Collectivité territoriale : et maintenant ?

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Jean-Pierre Massias

Jean-Pierre Massias

Une semaine après la manifestation du 1er juin qui a réuni 6 000 personnes autour de la revendication d’une collectivité territoriale pour le Pays Basque, voici un bilan de ces mois de réflexion, de recherche et de rédaction.
Jean-Pierre Massias, professeur des universités, spécialiste en droit public, a apporté son expertise en appui aux réflexions menées par le Conseil de développement et le Conseil des élus. Il a bien voulu tracer pour Enbata les perspectives qui s’ouvrent pour cette revendication, objet d’un consensus que nul n’aurait imaginé il y a peu.

Le projet de collectivité est désormais bien connu de tous, il a été présenté et la coordination pour la collectivité territoriale basque a fait éditer une remarquable plaquette dont la diffusion la plus large possible au Pays Basque, et bien au-delà, va permettre de faire connaître ce projet. Outre, les données politiques, juridiques et administratives, un tel processus reste aussi une aventure humaine faite de sensations souvent intenses et de sentiments divers et contrastés.
Des premiers mois de 2012 le long des routes du Pays Basque à la rencontre des acteurs du débat, aux séances plénières du conseil des élus, des groupes de travail aux États généraux du 27 avril dernier, s’est déroulé un processus long et complexe, marqué par des échanges souvent contradictoires mais toujours très riches, des doutes et des blocages, de l’enthousiasme et même de l’émotion. Difficile exercice alors que de devoir retranscrire, en peu de mots, l’esprit de tant de réunions, de rencontres et de conversations…
Difficile alors de privilégier tel ou tel moment. Tous sont venus construire la situation que nous connaissons aujourd’hui. Témoins privilégiés de cette construction, Jean Gourdou et moi-même avons beaucoup appris… La position « d’experts », pour passionnante qu’elle soit, impose une distance intellectuelle a priori peu compatible avec les émotions et les enthousiasmes.
A l’heure de ce bilan d’étape, quelques certitudes s’imposent. Elles tiennent au fond en une simple phrase: le Pays Basque demande une collectivité territoriale, maintenant et de toutes ses forces!

Une collectivité vraiment

Ce constat s’impose aujourd’hui comme une évidence mais aussi comme une exigence. Si la solution de la collectivité a été retenue, c’est parce qu’elle répondait précisément à la demande d’une gouvernance véritable et assumée. Si les autres formules (maintien du pays, syndicat mixte, établissement public et autre pôle métropolitain) ont été écartées, c’est parce qu’elles ne correspondaient pas aux besoins du territoire tels qu’ils avaient été déterminés.

A l’heure de la transmission de la demande au gouvernement et dans l’attente de sa réponse, la portée de ce choix doit être rappelée. Le choix de la collectivité est le choix d’une gouvernance spécifique, c’est-à-dire le choix d’une vision revendiquée de ce qu’est et de ce que doit être, à l’avenir, le Pays Basque: un territoire capable de déterminer les axes de son développement tout en préservant ses équilibres propres entre côte et intérieur, ruralité et urbanité.

Le choix d’un autre mode de gouvernance viendrait perturber gravement cette cohérence, en pouvant, non seulement, se révéler inefficace dans la conduite des compétences espérées mais aussi – et surtout – générer des effets suffisamment pervers pour « déconstruire » – par la remise en cause des équilibres que l’on entendait préserver – le Pays Basque que ses acteurs voulaient construire

Le choix de la collectivité est le choix
d’une gouvernance spécifique,
c’est-à-dire le choix d’une vision revendiquée
de ce qu’est et de ce que doit être, à l’avenir,
le Pays Basque: un territoire capable de déterminer
les axes de son développement
tout en préservant ses équilibres propres
entre côte et intérieur, ruralité et urbanité.

Une collectivité maintenant

Certes la volonté de créer une – véritable – institution basque du côté Nord de la frontière n’est pas nouvelle et a été régulièrement renouvelée dans le passé.

Mais la demande actuelle s’impose désormais comme définitive et à effet « immédiat« . Après le « pays » Pays Basque, le temps des formules intermédiaires est désormais révolu. L’intérêt et le sens d’une solution de transition sont précisément son caractère provisoire et la possibilité de conduire au-delà d’un certain délai à la satisfaction globale (ou au rejet définitif) de la demande initiale. Pour être tout à fait clair, le gouvernement de la République peut répondre oui ou non à la proposition qui lui est faite. Oui ou non, mais pas « attendez encore un peu« !

Pourquoi attendre? Le bilan a été dressé de l’expérience du Pays, la revendication procède d’une démarche longue et réfléchie. Jamais le contexte politique tant national (adoption de l’acte III de la décentralisation), local (consensus de la plupart des élus du territoire à commencer par les députés, les sénateurs et les parlementaires européens) que « transfrontalier » (depuis la déclaration d’Aiete et la fin de la lutte armée au Pays Basque Sud, la question de la violence a cessé d’être un obstacle à ce processus institutionnel) ne sera aussi favorable.

Toutes les conditions qui ont été jadis posées par l’Etat sont aujourd’hui satisfaites.

Manolo&Majorité

Dessin d’Extebeltz-en Marrazkia

Lors d’un déplacement au Pays Basque – encore dans toutes les mémoires -, Nicolas Sarkozy, pourtant peu suspect de sympathies indépendantistes, avait lui-même énoncé que la demande d’une institution basque était recevable sous la triple réserve de la non-violence, de la légalité et du consensus politique… Nous y sommes désormais.

