L’union fait la force des élus communautaires

ConseilCommunautaire

Après cinq ans d’existence, la Communauté d’agglomération franchit une étape dans son fonctionnement interne avec la création de groupes d’élus au sein du Conseil Communautaire.

C’est la loi et plus précisément le Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit la possibilité de la constitution de groupes d’élus au sein des instances délibérantes. Le règlement intérieur de la CAPB voté en début de mandat prévoit donc logiquement cette possibilité. On se souvient de débats à l’époque avec plus ou moins de bonne foi de la part de certains élus pour adhérer à l’idée ou au contraire la démolir d’avance.

Technique au service du politique

Suite à la fusion des dix anciennes intercommunalités, le nombre de politiques publiques gérées, la multitude de dossiers et de délibérations, implique une multiplication des réunions pour les élus et des ordre du jour à rallonge. Ce ne serait pas mentir de dire que lors d’une séance de Conseil communautaire, aucun élu qui y siègent n’a pris connaissance de l’intégralité des dossiers soumis au vote. Et pour cause, sur un Conseil « normal », le document des délibérations et ses annexes dépasse quasi systématiquement les 400 pages. Cela entraine parfois une méconnaissance de certains sujets et donc de la frustration pour les élus. C’est d’ailleurs dans ce sens que le législateur a rendu possible la création de groupes d’élus et prévu de pouvoir y allouer des moyens financiers et humains ; pour accompagner les élus et leur permettre d’anticiper les dossiers.

Deux groupes pour commencer

Ce n’est un secret pour personne. Dès la création de la CAPB en 2017, EHBai a proposé des rendez-vous systématiques avant les Conseils communautaires pour préparer les délibérations ensemble. C’est de cette première expérience collective qu’a germé l’idée d’aller constituer un groupe selon les modalités du règlement intérieur. Cette démarche a vite rassemblé quelques élus non encartés à un quelconque mouvement politique et c’est ainsi qu’est né le groupe Bil Gaiten avec 27 membres à son actif dont la liste a été rendue publique devant la presse début décembre. On l’aura compris, bien qu’initiée par EHBai il y a 5 ans, cette démarche autour de Bil Gaiten est aujourd’hui construite sur un périmètre politique plus large. A noter également que certains élus EHBai ont choisi de ne pas intégrer pour l’instant le groupe.Quelques semaines avant l’annonce de Bil Gaiten, Peio Etxeleku —responsable du PNB en Iparralde— avait envoyé un mail à tous les conseillers communautaires avec une première liste de signataires et invitant les autres élus à les rejoindre pour un groupe nommé Elgarrekin Herriarentzat. Un groupe plus hétéroclite que le premier cité, où l’on retrouve des encartés PNB, des proches LR, LREM… Même si la liste précise n’a pas été rendue publique, on sait déjà qu’au sein de ce groupe siègent des élus favorables à la création de la CAPB mais aussi des élus comme Gérard Bidegain (Maire de Garris) qui fut porte-parole des maires ayant déposé un recours administratif contre la création de la première institution du Pays Basque Nord.

Et la suite maintenant ?

Difficile de savoir à l’heure actuelle si d’autres groupes comptent se lancer. La gauche française (PS, EELV et apparentés) ne dispose a priori pas du nombre de 20 élus pour se déclarer. La droite autour de LR se lancera-t-elle dans l’exercice ? Un temps en réflexion avancée, l’initiative revient moins dans les discussions dernièrement. Le prochain débat portera sur les moyens alloués à ces groupes. Le budget 2023, qui sera voté le 4 mars prochain, dira si les groupes pourront embaucher un assistant afin de faciliter leurs travaux. Dans tous les cas, il sera intéressant d’analyser l’effet de ces organisations collectives sur le débat intercommunal dans les diverses instances. Il conviendra de suivre de près les futurs débats et d’analyser la plus-value de ces groupes d’élus dans l’appropriation des sujets traités. Leur apport peut évidemment être riche dans le débat politique et l’enrichissement des discussions, le partage de la vision territoriale. Tant que ces groupes servent l’intérêt général et permettent une plus grande implication des élus dans les décisions qui touchent au quotidien des habitants de ce territoire, leur existence ne pourra être contestée. Dans tous les cas, ils constituent un tournant dans la vie interne de cette jeune agglomération alors que nous sommes à mi-mandat, soit trois ans des prochaines échéances municipales et communautaires.

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