Au bout du tunnel, l’amnistie

Le parti de Carles Puigdemont Junts per Catalunya (JxCat) et le gouvernement espagnol sont parvenus à un accord sur l’amnistie des élus, cadres politiques et militants catalans exilés, condamnés ou poursuivis. La déclaration d’indépendance de 2017 leur a coûté cher. Entravés par le pouvoir judiciaire aux mains d’une droite nationaliste très remontée, un premier vote négatif devant le parlement et des mois de négociations ont été nécessaires pour parvenir à une loi d’amnistie générale. Mais rien n’est totalement acquis. Carles Puigdemont va revenir de près de sept ans d’exil pour être candidat aux élections anticipées de son pays le 12 mai.

La négociation a été aussi longue qu’ardue et discrète à Bruxelles, Genève, Barcelone et Madrid. La fumata bianca est enfin apparue le 7 mars, puis entérinée le 13 par un vote du parlement. Le dilemme était simple. Le socialiste Pedro Sanchez a besoin pour gouverner des voix des sept députés de Junts pour atteindre la majorité absolue face à la droite. L’euro-deputé JxCat et ex-président Carles Puigdemont toujours exilé à Bruxelles, exige pour toutes les victimes de la répression espagnole une amnistie générale. En d’autres termes, que l’Espagne tire un trait sur la réponse judiciaire et non politique qu’elle a donné au souverainisme catalan. La gauche abertzale Esquerra Republicana de Catalunya (ERC) n’avait obtenu d’elle que quelques mesures de grâce très partielles.

D’où plusieurs mois de négociation au couteau, émaillée de rebondissements, de tests et de coups de Trafalgar. Divers éléments contraignaient les relations. Le pouvoir judiciaire aux mains de la droite s’oppose à toute loi d’amnistie. Le juge Joaquín Aguirre enquête sur les liens supposés entre les indépendantistes et le Kremlin pour les accuser du délit de trahison. Le 25 janvier, Manuel García Castellòn de la Cour suprême, annonce qu’il instruit un dossier pour terrorisme à l’encontre de Carles Puigdemont. Le député ERC Ruben Wagensberg s’exile en Suisse le 31 janvier du fait des menaces qui pèsent sur lui. Le procédé est simple : García Castellòn qualifie de terroristes les manifestations souverainistes dites du « Tsunami democràtic » organisées par les partis politiques et les mouvements sociaux, alors que Puigdemont dirigeait son pays (1). Et le tour est joué. Ce procédé bien connu en Euskal Herri est le jumeau du « Todo es ETA », mis en oeuvre par Baltazar Garzòn pour mater la rébellion basque. S’agit-il de « justice » ? Seulement un habillage, une mise en scène. La démarche qui consiste à « mal nommer un objet » (2) est politique. Grand est le souci des négociateurs de Junts qui veulent s’entourer d’un maximum de garanties pour que les juges espagnols ne puissent pas contourner la nouvelle loi. Avec en perspective un jeu du chat et de la souris qui complique tout.

Exil en Suisse d’un député ERC

La droite intervient pour convaincre les institutions européennes que l’amnistie d’actes de terrorisme viole les principes de l’État de droit. Le parlement européen exige le 8 février l’ouverture d’une enquête pour rechercher les connexions des souverainistes avec le gouvernement russe de Vladimir Poutine. L’affaire tourne au polar avec la découverte des liens d’une eurodéputée lettone favorable aux Catalans et qui en réalité, est depuis onze ans, une espionne russe. La pression espagnole s’exerce aussi en Suisse. Le juge de la Cour suprême Carcía Castellòn demande à consulter les comptes bancaires de la secrétaire générale d’ERC Marta Rovira, réfugiée dans ce pays depuis 2018. Mais l’Office fédéral de la justice suisse envoie gentiment paître le haut magistrat espagnol.

La Commission de Venise, instance consultative dépendant du Conseil de l’Europe, est sollicitée par le Sénat espagnol pour rendre un rapport opposé au projet de loi d’amnistie. Le 1er mars, patatras, son avis est plutôt favorable au texte négocié entre Puigdemont et Sanchez.

D’autres éléments entravent une évolution favorable du dossier. Certains socialistes, en particulier la vieille garde, sont vent debout contre le projet de loi. La droite et l’extrême droite manifestent leur opposition dans la rue, mais le leader du PP Alberto Núñez Feijóo désarçonne son propre camp par son incohérence. Le 10 février, huit jours avant les élections locales de Galice qu’il redoute de perdre face à une coalition BNG-PSOE, il propose à Carles Puigdemont une mesure de grâce « sous conditions » dans le cadre d’un « plan de réconciliation » avec la Catalogne. À peine annoncé, le projet fait des bulles et passe à la trappe, au milieu des cris d’orfraie de ses amis.

