Occupation de terres agricoles aux portes de Biarritz

Occupation du terrain d’Arbonne en cours en cette fin juin.
Occupation du terrain d’Arbonne en cours en cette fin juin.

L’occupation d’un terrain à Arbonne par ELB et Lurzaindia est l’ultime recours pour s’opposer au recul des terres agricoles soumis à la pression foncière et pour interpeller les pouvoirs publics sur des dispositifs légaux insuffisants. La préemption partielle a été rendue possible en 2014. Mais comme souvent elle ne donne pas à la Safer la possibilité de l’appliquer jusqu’au bout. Cette faille nécessite d’être réparée. L’occupation est en cours et une pétition en ligne.

L’occupation des terres de la propriété “Yves Borotra”, à Arbonne, a démarré le 23 juin 2021. Le syndicat agricole ELB a été informé officiellement par la Safer qu’un bien agricole comprenant une maison d’habitation en cours de rénovation, l’ancienne maison des fermiers, inhabitée aujourd’hui et des parcelles agricoles d’un peu plus de 15 hectares sur la commune d’Arbonne, était vendu pour la somme de 3,15 millions d’euros à une acheteuse retraitée, Diane de l’Espée, qui n’exerce pas d’activité agricole.

De ce fait, ELB et Lurzaindia considèrent que Diane de l’Espée n’a pas la légitimité pour acheter ces terres, d’autant plus qu’elle n’a pas de projet agricole alimentaire. Ces terres présentent un très fort potentiel agricole, avec peu de relief et une douzaine d’ha d’un seul tenant. On pourrait y installer plusieurs maraîchers, et ou arboriculteurs.

En tant que défenseurs de la terre nourricière, nous refusons en premier lieu l’accaparement de la terre par des non-paysans, qui lui font perdre sa vocation nourricière en les réduisant à une fonction “d’agrément”. De plus, nous dénonçons le prix spéculatif de ce domaine agricole, inabordable pour un paysan. La Safer a estimé ce bien (terres et bâtis) à 800.000 euros “au maximum” pour l’ensemble. Mais la Safer est dans l’incapacité d’exercer son droit de préemption pour réviser le prix à la baisse car la maison principale aurait “perdu sa vocation agricole”. Utilisant dès lors la seule alternative restante, Lurzaindia s’est portée candidate officiellement auprès de la Safer pour qu’elle exerce “son droit de préemption partielle”, c’est-à-dire uniquement sur la terre agricole, en renonçant au bâti principal. Diane de L’Espée, à travers la voix de son fils Jean de Mareuil, ne semblait pas prête à abandonner son projet d’achat total. Pourtant c’est en cédant ces terres à Lurzaindia et non en les accaparant, qu’elle peut les protéger !

Préemption partielle

Il est très important à nos yeux d’expliquer aussi que le droit de préemption partielle est néanmoins totalement défaillant ! En effet, la préemption partielle peut être refusée par l’acquéreur et le vendeur peut exiger de la Safer l’achat de la totalité du bien. Impasse donc, d’un point de vue réglementaire. La préemption partielle a été rendue possible en 2014 par la Loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. Mais comme souvent (en l’occurrence certainement en raison du lobbying exercé par les propriétaires terriens non-agriculteurs) elle ne donne pas à la Safer la possibilité de l’appliquer jusqu’au bout. Cette faille, que nous mettons en évidence aujourd’hui, nécessite d’être réparée et le soutien des parlementaires sera nécessaire.

La sénatrice Fréderique Espagnac, venue sur place dimanche 27 juin, nous a assuré d’ores et déjà de son appui pour avancer sur cette question réglementaire absolument essentielle. Dans l’attente de pouvoir agir réglementairement, le syndicat ELB et Lurzaindia, par cette action d’occupation de terres agricoles aux portes de Biarritz, avaient plusieurs objectifs : le premier à court terme est d’obtenir que l’acheteuse renonce à l’achat des terres et que le vendeur accepte la préemption partielle sur les terres afin de permettre à un projet agricole alimentaire de s’y implanter.

Au-delà de l’action d’occupation, la moitié des maires du Pays Basque apportent déjà leur soutien et plusieurs maires et conseillers municipaux, candidats aux élections départementales et régionales sont d’ailleurs passés sur le site de l’occupation témoigner de ce soutien.

Vendredi 25 juin, le président de la Communauté d’agglomération, Jean René Etchegaray, et sa vice présidente, Isabelle Pargade, sollicités pour agir à court terme sur cette affaire, sont venus également. Jean René Etchegaray a proposé de mener une médiation. Enfin, nous avons interpellé ces derniers afin qu’ils organisent une table ronde entre les acteurs qui agissent sur le foncier pour réfléchir à une stratégie rapide et efficace de sauvegarde de la terre agricole, ce qui a été promis.

Nous resterons évidemment vigilants pour qu’elle se concrétise. A l’heure où nous écrivons ces lignes, nous ne connaissons pas l’issue à court et moyen terme de cette affaire, mais nous pensons fermement avoir posé un acte fort et que la mèche qui a été allumée ne s’éteindra pas…

ELB et LURZAINDIA occupent depuis ce mercredi 23 juin des terres agricoles au chemin de Berroeta à Arbonne. Ils dénoncent la multiplication de ventes de terres agricoles et d’anciennes habitations agricoles à des acheteur.e.s non-agricultureur-trice.s, à des prix spéculatifs.

