Quels moyens a le Pays Basque nord de limiter la prolifération des résidences secondaires ? Ou quels moyens se donne-t-il pour cela ? Réponses à trouver rapidement s’il ne veut pas devenir une grande cité balnéaire sans âme et n’ayant plus de basque que le nom.
Suite à une votation populaire du 11 mars 2012, la Constitution helvétique prévoit que « les résidences secondaires constituent au maximum 20% du parc de logements et de la surface au sol habitable de chaque commune ». Le but est bien évidemment d’empêcher de voir fleurir des villes ou villages fantômes un peu partout en Suisse, et notamment dans ses zones les plus attractives.Au Pays Basque, la proportion globale des résidences secondaires a déjà dépassé les 20%… sur l’ensemble du territoire. Dans certaines communes, elle atteint même les 50% ! Plus de logements que d’habitants et pourtant plus personne n’arrive à s’y loger ! La moitié des logements accaparée par des gens ayant les moyens de s’en payer au moins deux, au détriment de ceux qui n’arrivent même plus à disposer d’un seul…
Demain, 50% de résidences secondaires sur toute la côte basque ?
Ici, pour le moment, élus et collectivités locales n’ont aucun moyen légal de mettre une quelconque limite au problème. Or, les 30 à 40 petits kilomètres de côte basque sont ou seront l’objet de la convoitise de personnes aisées voire riches en nombre potentiellement bien supérieur au total des habitants locaux, et dotées d’un pouvoir d’achat infiniment plus important. Dès lors, une question importante est posée : qu’est-ce qui pourra empêcher la côte basque et le rétro-littoral d’être demain constitués à 50% de résidences secondaires ? Et que sera alors devenu le Pays Basque ?
Qu’est-ce qui pourra empêcher la côte basque et le rétro-littoral d’être demain constitués à 50 % de résidences secondaires ? Et que sera alors devenu le Pays Basque ?
Nous ne pouvons nous résigner à voir la seule loi de l’offre et de la demande gérer cette histoire. Car l’enjeu est à la fois la défense d’un droit collectif et d’un droit individuel, qui valent bien le sacro-saint droit à la propriété ou la trop fameuse loi du marché : le droit des populations locales à vivre et à se loger au Pays, et le droit de chacune et chacun à avoir un logement digne et accessible.
Gagner cette bataille-là également
Et nous devons nous bouger maintenant pour gagner cette bataille-là également. Car sinon, même les avancées d’aujourd’hui (compensation anti-Airbnb, encadrement renforcé des loyers…) trouveront leurs limites : la mise en vente massive de logements peut avoir un effet bénéfique sur la détente des prix et donc l’accession d’une partie des locaux à la propriété, à condition qu’ils ne soient pas vendus sur le marché des résidences secondaires.
Les propositions d’outils légaux pour stopper la prolifération des résidences secondaires ne manquent pas. Elles sont nombreuses et variées, portées par les associations, mouvements ou élus du territoire : interdiction des congés pour vente quand le logement doit devenir une résidence secondaire avec annulation de la vente si c’est le cas a posteriori ; servitudes de résidences principales dans les PLU ; statut de résident ; réformes de la fiscalité actuelle, qu’elle soit de flux (droit de mutation par exemple) ou de stock (déplafonnement de la surtaxe sur les résidences secondaires, taxe spécifique sur les résidences secondaires…).
Mais, contrairement à la problématique des meublés de tourisme permanents de type Airbnb, celle des résidences secondaires est encore loin d’être au centre de l’agenda médiatique et politique. Il faudra du temps, et surtout beaucoup de bruit et de pression populaire, pour faire de certaines de ces propositions une réalité législative. Il faut donc mettre en place une stratégie à double objectif : freiner, dissuader l’achat ou la création de nouvelles résidences secondaires, et ce dès maintenant ; et créer un bruit de fond obligeant le législateur à s’emparer du problème et à donner aux collectivités locales des outils légaux pour qu’elles puissent agir.
A partir du 1er janvier 2024
Le 1er avril 2023, lors d’une manifestation pour le droit de se loger au pays, la plateforme Herrian Bizi rendait public un manifeste – ultimatum s’adressant aux « personnes souhaitant acquérir une résidence secondaire en Pays Basque » et posant les choses très clairement à ce niveau : à partir du 1er janvier 2024, elles ne devront le faire qu’en achetant un bien qui est déjà une résidence secondaire. Le faire à partir d’une résidence principale par exemple ne sera plus considéré comme acceptable. Cela sera considéré au contraire comme une atteinte directe au droit de la population locale à se loger et vivre au Pays.
À partir du 1er janvier 2024, faire d’une résidence principale une résidence secondaire ne sera plus considéré comme acceptable. Cela sera considéré au contraire comme une atteinte directe au droit de la population locale à se loger et vivre au Pays Basque.
Une réflexion commence dès aujourd’hui pour définir les registres et modalités d’action et de mobilisation, non-violents mais potentiellement très déterminés, à déployer face à ceux qui ne respecteraient pas cette demande expresse. Cette nouvelle mobilisation aura donc deux objectifs parallèles : dans l’immédiat, créer le bruit de fond suffisant pour dissuader les acheteurs potentiels de nouvelles résidences secondaires en Pays Basque, pour convaincre dans un second temps, le législateur de donner des outils légaux aux collectivités locales, d’ici et d’ailleurs, leur permettant de maîtriser par elles-mêmes le problème… rendant ainsi inutiles les actions et mobilisations que nous serons contraints d’enclencher par nous-mêmes le temps de pouvoir disposer de ces nouveaux instruments législatifs. Il y a urgence, que chacun prenne ses responsabilités.