Junts tient l’épée de Damoclès et s’en sert

Le plus grave tient à l’affaiblissement électoral du PSOE dans les sondages et aux élections locales en Galice où la droite n’a pu être évincée. Survient fin février une affaire de corruption sur l’achat de masques anti-Covid avec rétro- commissions à la clef, qui implique un ancien ministre socialiste des transports, José Luis Ábalos. Devenu député, il refuse de démissionner.

Pedro Sanchez est un homme à genoux, mais se bat comme si de rien n’était. Le contexte ne l’empêche pas de résister aux pressions de Junts et de tester son adversaire, persuadé que ce dernier n’ira pas jusqu’au bout. Un première passe d’arme a lieu le 5 janvier. Les députés de Junts refusent d’approuver une partie des décrets-lois que Pedro Sanchez veut faire avaliser par le Parlement. Rebelote le 30, une mouture de la loi d’amnistie est présentée par les socialistes. Insatisfaisante pour Junts, ceux-ci votent contre et la loi ne passe pas. Le message est reçu cinq sur cinq. L’épée de Damoclès tenue par Junts doit se faire sentir par quelques piqûres de rappel. Junts et ERC en profitent pour obtenir le transfert partiel de la compétence sur l’immigration et remettent sur le tapis les questions d’autonomie fiscale, de transport et de fuite des sièges sociaux des entreprises organisée hier par Madrid.

Les énormes tensions entre les deux parties montent en puissance, avec des conséquences sur le plan humain, sur les corps. En témoigne l’hémorragie cérébrale du directeur de cabinet de Carles Puigdemont, l’avocat Josep Lluís Alay, (57 ans) opéré en urgence fin janvier. Ou encore les crises cardiaques à répétition du principal négociateur de Junts, Jordi Turull, secrétaire général du parti et lui aussi quinquagénaire. Le 26 février, alors que les négociations sont à leur tension maximale, il s’effondre en pleine visio-conférence, victime d’un infarctus. Après la pose de deux stents dans ses coronaires, à peine remis, il retourne au charbon.

Pedro Sanchez menace : je dissous. Junts : allez-y

Se multiplient les hordago sur le mode : si la loi d’amnistie n’est pas adoptée, je dissous le Parlement et convoque de nouvelles élections en juillet, dit Pedro Sanchez qui susurre: le PP et Vox arriveront au pouvoir… Pour nous, quelle sera la différence, aucune, donc allez-y, réplique Junts par défi. Au-delà de ces péripéties et autres parties de poker menteur, les deux adversaires savent bien qu’ils ont impérativement besoin l’un de l’autre pour obtenir ce que chacun désire. La rupture serait un grave échec pour tous deux. La législature doit donc impérativement durer. Fin février, une très discrète réunion à Genève des principaux négociateurs entérine ce principe, alors que le PSOE est au plus bas, du fait de l’incarcération pour corruption de son ancien ministre José Luis Ábalos.

Le vote de la Commission justice du Parlement espagnol entérine le 7 mars un texte de loi d’amnistie qui sera approuvé à l’identique huit jours plus tard. Il a le soutien d’ERC qui, malgré la rivalité historique avec Junts, est en partie associé au processus. Pour en arriver là, pas moins de 80 versions différentes ont été nécessaires, 40 moutures pour un seul et même article… Quel est le contenu d’un texte qui relève, selon certains, de « l’orfèvrerie juridique » ? Nous n’allons pas ici infliger aux lecteurs d’Enbata un cours de droit. En deux mots, il s’agit de garantir la sécurité juridique et de limiter au maximum la marge d’interprétation des juges, y compris au niveau de la Cour des comptes qui a ruiné nombre de dirigeants. Un élément a permis d’aboutir : le contournement de la loi pénale espagnole et sa conception très extensive du terrorisme. Foin d’un texte qui limiterait le champ d’intervention des juges ou de toute redéfinition du terrorisme. La nouvelle loi ignore tout cela, elle ne cherche pas à modifier le code pénal. Elle s’appuie sur les fondements juridiques des directives du Parlement et du Conseil de l’Europe, de la Convention européenne pour la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales. La formule a été soufflée par la Commission consultative de Venise.

Le terrorisme, comme le cholestérol

L’extrême droite s’en offusque, elle crie au coup d’État. Pour le Parti populaire, le principe d’égalité devant la loi est « dynamité ». La droite ironise : dans l’Espagne socialiste, le terrorisme, c’est comme le cholestérol, il y a le mauvais, mais aussi le bon. Selon un sondage, une petite majorité des électeurs socialistes approuve la loi d’amnistie. Et surtout la rupture est profonde avec les éléphants du parti, Felipe Gonzalez ou Alfonso Guerra qui, publiquement, multiplient leurs critiques. En revanche, José Luis Zapatero soutient et conseille Pedro Sanchez. Junts n’a accepté de céder que sur un point, celui de la notion de lawfare.

