Décryptage de débats intercommunaux

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Nikolas Blain
Nikolas Blain
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La Communauté d'agglomération Pays Basque réunie en conseil.

La Communauté d’agglomération Pays Basque réunie en conseil.

Après une première phase de mise en place, la CAPB entre de plain-pied dans la définition et la conduite de politiques publiques déterminantes pour l’avenir d’Iparralde. Cela ne sera pas sans conséquences sur son fonctionnement.

Depuis la création de la Communauté Pays Basque, le Conseil Communautaire s’est réuni à 33 reprises. Même si je ne suis pas élu communautaire, au fil des réunions j’ai pris place sur les derniers rangs de l’amphithéâtre de l’Université, dans les gradins de Lauga ou sur une chaise de la Maison des Associations à Bayonne. Pourtant, samedi 20 mars j’ai suivi le Conseil Communautaire depuis chez moi. Si la diffusion en ligne des Conseils est une bonne chose (cela faisait d’ailleurs partie des préconisations issues de l’Audit Citoyen de la Gouvernance Pays Basque menée par la Plateforme Batera) certains élu.es ont soulevé un problème dans le fonctionnement en mode restreint.

En effet, le report du Conseil de février alors que les chiffres de l’épidémie étaient au plus bas localement fait grincer des dents. Et le fait que, depuis, seule la moitié des élu.es soit autorisée à venir sur place, les autres devant faire procuration et étant réduits à écouter le Conseil via internet sans pouvoir prendre la parole n’a pas calmé l’ambiance.

Au final, bon nombre de petites communes ayant un·e seul·e représentant·e n’était pas représentées dans la salle du Conseil Communautaire. Ces arbitrages entre présentiel et distantiel se sont également faits au détriment d’oppositions mais aussi des élues femmes déjà sous-représentées.

Mais ce que je retiendrai principalement de ce Conseil est le débat autour des groupes politiques. Après les trois premières années de mise en place, on entre à présent de manière plus poussée dans le contenu des politiques publiques. C’est l’étape qui s’installe et qui transforme, c’est inévitable et même souhaitable, le devenir de l’institution. De la revendication d’une Collectivité Territoriale à statut particulier, nous avons accepté le compromis de l’EPCI sous le format d’une Agglomération. Mais une agglomération pas comme les autres. 158 communes, 10 pôles territoriaux, 232 élu·es communautaires, 21 politiques publiques, 1200 agents…  C’est un des paradoxe de notre choix. Avec la CAPB tout est différent des autres agglomérations. Et pourtant nous avons choisi cette voie notamment parce qu’elle nous permet de rentrer dans “le droit commun” et donc de nous poser des questions qui se posent également ailleurs.

Groupes politiques

Justement, concernant l’existence de groupes politiques abordée lors du dernier Conseil Communautaire, il en existe dans bon nombre d’Agglomérations depuis longtemps. Mais ce qui m’a le plus interpellé dans ce débat, c’est que certain·es (dont certain·es déjà élu·es lors du précédent mandat) semblaient découvrir la possibilité de créer des groupes politiques au sein du Conseil Communautaire. Cet article du règlement intérieur existait déjà en 2017 pour la simple et bonne raison que c’est la loi qui le fixe.

Mon autre interrogation concerne certaines des interventions qui avancent que des groupes politiques à la CAPB seraient calqués sur les groupes que l’on connait au Département, à la Région voire à l’Assemblée nationale. Ce n’est tout simplement pas envisageable. Dans ces autres institutions, les groupes se composent et leur rapport de force fait émerger un exécutif. A la CAPB, le pacte de gouvernance dont on s’est doté spécifie bien que les instances assoient leur légitimité sur la territorialité, c’est le propre d’une intercommunalité.

De ce fait, considérer que l’existence de groupes politiques est forcément la mise en place d’un schéma majorité/opposition est une erreur. Les élu·es intercommunaux tirent leur légitimité de sources différentes. Représentant·es de leur commune, ils doivent également parfois se faire les porte-paroles d’un pôle territorial ou défendre un projet issu d’une commission thématique.

Mais à l’heure où des choix importants arrivent en matière de logement, d’urbanisme, de services et équipements, d’arbitrages budgétaires et fiscaux, il serait hypocrite de considérer que le projet politique, le modèle de société défendu ou encore la vision à long terme de notre institution ne constituent pas également une porte d’entrée dans la réflexion.

Et puis soyons honnêtes, quel·le élu·e est aujourd’hui en capacité de décrypter en une semaine plusieurs dizaines de délibérations, aller chercher l’information des autres communes pour connaitre le projet sur lequel il est amené à voter ? Seule l’organisation collective le permet.

Quel·le élu·e est en capacité de décrypter
en une semaine plusieurs dizaines de délibérations,
aller chercher l’information des autres communes
pour connaitre le projet sur lequel il est amené à voter ?
Seule l’organisation collective le permet.

Comme on l’a fait pour le Conseil de Développement mais aussi le Biltzar, le Pacte de Gouvernance et autres dispositifs, la Communauté Pays Basque doit encore inventer son propre modèle de fonctionnement qui reste, comme dans toute organisation, perfectible.

Je reste persuadé qu’une forme d’organisation de groupes politiques au sein de l’Assemblée Communautaire fait partie des pistes à étudier.

En attendant, samedi 10 avril, pour la deuxième fois, seule la moitié des élu.es sera convoquée en présentiel pour discuter, entre autre, de Plan Local de l’Habitat et de budget.

Je suivrai cela depuis chez moi…

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