La perspective d’une réforme constitutionnelle est de plus en plus probable. Il faut dès aujourd’hui penser à la manière pour que le Pays Basque ne soit pas le grand absent du débat qu’elle engendrera.
La constitutionnalisation du droit à l’IVG, la possibilité d’un troisième mandat consécutif, l’élargissement du champ du référendum pour traiter de l’immigration… Les projets de révision constitutionnelle font régulièrement surface dans l’actualité sans qu’aucune procédure n’aboutisse. Cependant, Emmanuel Macron a plusieurs bonnes raisons d’ouvrir une brèche dans la forteresse constitutionnelle de l’État français. Cette possibilité mérite un examen approfondi pour l’opportunité qu’elle représente pour le Pays Basque nord, tant en termes d’évolution institutionnelle que pour nos combats sectoriels.
Cela fait près de 15 ans que la Constitution n’a pas bougé. Il faut bien l’avouer, avec des majorités à l’Assemblée nationale (relative) et au Sénat qui diffèrent, il paraît à première vue difficile d’envisager aujourd’hui une réforme constitutionnelle. Et pourtant, plus le temps passe et plus Emmanuel Macron aspirera à laisser son empreinte sur la norme suprême française avant la conclusion de son second mandat, qui depuis 2008 est non renouvelable. Si ce n’est pas pour enlever ce nouvel obstacle constitutionnel à un troisième mandat consécutif, ce sera dans sa poursuite de l’image d’un « Président ayant marqué l’Histoire ».
Nouvelle-Calédonie : une réforme constitutionnelle nécessaire
En décembre 2021, la prise en compte par le gouvernement des résultats du troisième et dernier référendum d’autodétermination, conformément aux accords de Nouméa, signifie la fin des « dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie » inscrites dans la Constitution. Ceci implique de fait la modification de son titre XIII. Cette nécessité formelle paraît alors doublement pressante pour le gouvernement :
D’une part, compte tenu du taux d’abstention gênant (56,13%) lors du dernier scrutin référendaire suite à l’appel au boycott du FLNKS et avec un processus d’autodétermination à la légitimité écornée, le gouvernement a tout intérêt à clore au plus vite cette séquence.
Et d’autre part, pour mettre fin au « gel » du corps électoral avant les élections provinciales de mai 2024. En effet, depuis les accords de Nouméa, seule une partie des habitants de l’archipel inscrits sur la liste provinciale spéciale peut voter pour ces élections. Ce sont ainsi près de 41.000 inscrits sur les listes générales qui, ne répondant pas aux conditions de domiciliation pendant 10 ans en Nouvelle-Calédonie, ne peuvent se prononcer.
Et tant qu’une nouvelle solution politique et constitutionnelle n’est pas adoptée, le corps électoral reste « gelé ». Ce statut quo bénéficiant aux indépendantistes, on comprend mieux pourquoi, en juillet dernier, Macron envisageait dans son discours à Nouméa une réforme constitutionnelle pour début 2024.
Ce sera l’occasion d’assister à la naissance d’un nouveau statut sui-generis qui mettra de nouveau la flexibilité du jacobinisme de l’Etat français à l’épreuve. Sera- t-il assez souple pour envisager la création d’un Etat associé ? Quoi qu’il en soit, le futur statut de la Kanaky constituera un précédent significatif, notamment pour les Polynésiens qui ont largement voté pour les indépendantistes lors des deux dernières élections législatives et territoriales.
Darmanin aux manettes
Depuis le début du second mandat présidentiel, Darmanin, ministre de l’Intérieur, a sous sa tutelle le ministère des Outremer. Il suit donc de près la question de leur statut à venir. C’est aussi l’interlocuteur privilégié de la Collectivité de Corse dans les négociations entamées suite aux promesses d’autonomie du ministre de l’Intérieur face aux émeutes en réaction à l’assassinat d’Yvan Colonna. De manière paradoxale, Darmanin, ministre de l’Intérieur dans un État jacobin, joue actuellement un rôle clé dans un processus de décentralisation ciblée.
Après tout, ici aussi la première institution du Pays Basque nord a vu le jour sous le gouvernement Valls qui, quelques années auparavant en tant que ministre de l’Intérieur, avait sévèrement douché tout espoir d’une collectivité pour le Pays Basque…
Une opportunité à saisir
Le discours de Macron il y a quelques jours en Corse a davantage précisé le projet du gouvernement. En donnant 6 mois à la Collectivité de Corse pour s’entendre sur le futur statut de l’île, on voit clairement qu’il mise sur un sujet qui ne soit ni de droite ni trop de gauche pour réviser la constitution : la décentralisation. Voila une très précieuse opportunité à saisir pour Iparralde.
Il nous faudra trouver comment mettre le Pays Basque à l’ordre du jour de cette séquence d’évolution institutionnelle. Sachant qu’une réponse qui ignorerait le territoire pourrait déclencher le début d’une réelle mobilisation en Iparralde.