Le Sénat aux mains du PP annonce qu’il fera obstruction pour ralentir au maximum l’approbation du texte. Mais in fine, le Parlement aura le dernier mot. Comment cette loi sera-t-elle appliquée par les juges ? That’s the question. Des milliers d’entre eux pétitionnent comme quoi ils s’y opposeront jusqu’au bout. D’ici deux mois, les premières mesures d’application devraient être mises en pratique sur les dossiers de centaines, voire de milliers de Catalans. Les chiffres varient selon les sources. Ces décisions auront valeur de test.

Retour annoncé du père de la nation

Carles Puigdemont comptait attendre que la plupart des indépendantistes soient amnistiés avant de rentrer triomphalement dans son pays d’ici l’été ou au début de l’automne. Mais un événement change la donne. Faute de pouvoir faire voter son budget 2024, le président ERC Pere Aragonés dissout le Parlament et avance les élections locales au 12 mai. Il espère que son challenger Carles Puigdemont ne pourra être candidat du fait des lenteurs d’application de la loi d’amnistie. Le scrutin sera très ouvert, les socialistes seraient en tête, mais les soubresauts de l’actualité rendent la carte politique fort mouvante. À la sortie, une possible coalition Junts-ERC détiendra-t-elle la majorité ? Dans leur éternelle rivalité, Junts, fort de son succès, devrait devancer ERC. Carles Puigdemont veut concrétiser les fruits politiques de son combat héroïque. Il veut rapidement rentrer au pays. Au risque de passer par la case prison ? Nul ne le sait. À la mairie d’Elne (Catalogne Nord), il annonce le 21 mars sa candidature au fauteuil de Président.

Pedro Sanchez soutient que désormais les relations avec la Catalogne se normalisent, mais il joue la prudence en annonçant qu’il se contentera d’une prorogation administrative du budget de l’État pour 2024, en raison de la fragilité de son gouvernement. Grand est le risque de victoire d’une motion de censure. Dans un champ de ruines, l’urgence est à la stabilisation. La législature s’annonce « infernale » et les tensions doivent d’abord s’apaiser. II prépare donc le budget 2025. Bravache, le Premier ministre relativise : ces 100 jours et leurs chemins tortueux sont une péripétie à côté de terribles tempêtes comme le Covid 19 ou la guerre en Ukraine. Pour les partis espagnols, le drame est que cette loi d’amnistie remet en selle le souverainisme catalan et renforcera son poids électoral. On l’a déjà vu en Galice avec la progression du Bloque Nacionalista Galego (BNG), cela risque de se produire aussi en Pays Basque le 21 avril. Les abertzale catalans méditent le vieux proverbe arabe : « Quand tu seras enclume, sois patient ; quand tu deviendras marteau, frappe droit et ferme ». Carles Puigdemont a déjà les yeux fixés sur le jour d’après. Le 16 mars, les rencontres mensuelles avec le PSOE reprennent à Zürich, en présence d’un observateur international. À la tribune du Consell de la República réuni le 2 mars à Latour- Bas-Elne en Catalogne Nord, celui qui est devenu un des pères de la nation catalane, annonce la couleur : « Le poids de la répression pèse encore sur des milliers de familles de notre pays, mis en oeuvre par un des États les plus puissants et répressifs d’Europe occidentale. Nous avons résisté aux services secrets à nos trousses, aux écoutes téléphoniques généralisées, aux polices manipulant les faits pour fabriquer des enquêtes bidons, aux intox médiatiques, aux pressions diplomatiques et économiques, à tous les juges décidés à nous tuer. Forts de ce combat en faveur de la liberté, de la justice et de la démocratie et grâce à l’unité de notre patrie, nous entamons le prochain combat, celui de notre démarche unilatérale d’indépendance ».

En ce début 2024, n’avons-nous eu droit qu’au hors-d’oeuvre ? Avec Carles Puigdemont à sa tête, la nation catalane est comme en 1789 le Tiers-Etat de l’abbé Sieyès, elle est tout. Donc elle veut tout.

(1) Quelques jours plus tard, Sanchez Conde, juge d’instruction en second de la Cour suprême, désavoue son supérieur García Castellòn en demandant un classement sans suite du dossier. L’affaire frise la pantalonnade.

(2) Albert Camus, 1944 : « Mal nommer un objet, c’est ajouter au malheur de ce monde ».