L’ex-président du parlement autonome basque Juan Mari Atutxa et deux députés avaient été condamnés par la justice espagnole. Ils avaient refusé en 2003 de dissoudre le groupe parlementaire indépendantiste Sozialista Abertzaleak, émanant de Batasuna interdit par l’Espagne. La Cour européenne des droits de l'homme a désavoué la justice espagnole.
L'Espagne a pris goût à ce genre de pratique pour stériliser un certain nombre de cadres, indépendantistes ou pas, calmer et effrayer leurs successeurs possibles, affaiblir, ralentir des mouvements qui remettent en cause la souveraineté espagnole. (...)