Vers la compensation ?

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Photo : Daniel Velez

Photo : Daniel Velez

Suite de l’article « Alda commence à changer les choses« .

Chiffrages complexes et notes juridiques précises alternant avec actions d’éclat autant que pédagogiques, Alda demande depuis juin dernier l’adoption au plus vite par la Communauté d’agglomération du Pays Basque de deux mesures d’urgence. La généralisation de la demande d’autorisation de changement d’usage aux personnes morales, et la compensation obligeant tout propriétaire souhaitant proposer un meublé touristique à produire un nouveau logement loué à l’année.

D’après l’association, une mesure de compensation suffisamment ambitieuse et contraignante permettrait de stopper l’hémorragie du parc locatif privé à l’année, où est hébergée la population locale la moins fortunée, et qui n’a pas de solution de repli au vu du sous-dimensionnement du parc locatif social. Cela remettrait d’un coup sur le marché des milliers de logements, sans bétonner ni artificialiser de sols. Ce serait une première réponse importante à la pénurie actuelle de logements pour les locaux, et limiterait l’explosion actuelle des loyers par une augmentation subite de l’offre. Le Conseil Communautaire du 24 juillet a abordé la question, dans un consensus remarqué et applaudi par l’association Alda. Nous reproduisons ici une partie de l’intervention de Filipe Aramendi, Conseiller délégué ingénierie et Conseil en aménagement – Droit des sols.

« (…) Le vote de cette délibération nous donne l’occasion d’informer les membres de cette assemblée sur la rencontre que nous avons eue, vous-même M. Le Président, accompagnés de mes collègues Daniel Olçomendy et Roland Hirigoyen, et donc moi-même, avec les représentants d’Alda. Alda qui nous interpelle en tant qu’élus, qui nous alerte suite à l’augmentation considérable de ces locations mises sur des plateformes telles qu’Airbnb, Abritel ou autres, et qui demande aujourd’hui une intervention des élus que nous sommes, et surtout une évolution de la législation. (…) En septembre 2019, ce Conseil Communautaire avait voté un premier règlement concernant le changement d’usage des locaux d’habitations en meublés de tourisme, réglementation qui aujourd’hui, face à ce que j’indiquais tout à l’heure doit nécessairement évoluer.

Je qualifie pour ma part de réunion très constructive parce que les demandes d’Alda sont doubles : la première est que cette réglementation évolue, en ce sens que ce règlement qui pour l’instant ne concerne que des particuliers soit également étendu à des personnes morales puisque tout le monde sait aujourd’hui que pour tenter peut-être d’échapper à l’application de cette réglementation, bon nombre de personnes sont amenées à constituer des SCI ou des SARL, et donc échappent à cette demande d’autorisation lorsqu’il s’agit de mettre en location un appartement sur ce type de plateformes.

La deuxième demande que nous fait Alda, c’est d’instaurer également le système de compensation qui consiste à obliger les propriétaires de ces meublés de tourisme qui sont mis en location, donc, à titre permanent, j’insiste bien, on ne parle pas ici des locations à titre temporaire et occasionnel, qui sont également très fréquentes et qui sontd’ailleurs bien souvent nécessaires à beaucoup de personnes ne serait-ce que pour compléter leur revenu. Donc obligation pour les propriétaires qui mettent en location ce type d’appartements à titre permanent sur ce type de plateformes-là de proposer en même temps, et sur une zone géographique très proche voire identique, également un logement à l’année. Parce que vous comprendrez bien que pour ce système de locations à titre permanent de meublés de tourisme, c’est un nombre considérable de logements qui échappent à la location à l’année (…)

Tout cela nous a amenés à convenir lors de cette réunion avec les membres d’Alda, après s’être assurés bien évidemment que notre Communauté d’agglomération du Pays Basque était bien compétente juridiquement pour faire évoluer cette réglementation, eh bien nous avons convenu effectivement d’aller dans ce sens.

Nous attendons normalement au mois de septembre, voire octobre dernier carat, les résultats d’une étude qui a déjà été sollicitée par la CAPB auprès de l’AUDAP, l’agence d’urbanisme. (…) ce qui nous permettra aussi je crois d’évoluer avec tous les éléments en connaissance de cause sur cette réglementation et, je l’espère, de satisfaire les deux demandes qui nous sont faites par Alda (…).

Notre Conseil communautaire est aujourd’hui invité à se prononcer favorablement sur la création du service commun “Instruction des changements d’usage” au sein du service commun “instruction des autorisation de droit des sols”.

Suivent les interventions, toutes favorables à l’extension de la demande d’autorisation de changement d’usage aux personnes morales et à la mesure de compensation de Daniel Olçomendy, vice-président en charge du tourisme, Roland Hirigoyen, vice-président à l’habitat et au logement, Jean-Claude Mailharin, représentant Amendeuix-Oneix ; Maud Cascino, adjointe au maire de Biarritz, Michel Esteban, conseil municipal d’opposition à Bayonne et Manu Alzuri, maire de Bidart.

La délibération est soumise au vote et adoptée.

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