Au Sahara occidental, l’échec d’un processus de paix

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David Lannes
David Lannes
Chercheur et enseignant.
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Après un statu quo en faveur du Maroc, les tensions reprennent au Sahara Occidental. Alors qu’un nouvel échiquier diplomatique se met en place, voici les principales étapes de ce long conflit, qui ont mené à la reprise de la lutte armée, et, les perspectives et les enjeux.

Le monde avait un peu oublié le Sahara occidental. Le Maroc, qui occupe à 80% cette ancienne colonie espagnole, était en effet parvenu à faire perdurer un statu quo qui lui est largement favorable.

Ainsi, trente ans après la création de la Minurso (Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental), la perspective de la tenue d’un référendum d’autodétermination pour le dernier territoire non-décolonisé d’Afrique ne semblait plus du tout d’actualité.

Mais le temps semble s’être accéléré au Sahara occidental au cours de l’année écoulée : reprise de la lutte armée du Front Polisario après 29 ans de trêve, reconnaissance par Trump de l’autorité marocaine sur le territoire occupé, annulation par la justice européenne de deux accords de partenariat commerciaux entre le Maroc et l’Union européenne, et nomination d’un nouvel envoyé spécial de l’ONU…

Afin de mieux visualiser les perspectives ouvertes par cette séquence —et que j’aborderai le mois prochain— je vais consacrer cette chronique à rappeler les principales étapes du conflit sahraoui et les positions des différents acteurs qui ont conduit à la reprise de la lutte armée.

Je me baserai pour cela sur le document d’analyse Free to choose : a new plan for peace in western Sahara publié en mai dernier par Hugh Lovatt et Jacob Mundy.

D’un point de vue légal, le Sahara Occidental est sur la liste des “Territoires non autonomes” de l’ONU depuis 1963, alors qu’il était encore sous occupation espagnole. Le mouvement nationaliste sahraoui se structura en 1973 autour du Front Polisario qui prit les armes contre l’occupant espagnol. Après la mort de Franco, l’Espagne annonça la tenue d’un référendum d’autodétermination, à la grande colère du Maroc qui saisit la Cour Internationale de Justice (CIJ) pour faire valoir ses droits sur le territoire. En vain, puisque la CIJ conclut en octobre 1975 qu’il n’existait “aucun lien de souveraineté territoriale entre le territoire du Sahara occidental d’une part, le Royaume du Maroc ou l’ensemble mauritanien d’autre part”. Pour l’ONU, le Front Polisario est le représentant reconnu du peuple sahraoui, et le Maroc est une puissance occupante – même si cela n’a pas empêché Trump de reconnaitre la souveraineté marocaine sur le territoire en décembre 2020, ni la Commission européenne de considérer le Maroc comme “autorité administrative de facto”, un concept juridique pourtant inexistant.

“Marche verte”

Juste après le revers diplomatique essuyé à la CIJ, le roi Hassan II lança la “marche verte” pour prendre possession du territoire par la force, précipitant ainsi le départ de Madrid et un afflux massif de réfugiés sahraouis (environ 40% de la population native) dans le Sud de l’Algérie, dans les camps de Tindouf où ils se trouvent aujourd’hui encore.

Après des années de lutte armée et plusieurs tentatives de négociation avortées, le Maroc et le Front Polisario parvinrent en 1991 à un projet d’accord prévoyant un cessez-le-feu sous contrôle de l’ONU et une période transitoire devant permettre le retour des réfugiés et la tenue d’un référendum sous deux ans, pour choisir entre l’indépendance ou l’intégration au Maroc —une concession majeure de la part du Polisario qui acceptait pour la première fois l’option d’une intégration au Maroc.

Les deux parties ne parvinrent toutefois pas à se mettre d’accord sur la composition du corps électoral, une entreprise rendue difficile notamment par la volonté de Rabat d’influer sur le résultat du référendum en encourageant l’installation massive de colons marocains au Sahara occidental. Ce n’est qu’en 1997 et grâce à la médiation du diplomate James Baker, ancien secrétaire d’Etat de Georges Bush, qu’un accord fut enfin trouvé entre les deux parties : les accords de Houston. Quelques mois plus tard, une liste provisoire de 86 386 électeurs fut même proposée: le référendum semblait imminent… Malheureusement pour les Sahraouis, le roi Hassan II mourut en 1999, laissant le trône à son fils inexpérimenté Mohammed VI. Craignant que le royaume ne soit déstabilisé en pleine transition par la perte du Sahara occidental, la France et les Etats-Unis convainquirent le jeune roi de revenir sur les accords de Houston. Un autre événement relatif à une situation très similaire acheva de convaincre le Conseil de Sécurité de faire marche arrière: le référendum d’indépendance du Timor Oriental, en août 1999, remporté à 78,5% par les indépendantistes mais suivi d’une sanglante invasion du territoire par l’armée indonésienne.

