiscale, le hold-up du siècle, en présence de son réalisateur, M. Xavier Harel. journaliste à la Tribune où il publie des enquêtes sur les facettes les moins reluisantes de l’économie mondiale : corruption, blanchiment, évasion fiscale… Le public pourra discuter avec lui avant et après le film.

Accueil dès 19:00 Buffet « Soupe & quiches« , participation libre en soutien à Jon Palais,

Entrée ciné 5,5€ / 3,5 € sur présentation d’un justificatif– enfants, étudiants, sans emploi

Venez tourner la Grande Roue de l’Evasion…  Soirée organisée par Itsas Mendi et Bizi Larrun.

En savoir plus sur le film : http://www.arte.tv/sites/evasion-fiscale/le-documentaire