Levier pour nos territoires

L’Édito du mensuel Enbata

Du 21 décembre au 15 janvier l’Alsace a procédé à un référendum. La consultation organisée par son président Frédéric Bierry (apparenté LR), posait aux habitants la question suivante: «L’Alsace doit-elle sortir du Grand Est pour redevenir une région à part entière ?» Sur 168.456 suffrages exprimés, 92,4% ont répondu oui, en votant pendant deux mois, par voie postale, internet ou dans 99 urnes réparties à travers le territoire. Ce référendum simplement consultatif n’a pas de valeur juridique et ses détracteurs ne manquent pas de souligner que le nombre de bulletins validés fut de 11,8%. Ils feignent d’ignorer que ce type de consultation, à plus forte raison sur des questions institutionnelles, engendre rarement l’engouement des électeurs.

Mais l’objectif de Frédéric Bierry ne s’arrête pas là. Il veut faire de ce référendum un levier pour faire entendre, à l’occasion de l’élection présidentielle, la voix de la Collectivité européenne d’Alsace (CEA, créée en 2021). Et déboucher sur un projet de loi pour lui transférer des compétences de la région Grand Est, une institution artificielle où, depuis 2016, l’Alsace est quasiment noyée. Cette dernière, comme la Collectivité européenne actuelle, regroupe les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin et récupérerait ainsi la compétence économique, la formation, l’enseignement supérieur et les transports. Elle dispose déjà de compétences spécifiques pour la coopération transfrontalière avec l’Allemagne et la Suisse, le bilinguisme, les axes routiers majeurs et l’attractivité touristique. A plus long terme, le président de la CEA souhaite obtenir un système de votation “comme en Suisse, avec un vrai pouvoir réglementaire. L’idée est de pouvoir consulter la population sur les grands enjeux locaux ou nationaux, et que le résultat de cette consultation s’impose aux institutions (…). Nous sommes les préfigurateurs d’une nouvelle démocratie”, ajoute Frédéric Bierry. Il s’agit de “créer avec l’espace rhénan une communauté de destin” forgée en particulier sur “une université tri-nationale qui compte parmi les premières universités européennes”, précise-t-il.  Pour la présidente divers droite du Haut-Rhin Brigitte Klinkert, il convient dans ce “laboratoire de l’Europe” de “préfigurer le droit à la différenciation”(1).

En Bretagne le 18 février, plus de 200 élus de tous bords politiques, un millier d’associations, 475 entreprises représentant 110.000 salariés, ont demandé aux candidats à l’élection présidentielle de s’engager à organiser un référendum sur le rattachement du département de la Loire-Atlantique à la région Bretagne. Le débat dure depuis plusieurs décennies, villes importantes comme conseils départementaux bretons se sont prononcés en faveur de ce rattachement, 105.000 électeurs de Loire-Atlantique ont signé une pétition demandant au futur président de la République d’engager un processus législatif qui permettra aux électeurs du département de se prononcer en 2024.

Après la discrète rencontre à la mi-septembre entre Gilles Simeoni et Emmanuel Macron, les rapports entre l’Elysée et la Corse semblent “sortir de la logique de blocage politique et d’incompréhension mutuelle”. Fort d’une plus grande légitimité sortie des urnes et des quinze propositions du rapport rendu par l’universitaire Wanda Mastor, Gilles Simeoni plaide en faveur d’une “autonomie de plein droit et de plein exercice” inspirée de la Sicile ou des Baléares. Beaucoup au sein de l’État doutaient de la capacité des Corses à faire fusionner en une collectivité unique deux départements et la région. C’est aujourd’hui chose faite et il convient de passer d’une “autonomie dans la dépendance” à une autonomie réelle.

Dans un Hexagone aux institutions réputées uniformes et cadenassées, beaucoup secouent le joug, des évolutions sont à portée de main. Malgré le poids du jacobinisme, la gestion différenciée des territoires est dans l’air du temps, avec une part d’expérimentation. La fédération Régions et peuples solidaires, l’association des Régions de France qui reprend à son compte les revendications corses, le groupe parlementaire Libertés et territoires dont font partie trois députés abertzale corses et le député Paul Molac, offrent des possibilités de relai. On objectera que la porte est étroite et les résultats limités ou fragiles. Encore faut-il s’organiser, bâtir des consensus autour de revendications partielles, utiliser le levier que constitue une consultation référendaire, trouver des relais et faire entendre notre voix au sommet de l’État, comme le font aujourd’hui société civile et élus, à l’occasion d’une élection qui structure, voire écrase toute la vie politique française. Autant de pistes pour les abertzale et leurs compagnons de route qui songent à l’évolution de la toute jeune Communauté d’agglomération Pays Basque. 

(1) Le Front national et la France insoumise (Mélenchon) s’opposent à ces projets, au nom de “l’attachement indestructible à la nation française” et du risque de “démantèlement de la République”.