Versement transport, le bon choix de l’Agglo Pays Basque

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MichelEtchebest1Réélu pour un second mandat de maire de Mauléon, Michel Etchebest est un des acteurs majeurs de la première gouvernance unitaire de nos trois provinces d’Iparralde. Euskaldun, ancien président de l’Ikastola de Soule, il conforte la basquitude affichée de l’Agglo. Chef d’entreprise industriel, ancien président d’Herrikoa, il incarne la volonté de développement économique de ce pays. Il enrichit, avec cette contribution, la réflexion publique sur la mise en place du Versement Transport.

Au contact de la réalité,
les élus, les chefs d’entreprises
mais aussi la société du Pays Basque,
se sont mieux connus et ont débattu.
J’ai la conviction que la question du VT
va trouver des réponses cohérentes
et supportables pour tous.

Enbata me demande mon avis sur la problématique du Versement transport (VT), qui est une taxe sur les salaires versée par les entreprises et perçue par les Urssaf, qui fait débat sur notre territoire Pays Basque et je réponds à cette sollicitation. Je ne peux d’ailleurs que compléter l’article très documenté et pédagogique écrit par Nikolas Blain dans la précédente édition d’Enbata.

La problématique posée est assez simple et je commence avec quelques éléments intangibles pour poser les choses :

- D’abord, toute agglomération française exerce la compétence obligatoire du transport de personnes. Ensuite, notre agglomération a voté un pacte financier et fiscal en 13 points, à l’unanimité des 158 communes, pacte qui prévoit que le VT sera lissé sur le temps le plus long possible. Ainsi, entendre que “On vous l’avait dit, vous voyez, les anciennes Comcom se sont faites avoir, les élus découvrent qu’il y a un VT à payer” relève donc à minima de la mauvaise foi pour ma part.

- Autre élément intangible, c’est que la compétence transport peut être financée par le VT…. ou pas ! Le choix fait par Sud Pays Basque de financer la compétence transport par le budget général est tout à fait possible. Il y a même une logique ici qui veut que, comme pour l’eau ou l’assainissement, l’usager/ contribuable paie le service à travers ses impôts “Agglomération”. Et on peut donc aussi trouver un financement mixte entre budget général (et donc ménages entr’autres) et VT. C’est ce que fait la CAPB : Le VT est prélevé sur les entreprises en même temps qu’une contribution du budget général vient compléter ce budget de la mobilité.

- Autre élément intangible, attention car cela bouscule, c’est qu’il est généralement admis qu’un service transport se justifie lorsqu’environ 10 % de ses recettes sont constituées par la billeterie ! Il faut bien entendre que c’est un service qui ne s’équilibrera jamais.

Lissage conforme au pacte voté

Ensuite viennent les éléments sujets de discussion :

- Il a été créé un Syndicat des Mobilités pour gérer cette compétence “mobilités”, alors même qu’il y a une “commission mobilités” au sein de la CAPB mais sans aucune compétence. J’ai contesté la création de cet Etat dans l’Etat (le Syndicat des Mobilités gère un budget de fonctionnement de plus de 50 millions d’€ et vote le VT sans avoir à en rendre compte à la CAPB), ou alors j’ai préconisé que les décisions majeures prises par ce Syndicat soient “prescrites” par l’instance plénière de la CAPB. Et le lissage aurait ainsi été « prescrit » par les 158 communes en conformité avec le pacte voté.

- Autre élément, c’est le lissage qui amène les entreprises de 0 % de VT à 2 % de VT. Les entreprises de l’ACBA ont eu 38 ans pour passer de 0 % à 2 % de VT alors que le Syndicat des Mobilités a voté un passage de 0 % à 2 % en 4 ans pour le reste du Pays Basque. L’exercice budgétaire pluriannuel que j’ai pu faire avec le service “Mobilités” montre que le lissage 12 ans prévu par le pacte tient tout à fait la route. Ceci clôt pour moi le débat qui voudrait opposer “une grande ambition pour ce territoire” et “entreprises râleuses et contestataires”… qui demandent la simple application du pacte et qui sont les payeuses aussi tout de même !