Délaissant l’idée d’un référendum, le Conseil de Sécurité commença dès lors à enjoindre les deux parties à trouver “une solution politique mutuellement acceptable à leur dispute au sujet du Sahara occidental”. Bien évidemment, cette formule qui conditionnait de fait l’autodétermination du Sahara occidental à un accord du Maroc n’allait pas inciter ce dernier à faire des concessions…

Plan Baker

En 2001, James Baker, représentant personnel du Secrétaire Général des Nations Unies au Sahara occidental, proposa un nouveau projet, souvent désigné par “Baker I” et qui substituait à l’indépendance une autonomie au sein du Maroc. Sans surprise, le Maroc accepta cette proposition avec enthousiasme, mais le Polisario refusa de la prendre en considération. James Baker révisa sa copie pour présenter en 2003 le plan “Baker II” qui proposait une autonomie temporaire de quatre ans suivie d’un référendum à trois options : maintien de la formule d’autonomie, intégration au Maroc, ou indépendance. Contrairement à ce qui avait été convenu en 1991, les colons marocains arrivés avant 1999 auraient été autorisés à voter. Le Maroc refusa pourtant cette proposition, mais le Front Polisario l’accepta, faisant ainsi une deuxième concession majeure en acceptant que des non Sahraouis puissent voter. Pour que le Maroc accepte sa proposition, James Baker aurait souhaité des pressions de la part du Conseil de Sécurité, mais ce dernier se contenta de réitérer son appel à “une solution politique mutuellement acceptable”. Furieux de cette attitude, James Baker jeta l’éponge et démissionna. Le Maroc proposa par la suite, en 2007, un plan d’autonomie très limité pour lequel Mohammed VI parvint à obtenir le soutien de ses deux principaux alliés, la France et les Etats-Unis, qui qualifièrent le plan de “proposition sérieuse et crédible”. Près de 15 ans plus tard cependant, aucune démarche concrète pour donner corps à cette proposition n’a été entreprise par le Maroc qui semble par ailleurs redouter que l’autonomie du Sahara occidental ne donne des idées à certaines provinces marocaines comme le Rif. Fort du soutien de Paris et de Washington, le Maroc s’est convaincu que l’option indépendantiste était définitivement écartée ; il n’a donc aucun intérêt à faire évoluer un statu quo qui entérine de fait son occupation et lui permet de bénéficier de l’exploitation des ressources sahraouies.

Goutte d’eau

La tentation était même grande pour le Maroc d’enfoncer un peu plus le bouchon… Le 13 novembre 2020, ses forces armées franchirent la ligne d’armistice pour disperser des manifestants sahraouis qui bloquaient la route reliant le Maroc à la Mauritanie. Ce fut la goutte d’eau qui fit déborder le vase pour le Polisario qui annonça qu’il mettait fin à 29 ans de trêve et reprenait la lutte armée. Mais même si le sentiment nationaliste demeure très prégnant chez les Sahraouis (des soulèvements populaires ont par exemple eu lieu en 1999, 2005 et 2010) et que la pression des réfugiés ne lui laissait pas vraiment d’autre option, il est difficile d’imaginer que le Front Polisario, dont les combattants les plus expérimentés sont aujourd’hui âgés, espère l’emporter militairement sur le Maroc. Ses principaux objectifs sont probablement de forcer l’ONU à se pencher de nouveau sur le dossier sahraoui, d’essayer de convaincre l’Union Européenne —si soucieuse de stabilité dans cette région du monde— qu’elle a tout à perdre à une reprise des hostilités et de frapper le Maroc au portefeuille en pariant sur l’annulation des partenariats commerciaux entre l’UE et le Maroc impliquant le Sahara occidental. Le Maroc pourrait bien sûr choisir une solution à l’israélienne en lançant une opération militaire d’envergure et en tablant sur la passivité de la communauté internationale. Mais on peut aussi être optimiste et espérer qu’il se verra contraint de retourner à la table des négociations…

Je reviendrai sur ces différentes options dans ma prochaine chronique.

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