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Alda se réjouit des mesures présentées ce lundi matin par le ministre de l’économie et des finances M. Bruno Le Maire, concernant la fiscalité des meublés de tourisme et la taxation des plus-values immobilières.
Le tournant d’une rigueur partagée annoncé ce matin à Bercy veut répondre au dérapage des comptes publics révélé par l’INSEE, qui a rendu publics ce mardi 26 mars les chiffres du déficit s’élevant à 5,5 % au lieu des 4,9 % initialement prévus par le gouvernement. Sans le reconnaître explicitement, Bercy acte que le problème vient moins d’un excès de dépenses que d’un manque de recettes.
Faisant entendre sa différence avec le premier ministre, le ministre Bruno Le Maire a souligné qu’il allait être compliqué de faire porter à nouveau sur les moins riches le fardeau des sommes à trouver. Il a ensuite précisé : « Un coup de rabot sur les niches fiscales n’ayant plus aucune justification en période de crise aiguë du logement, allié à de nouvelles mesures pour ponctionner les plus-values records liées à la spéculation immobilière, aura un double effet positif : faire rentrer les milliards nécessaires dans les caisses de l’État et des collectivités locales et dissuader certaines pratiques qui pèsent dramatiquement sur l’envolée des prix du foncier et de l’immobilier, et sur la pénurie croissante de logements accessibles à la population ».
Revirement de situation
Le plan présenté ce lundi matin à Bercy comporte un train de mesures permettant de trouver plusieurs milliards d’euros à court terme. La plus surprenante est celle sur le fameux avantage fiscal qui favorise les propriétaires de meublés de tourisme au détriment de ceux louant en longue durée. Alors que Bercy s’était montré jusqu’à présent particulièrement hostile à sa suppression, provoquant même le dépôt par les sénateurs Max Brisson (LR) et Ian Brossat (PCF) d’un recours en référé devant le Conseil d’État pour « excès de pouvoir », elle présente désormais un dispositif allant plus loin que leur amendement ou que la fameuse PPL d’Iñaki Echaniz et d’Annaig Le Meur. L’abattement fiscal pour les loueurs de meublés est totalement supprimé, et non plus seulement réduit, ce qui augmente considérablement les recettes potentielles, et rend du même coup fiscalement plus avantageux pour les propriétaires le fait de louer leurs logements à l’année et sur des baux de 3 ans.
La création d’une taxe additionnelle sur les plus-values immobilières (dite taxe sur les culbutes spéculatives) est emblématique de cette stratégie visant à la fois à augmenter les rentrées fiscales du gouvernement et à dissuader certaines pratiques réduisant l’accès à une offre de logements accessibles.
Sur le plan local également
Le ministre de l’économie et des finances a également confirmé que les EPCI pourront désormais décorréler totalement la taxe d’habitation de la taxe sur le foncier bâti. Cela doit permettre aux collectivités locales d’augmenter considérablement la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et la porter à des niveaux vraiment dissuasifs tout en engrangeant d’importantes rentrées fiscales, qui pourront désormais être fléchées sur la production locale de logement social. Le même fléchage sera également possible pour les droits de mutation qui seront différenciés et fortement augmentés lorsque le bien a pour finalité de devenir une résidence secondaire.
Alda applaudit le gouvernement
Xebax Christy, co-président d’Alda, n’a pas caché sa surprise et sa satisfaction au vu du plan présenté ce matin par Bercy : « Quand on sait que les 10 % des Français les plus riches concentrent 44 % de tout le patrimoine immobilier et que 3,5 % des ménages détiennent 50% des logements mis en location dans le parc privé, ce plan tombe sous le sens et permettra, s’il est appliqué dans toute son ampleur, de réduire les énormes inégalités qui se sont creusées ces dernières décennies dans ce domaine. Cela va susciter une détente certaine sur la tension actuellement à son comble … Nous avons souvent critiqué la politique injuste et antisociale de ce gouvernement en matière de logement, nous savons reconnaître et applaudir quand pour une fois il prend des mesures qui vont dans le bon sens, et l’encourageons à continuer sur cette voie-là, où prime l’intérêt général sur les profits sans limite et sans vergogne d’une petite minorité ».