Alda se réjouit de l’annonce d’un nouveau vote sur la compensation à la CAPB

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Des associations de riverains manifestent devant le siège de Airbnb Place de l'Opéra à Paris "Stop aux dérives des locations de courte durée" le 16/10/2021.

Des associations de riverains manifestent devant le siège de Airbnb Place de l’Opéra à Paris « Stop aux dérives des locations de courte durée » le 16/10/2021.

Alda se réjouit de l’annonce faite dans Sud-Ouest d’un nouveau vote sur la compensation à la CAPB. Un règlement modifié, réaffirmant le principe de compensation tel qu’il avait été adopté le 5 mars dernier par une immense majorité des conseillers communautaires de l’agglomération Pays Basque, devrait être présenté à leurs votes ce samedi 9 juillet.

Il s’agira d’un signal fort lancé aux investisseurs potentiels. À savoir que la suspension du Tribunal administratif de Pau, en attente du recours sur le fond, n’a pas entamé la détermination des élus locaux à empêcher la transformation des logements habités par la population locale, ou construits pour l’être, en meublés de tourisme permanents de type Airbnb. C’est cette détermination qui depuis le 5 mars a posé un garrot sur la véritable hémorragie que connaissait le parc locatif privé ces dernières années. Elle vient protéger d’après les estimations d’Alda près de 16 000 logements qui auraient pu être perdus en Pays Basque dans les prochaines années !

Ce règlement modifié permettrait d’effectuer un « dont acte » en demandant aux tribunal administratif de « suspendre la suspension » de la compensation, et d’éviter d’avoir à attendre l’examen du recours en cassation par le Conseil d’État pour mettre en application la compensation, en améliorant le règlement voté le 5 mars dernier sans l’affaiblir.

Alda s’est toutefois inquiété, sur la base de l’article de Sud-Ouest, de l’apparition d’une nouvelle notion : celle de « titre de compensation » . Il s’agirait d’après l’article de Sud-Ouest de la possibilité pour un propriétaire transformant un logement en meublé de tourisme de pouvoir compenser par procuration, en versant une certaine somme auprès d’un autre propriétaire de local commercial que ce dernier transformerait en habitation pérenne. L’association veillera donc tout particulièrement au maintien de l’impossibilité que les locaux commerciaux situés en rez-de-chaussée puissent servir de compensation. Le risque serait sinon d’affaiblir considérablement le principe de compensation tel que voté le 5 mars dernier, et de constituer un vrai danger pour le commerce de proximité et donc pour la vie sociale de nos quartiers et centres villes.

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