Il y a besoin de volontaires pour occuper et camper là-bas le soir. Celles et ceux qui peuvent sont prié.e.s de signaler qu’ils peuvent passer une nuit là-bas au 07 81 59 65 77, cela permettra aux organisateurs de savoir s’il y a assez de manifestant.e.s pour la nuit.
Soutenez Enbata !

Indépendant, sans pub, en accès libre, financé par ses lecteurs
Faites un don à Enbata.info ou abonnez-vous au mensuel papier

Enbata.info est un webdomadaire d’actualité abertzale et progressiste, qui accompagne et complète la revue papier et mensuelle Enbata, plus axée sur la réflexion, le débat, l’approfondissement de certains sujets.
Les temps sont difficiles, et nous savons que tout le monde n’a pas la possibilité de payer pour de l’information. Mais nous sommes financés par les dons de nos lectrices et lecteurs, et les abonnements au mensuel papier : nous dépendons de la générosité de celles et ceux qui peuvent se le permettre.
« Les choses sans prix ont souvent une grande valeur » Mixel Berhocoirigoin
Cette aide est vitale. Grâce à votre soutien, nous continuerons à proposer les articles d'Enbata.Info en libre accès et gratuits, afin que des milliers de personnes puissent continuer à les lire chaque semaine, pour faire ainsi avancer la cause abertzale et l’ancrer dans une perspective résolument progressiste, ouverte et solidaire des autres peuples et territoires.
Chaque don a de l’importance, même si vous ne pouvez donner que quelques euros. Quel que soit son montant, votre soutien est essentiel pour nous permettre de continuer notre mission.
Faites un don ou abonnez vous à Enbata : www.enbata.info/articles/soutenez-enbata

  • Par chèque à l’ordre d’Enbata, adressé à Enbata, 3 rue des Cordeliers, 64 100 Bayonne
  • Par virement en eusko sur le compte Enbata 944930672 depuis votre compte eusko (euskalmoneta.org)
  • Par carte bancaire via système sécurisé de paiement en ligne : paypal.me/EnbataInfo
  • Par la mise en place d’un prélèvement automatique en euro/eusko : contactez-nous sur [email protected]

Pour tout soutien de 40€/eusko ou plus, vous pourrez recevoir ou offrir un abonnement annuel d'Enbata à l'adresse postale indiquée. Milesker.

Si vous êtes imposable, votre don bénéficiera d’une déduction fiscale (un don de 50 euros / eusko ne vous en coûtera que 17).

Enbata sustengatu !

Independentea, publizitaterik gabekoa, sarbide irekia, bere irakurleek diruztatua
Enbata.Info-ri emaitza bat egin edo harpidetu zaitezte hilabetekariari

Enbata.info aktualitate abertzale eta progresista aipatzen duen web astekaria da, hilabatero argitaratzen den paperezko Enbata-ren bertsioa segitzen eta osatzen duena, azken hau hausnarketara, eztabaidara eta zenbait gairen azterketa sakonera bideratuagoa delarik.
Garai gogorrak dira, eta badakigu denek ez dutela informazioa ordaintzeko ahalik. Baina irakurleen emaitzek eta paperezko hilabetekariaren harpidetzek finantzatzen gaituzte: ordaindu dezaketenen eskuzabaltasunaren menpe gaude.
«Preziorik gabeko gauzek, usu, balio handia dute» Mixel Berhocoirigoin
Laguntza hau ezinbestekoa zaigu. Zuen sustenguari esker, Enbata.Info artikuluak sarbide librean eta urririk eskaintzen segituko dugu, milaka lagunek astero irakurtzen segi dezaten, hola erronka abertzalea aitzinarazteko eta ikuspegi argiki aurrerakoi, ireki eta beste herri eta lurraldeekiko solidario batean ainguratuz.
Emaitza oro garrantzitsua da, nahiz eta euro/eusko guti batzuk eman. Zenbatekoa edozein heinekoa izanik ere, zure laguntza ezinbestekoa zaigu gure eginkizuna segitzeko.
Enbatari emaitza bat egin edo harpidetu: https://eu.enbata.info/artikuluak/soutenez-enbata

  • Enbataren izenean den txekea “Enbata, Cordeliers-en karrika 3., 64 100 Baiona“ helbidera igorriz.
  • Eusko transferentzia eginez Enbataren 944930672 kontuan zure eusko kontutik (euskalmoneta.org-en)
  • Banku-txartelaren bidez, lineako ordainketa sistema seguruaren bidez: paypal.me/EnbataInfo
  • Euro/euskotan kenketa automatikoa plantan emanez: gurekin harremanetan sartuz [email protected] helbidean

40€/eusko edo gehiagoko edozein sustengurentzat, Enbataren urteko harpidetza lortzen edo eskaintzen ahalko duzu zehaztuko duzun posta helbidean. Milesker.
Zergapean bazira, zure emaitzak zerga beherapena ekarriko dizu (50 euro / eusko-ko emaitzak, 17 baizik ez zaizu gostako).