Une avancée majeure : la Communauté d’agglomération Pays Basque adopte la compensation

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Compensation

Ce samedi 5 mars, le Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque a voté à 169 voix pour, 8 contre et 33 abstentions le règlement instituant un mécanisme de compensation sur les 24 communes de la zone tendue. Les propriétaires devront désormais produire un nouveau logement de surface équivalente et dans la même commune pour tout logement d’habitation transformé en meublé de tourisme.
Alda se réjouit de cette avancée majeure, conséquence directe de plusieurs mois de mobilisation citoyenne, qui aura un effet direct sur la crise du logement en stoppant l’hémorragie du parc locatif privé et en permettant de récupérer des milliers de maisons et d’appartements, sans avoir à bétonner davantage ou artificialiser plus de sols.

Le règlement de compensation voté par la CAPB ce samedi 5 mars au matin, après presque 3 heures de débat, établit des dispositions ambitieuses et efficaces pour stopper la prolifération des meublés touristiques à l’année qui privent les habitants de leurs logements. Il oblige les propriétaires (personnes morales comme personnes physiques) des 24 communes de la zone tendue (1) à compenser tout logement mis en location comme meublé touristique permanent par la mise en location à l’année d’un nouveau logement issu de la transformation concomitante d’un local non destiné à l’habitation, décent, de surface au moins équivalente et dans la même commune. Il exclut la possibilité d’utiliser pour cette compensation les locaux commerciaux de rez-de-chaussée, afin de protéger le petit commerce de proximité.

Une coopération fructueuse

Alda, qui plaidait pour l’adoption d’une mesure de compensation depuis juin 2021 (2), se félicite : “C’est une avancée majeure résultant d’une action ayant combiné de manière exemplaire les propositions et l’engagement de la société civile et le travail d’élus déterminés à apporter des solutions efficaces à la crise actuelle du logement. En mai 2021, Alda avait réalisé un travail de chiffrage révélant pour la première fois l’importance massive de cette pratique qui a vampirisé l’équivalent d’un quart du parc locatif privé local dans la zone tendue, démontrant l’urgence à agir. En juin, nous avions produit une note juridique soulignant que la compensation était tout à fait applicable au niveau de l’agglomération Pays Basque. Depuis notre première réunion avec la CAPB le 20 juillet dernier jusqu’à aujourd’hui, nous avons pu travailler dans un climat de coopération des plus constructifs avec cette institution, son président, les élus en charge du dossier ainsi que les services.” explique Xebax Christy, co-président d’Alda qui a assisté aux débats du Conseil Communautaire, avant de rajouter : “Reste maintenant à préciser la question essentielle de qui s’assurera du contrôle de l’application de cette mesure, et avec quels moyens exacts ”.

Une victoire à la fois sociale et écologique

La compensation vient protéger le parc locatif privé local en rendant très difficile voire impossible la transformation d’un logement en meublé touristique et en garantissant dans tous les cas le même nombre de logements loués à l’année. La dizaine de milliers meublés touristiques actuels est également concernée car au terme de leur autorisation de changement d’usage de 3 ans, délivrée en 2020 ou 2021, ils seront également soumis à la compensation.
La population locale pourra continuer à habiter près de son travail et de ses activités habituelles, limitant les déplacements quotidiens qui épuisent les gens et aggravent le dérèglement climatique. L’augmentation des logements disponibles aura un impact positif sur la hausse des prix des loyers et du foncier.
Le développement important des meublés de tourisme a eu un clair effet à la hausse sur les prix d’achat (possibilité d’acheter des résidences secondaires pour ceux qui n’en avaient jusque là pas les moyens donc augmentation de l’offre ou possibilité de surenchérir sur le budget initialement escompté, l’acheteur et les banques intégrant les rentrées de type airbnb dans le plan de financement). Le vote de la compensation par la CAPB ce 5 mars vient y mettre un coup d’arrêt, en impactant immédiatement les décisions des banques et celles des particuliers dans ce domaine.
Cette décision majeure va stopper le tsunami des meublés touristiques qui emportait sur son passage les logements à l’année abritant la population locale, et notamment la jeunesse et les classes populaires de ce pays. Elle va permettre en outre de récupérer des milliers de logements, et ce sans bétonner ni artificialiser les sols : c’est une victoire à la fois sociale et écologique.” déclare la coordinatrice d’Alda Malika Peyraut, qui souligne que “Cela donne tort à la résignation ambiante, aux « ça ne sert à rien, on ne peut rien changer ». Les actions répétées d’Alda ont obligé une multinationale comme Airbnb à commencer à respecter les règles, entravant ainsi son développement. Aujourd’hui, malgré une vraie contre-offensive menée par les lobbies de type UNPLV ou certains élus, ce vote de la compensation vient démontrer qu’on peut changer les choses face à la spéculation immobilière et à l’argent tout puissant. Plus que jamais nous allons continuer à travailler dans l’intérêt de ce pays, de sa jeunesse et des secteurs les moins favorisés de sa population”.

Une fête pour célébrer l’adoption de la compensation

L’association Alda a organisé dès le  samedi une fête pour célébrer cette avancée et d’autres victoires étapes obtenues au cours des derniers mois. Danses, chants, concerts, repas populaire, buvette et pintxos  étaient assurés au Centre culturel espagnol, 2 petite rue de l’Esté à Saint-Esprit à Bayonne, derrière l’ancien Atalante, en présence des militants ayant animé la campagne “Se loger pas spéculer” depuis juin 2021, ainsi que Sarah Coupechoux, responsable Europe de la Fondation Abbé Pierre qui suit le dossier Airbnb au niveau de l’Union Européenne.

Aldarenbesta

Un commentaire

  1. Hauret-clos
    Publié le 07/03/2022 à 18:34 | Permalien

    Bravo !!

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