12/05/2025

Étiquette : Collectivité Territoriale

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A côté de l’histoire

Martine Bisautapar Martine Bisauta
La revendication institutionnelle concernant le Pays Basque a plus de deux siècles. Mais un travail collectif des dernières années lui a donné la forme la plus aboutie de Collectivité Territoriale à statut particulier, disposition prévue dans l’article 72 de la Constitution…
Malgré l'appui d'une Coordination Territoriale Pays Basque (Conseil des Elus et de Développement, CCI, Biltzar, Batera) le gouvernement n'y a rien vu de bon et par l'intermédiaire du préfet présente ses solutions alternatives. Une expertise juridique sérieuse s'impose pour nous accompagner dans la décision.

La Communauté Pays Basque peut-elle voir le jour ?

Max Brissonpar Max Brisson
L'accélération désordonnée du processus de réforme territoriale (la disparition des Conseils généraux, l’agrandissement des régions et leur montée en puissance, le regroupement des intercommunalités) a changé la donne. Un Pays Basque morcelé en 10 EPCI sera incapable de parler d'une même voix.
Demain, les dotations rares et les compétences fortes iront à ceux qui se regrouperont sur un projet cohérent et intégrateur. Il faudra donc construire du consensus politique permanent au travers de la Coordination Territoriale Pays Basque et rester attentif au débat parlementaire qui s'ouvre sur la réforme territoriale.

Une étape vers la Collectivité ?

Courrier des Lecteurspar Courrier des Lecteurs
Suite à la présentation du Préfet aux Conseils des élus et de Développement, Bernard Causse, enseignant retraité, nous fait parvenir sa réaction.
« Il faudra que la Communauté, seule solution intégrée méritant l'attention parmi les propositions du préfet, si elle est choisie, soit une étape vers la Collectivité Territoriale.»

EELV Pays Basque : intérêt et scepticisme face aux propositions du Préfet

Communiqué de Pressepar Communiqué de Presse
Les Verts (puis EELV), ont dès le début été partisans de la prise en compte du territoire Pays Basque par l'institution d'un statut particulier, et regardent les propositions de gouvernance avancées par le Préfet avec intérêt mais encore avec un certain scepticisme.
Constatons tout d'abord que cette proposition ignore l'article 72 de la Constitution permettant la création d'une collectivité territoriale à statut particulier, revendication portée par une large majorité des élus et de la société du Pays Basque. Toutefois, EELV Pays Basque, qui n'est pas pour le « tout ou rien », considère que les propositions d'une structure intégrée -communauté d'agglo ou communauté urbaine – nécessite d'être débattue de façon démocratique.

Collectivité territoriale nouvelle donne ?

Enbatapar Enbata1
Vendredi 27 juin, le préfet, Pierre-André Durand, a présenté au Conseil des élus un projet de regroupement des 158 communes d’Iparralde devant répondre, selon lui, à la revendication d’institution spécifique. Allons-nous passer à côté de la réforme territoriale voulue par le gouvernement et nous contenter des outils existants ?
Enbata invite à ce débat des personnalités locales engagées dans des partis de gouvernement, la député PS Colette Capdevielle, le secrétaire départemental de l’UMP Max Brisson et le maire de Bayonne UDI Jean-René Etchegaray. En écho, la réflexion abertzale appelée à s’incarner pour être entendue.

Incarner la vision abertzale

Jakes Abeberripar Jakes Abeberri
L'Edito du Mensuel Enbata - Contrairement à ce qui était programmé, nous ne sommes pas dans un projet de décentralisation. L’acte III de la décentralisation affiché n’est, en fait, qu’un réaménagement de la gestion territoriale.
Le Pays Basque a défini, dans un large consensus, son institution propre pour laquelle, à ce jour, le pouvoir central n’a eu que rejet et mépris. Les propositions du préfet ne répondent en rien à l’esprit de la revendication basque qui est celle d’une assemblée élue au suffrage universel direct, à fiscalité propre et dotée de compétences spécifiques.

Ahots bat

Michel Bidegainpar Michel Bidegain
en Enbata Hilabetekariko Sar Hitza - Ez da ez usteko haundirik izan prefetak, ekainaren 27-an, Hautetsien kontseiluaren aintzinean egin dituen proposamenetan. Alabainan, zenbait aste lehenago, gobernuaren ordezkariak berretsia zuen Parisek ez zuela lurralde kolektibitate berezirik onartuko Iparraldekotzat.
Prefetaren hitzen arabera, gobernuak ez dauka lurralde kolektibitate berezia egokitzat. Gaur egun, hautetsien gehiengo osoa Lurralde kolektibitatearen alde dago. Orduan, eskakizunaren legitimitate demokratikoa ez da zalantzan jartzekoa. Orain arte, baldintza bat bete orduko, Parisek beste baldintza bat ezartzen zigun gure ezagupen instituzionala baztertzeko. Orain berriz, ez da baldintzarik gehiago aipatzen, ezetza ez da justifikatzen: ezetz eta kitto.

« Face au préfet les acteurs du territoire ne restent pas les bras croisés »

Jakes Bortayroupar Jakes Bortayrou
Le préfet a rendu sa copie et présenté au Conseil des Élus les scénarios institutionnels parmi lesquels les élu-e-s du territoire seront autorisés à choisir. Sans grande surprise, le préfet synthétise les différentes possibilités actuelles ou à venir de syndicats mixtes ou autres établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), à l’exception de celle offerte par l'article 72 de la Constitution qui prévoit une Collectivité territoriale à statut particulier.
Hormis le statu quo par la poursuite du « Pays », les outils existants sont regroupés en deux blocs : les outils fédératifs, étage supplémentaire au-dessus des communautés de communes (CC) et les outils intégrés, Communauté d'agglo ou Communauté urbaine uniques en lieu et place des CC existantes.

« Abandonner les initiatives personnelles et maintenir le large front de ces dernières années »

Nikolas Blainpar Nikolas Blain
C’est dans un contexte agité sur le plan de l’organisation territoriale que le préfet des Pyrénées-Atlantiques a annoncé quelles sont les issues qu’il envisage sur le dossier de la gouvernance Pays Basque. Après de longues semaines d’attente, on connait désormais les hypothèses d’organisations territoriales envisagées par le préfet.
Elles seront donc au nombre de cinq, du statut quo à la « macro communauté de commune » en passant par différents syndicats mixtes. Bien content de se débarrasser de la patate chaude, le gouvernement place la balle dans le camp des élus locaux.