- Restent les hypothèses arrivées récemment dans le débat, celle qui dit que toute la France sera couverte de services transport (je n’y crois absolument pas) et celle qui voudrait que la nouvelle loi Mobilités instaure un niveau de VT en rapport avec le service rendu. Donc pas de retard de mobilités mais oui une adéquation de la taxation puisque le service ne serait pas identique. Notre président Jean René Etchegaray est impliqué sur ce sujet et nous devons l’accompagner.

J’en arrête là avec cette présentation très “financière” pour en venir au fond, c’est-à-dire à la réalité du transport de personnes sur notre territoire mais aussi la réalité de la situation des entreprises.

Concernant le transport des personnes, il est évident que tout le monde voudrait du transport, de ce point-ci à ce point-là, peut-être pas tous les jours, et… gratuitement pourquoi pas !

Et il y a une telle diversité de solutions de transport et de niveau de service, du transport à la demande (un service de taxi : j’appelle, j’attends et le taxi arrive), au métro ou tramway (en libre-service et à cadence garantie), que tout le monde comprend bien que les coûts engendrés ne sont pas les mêmes.

Ainsi quand j’entends que le VT modulé garderait certaines zones du territoire en “sous-service”, on peut s’enfoncer dans l’absurdité en exigeant un service Mauléon-Tardets en site propre avec un départ de Mauléon toutes les ½h comme pour le trambus Bayonne- Biarritz !

500 entreprises de plus de 11 salariés

Pour en venir à nos entreprises, seulement 5% sont susceptibles de VT, dont 80 % sur l’ex ACBA. Soit ! Mais avec 48 000 établissements sur notre territoire, cela en fait encore 5 00 de 11 salariés et plus qui sont hors ACBA. Elles ne payaient pas le VT jusqu’à présent, mais elles n’auront pas le Trambus, n’ont pas de gare à 5 mn, d’aéroport et de port à 10 mn, de centres logistiques proches et ceci sans parler des questions de recrutement, d’accès aux services etc. Pour moi, ces entreprises sont autant de pépites qui n’ont que plus de mérite d’exister là ou elles existent, et toute charge supplémentaire est pour elles un handicap face à d’autres concurrents exonérés de VT car en territoire rural eux aussi.

Ce qu’il faut prendre en compte me semble t-il, c’est qu’un service transport modulé n’est qu’un des dispositifs du grand panel de services et d’opportunités que nous amène la CAPB. En particulier à l’intérieur de ce grand territoire comme l’a compris la majorité des maires favorables à sa création. La pérennisation des services à la personne que celle -ci nous amène (et parfois carrément l’arrivée de certains services), la sécurité financière venant de la masse que nous constituons, l’ingénierie disponible à tous les niveaux ( les communes y accèdent à volonté), les cofinancements pour la récupération des bâtis vacants de bourg centre et jusqu’à des aides directes aux investisseurs privés à travers le Plan Local de l’Habitat en gestation, la diffusion culturelle, l’engagement pour la langue basque, le déploiement du numérique qui arrive, la sécurisation des ressources eau et de l’assainissement etc. son autant de points à mettre au crédit de notre union.

VT, passage obligatoire

La CAPB est surtout pour moi un outil de projets et d’ambition pour ce pays et ses jeunes. Si nous arrivons à dynamiser la transmission agricole, c’est un vaste défi qui est engagé et nous en reparlerons, si nous créons des technopoles qui vont fixer la matière grise et la recherche et développement sur des pôles en besoin et c’est en réflexion, si nous donnons un coup de pouce aux activités de production face au rouleau compresseur de l’économie résidentielle et le discours est maintenant public, l’ambition de notre CAPB prendra corps. Restons toutefois, chacun dans nos pôles, en mode proposition, car le “15 avenue Foch” amène la capacité à faire et la mise en cohérence, mais ne pourra pas tout !

J’en termine en considérant ce débat sur le VT comme un passage obligatoire et salutaire de l’interconnaissance des femmes et des hommes de ce territoire. Au contact de la réalité, les élus, les chefs d’entreprises mais aussi la société du Pays Basque, se sont mieux connus et ont débattu. J’ai la conviction que la question du VT va trouver des réponses cohérentes et supportables pour tous, après cette mise en route cahotante. Et comme avec un vaccin ou on injecte un virus atténué pour faire réagir le corps, que nous en sortirons collectivement renforcés.