Cette exigence d’une réponse découle de la logique même des décisions gouvernementales précédentes. Il y avait en 1992 une question institutionnelle à laquelle, face à la violence, il a été répondu par un outil de gouvernance. Aujourd’hui, non seulement cette violence a disparu, mais l’exercice de la gouvernance produisant ses effets et atteignant ses limites renvoie inexorablement à la question de la reconnaissance institutionnelle du territoire.

Dès lors, il n’y a plus lieu d’attendre. Tout refus – même accompagné d’une ouverture ultérieure – serait l’expression d’un veto potentiellement définitif tant les raisons qui pourraient être invoquées à son appui ne seraient que la traduction d’une opposition fondamentale à la création d’une collectivité. Ainsi, la satisfaction de ces conditions donnerait inévitablement lieu à la formulation de nouvelles exigences, le même scénario pouvant indéfiniment se reproduire. Il faut le répéter, le contexte ne pourra jamais être plus favorable à la création d’une collectivité Pays basque, qu’il ne l’est maintenant.

Une collectivité de toutes ses forces

Le projet est porté par un consensus qui n’a cessé de se renforcer tout au long de son élaboration. Porté aujourd’hui par une coordination qui s’étend de Batera à la Chambre de commerce et d’industrie en passant par les deux conseils (élus et développement) et le Biltzar des maires, la revendication pour une collectivité territoriale incarne le Pays Basque dans toute sa diversité sociale, politique et géographique.

Cette représentativité qui fonde sa légitimité est aussi au coeur de sa démarche. Si le choix de ses promoteurs s’est porté sur une collectivité à statut particulier, c’est aussi parce que cette forme organisationnelle est la mieux à même de représenter toute la diversité du Pays Basque et de donner aux territoires de la Basse Navarre et de la Soule une place à la hauteur de leur implication respective au sein de l’identité culturelle et économique d’Iparralde.

Le projet présenté ne se limite pas à la reproduction de la diversité basque. Il incarne également la volonté de tous ses acteurs de vivre et de travailler ensemble au sein d’institutions permettant la construction d’un espace démocratique renforcé.

C’est peut-être là que se situe l’essentiel. Tous les acteurs n’ont eu de cesse de l’affirmer tout au long du processus, l’expérience du travail en commun et sa vertu pacificatrice et intégratrice ont considérablement fait reculer les tensions et les déchirements du passé. Sans renoncer à leurs convictions profondes, les acteurs ont pu collaborer à des projets communs s’ouvrant ainsi sur des réalités que la bipolarisation des années 1990 rendait inaccessibles. C’est —aussi— pour perpétuer et accentuer cette dynamique que la collectivité doit être mise en place.
Ekainaren1ekoManifaEt maintenant ?

Le projet de collectivité territoriale est donc élaboré, présenté et soutenu. Dès lors, que reste-t-il à faire? Il convient d’abord de faire – encore mieux – connaître le projet, de l’expliquer à la population et aux élus, tant au Pays Basque que dans l’ensemble du territoire de la République. Il faut répéter et faire comprendre à tous qu’il ne s’agit ni d’un projet sécessionniste inspiré par une organisation clandestine ni d’une aventure institutionnelle sans réflexion ni cohérence.

Il faut aussi partager ce projet avec le plus grand nombre pour lui donner encore plus de force et de réalité sociale… Le projet de collectivité doit « sortir » des institutions qui l’ont élaboré et dépasser les élus de tous bords qui l’ont soutenu. Il doit désormais irriguer la société toute entière et y trouver des relais supplémentaires et de nouveaux espaces d’expression. L’appel des cinq cents, lu le 27 avril par Luxi Agergaray et Patrick Pépin, s’inscrit dans cette volonté et cette dynamique. Il n’appartient à personne et doit devenir le projet de tous ceux qui vivent au Pays Basque.

Qu’il me soit permis de conclure ces lignes par des mots plus personnels, qui dépassent toute idée d’expertise pour exprimer une conviction personnelle.

La situation actuelle impose aussi et surtout d’assumer pleinement et de porter désormais cette revendication avec détermination devant le gouvernement et tous ceux qui sont en position d’y répondre.

Il nous faut porter cette revendication dans la rue, le 1er juin, sur les bancs de l’Assemblée nationale et du Sénat ensuite, et au-delà dans tous les espaces d’expression et d’action qui s’ouvriront à nous. Bien sûr, les choses ne seront pas simples et, bien sûr, il y a des signes qui montrent que la démarche du Pays Basque rencontre des oppositions au plus haut sommet de l’Etat. Bien sûr… et alors? Si nous affichons le moindre doute, la moindre faiblesse, cela sera interprété comme un signe de renoncement. Si nous ne croyons pas à notre projet, personne n’y croira pour nous !

A l’instar de l’Assemblée territoriale corse, qui vient d’adopter une motion instaurant la co-officialité linguistique sur le territoire de l’Ile en contradiction flagrante et assumée avec les décisions du Conseil constitutionnel, le Pays Basque doit porter ses revendications dans leur intégralité sans hésitations, ni renoncements. Il ne s’agit pas de s’inscrire a priori dans une démarche d’opposition et de confrontation mais bien d’affirmer notre revendication institutionnelle dans son authenticité et dans sa plénitude. Si le gouvernement ne veut pas y donner suite, c’est à lui d’assumer ses responsabilités et, le cas échéant, ses contradictions.

Le temps des concessions viendra plus tard, mais l’heure est aujourd’hui à la mobilisation et à la détermination. Alors oui, il faut le répéter et le répéter encore. Ce que veut désormais le Pays Basque, c’est une collectivité territoriale, maintenant et de toutes ses forces!

Un commentaire

  1. etxeberri
    Publié le 10/06/2013 à 20:14 | Permalien

    Un statut d’autonomie comme la polynesie lehen urratsa orain.

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