L’amendement surprise déposé au Sénat par la sénatrice socialiste Frédérique Espagnac a pris de court les défenseurs de la Collectivité territoriale à statut particulier pour le Pays Basque.
Pantxoa Bimboire aborde ici des questions que l’amendement soulève et quelques-unes des conséquences qu’il pourrait entraîner.
L’amendement présenté par Frédérique Espagnac, concernant le projet de loi sur “la modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles” a été adopté le 6 juin. Il devrait passer ensuite à l’Assemblée nationale. Sera-t-il confirmé, y aura-t-il des compléments et de quelle nature ?
Nous tous, qui avons pris part, depuis deux ans, au sein de la Coordination à l’élaboration de la proposition sur la Collectivité territoriale, sommes, pour le moins, déçus par le mutisme du gouvernement qui n’a toujours pas répondu directement et officiellement à la demande de la société de ce territoire. Ce dernier s’est aussi servi de l’effet de stress du couperet de la fin d’année, pour précipiter les choses, puisque les structures Conseil des élus/Conseil de développement cessaient, avec leurs conséquences sociales sur les salariés.
Deux ans de perdus ?
Je suis naïvement optimiste et le travail de fond, les contacts universitaires, politiques, et économiques, ne peuvent rester dans les “cartons de l’histoire”, selon la phrase du député révolutionnaire Garat dans sa prise de parole “ma province proteste”. Ce travail resservira dans les multiples occasions futures qui se produiront quand nous devrons à nouveau préciser ce que nous souhaitons raisonnablement.
Si le texte est adopté, beaucoup de questions demeurent. Certains pièges résident dans les détails, tels que “le pôle d’aménagement a pour mission de coordonner certaines actions définies d’intérêt commun en matière…”. Pourquoi n’avoir pas indiqué “toutes les actions”. Dans le texte de l’amendement, ce choix de saisie du pôle est laissé à la discrétion des organes délibérants.
Plus loin, “le département peut adhérer au pôle d’aménagement et de coopération”, les relations de négociation qui donneraient à cette nouvelle structure un semblant de légitimité ne sont pas précisées.
Il est indiqué aussi “le conseil des élus…et le conseil de développement sont consultés sur les orientations du pôle”. Il y aura donc trois structures: comment seront-elles financées?
Dans le chapitre “objet”: “il convient d’aller plus loin dans la coopération institutionnelle locale afin de répondre aux enjeux locaux en terme: … de modernisation…en regroupant au sein d’une structure commune —le pôle— qui remplace… le pays ‘Pays Basque’…, les dix établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre regroupant au moins 290.000 habitants”. Il est donc proposé au 1er janvier 2015, la fin des EPCI? L’Acba serait donc absorbée dans le pôle Pays Basque. J’ai sans doute mal compris.
L’importance stratégique de l’Acba.
Plus que jamais, cet établissement (EPCI) par sa taille, sa position géographique dans Iparralde, sa puissance financière, ses personnalités économiques et ses élus, comme ses salariés, est stratégique.
Vais-je me risquer à une critique? Les élus abertzale et proches semblent, sauf erreur, y être trop transparents. Pas de proposition ni de débat, pas d’ouverture sur des questions économiques (relation port, aménagement, zones industrielles, agriculture de proximité, etc…), pas de travail de fond, ni d’investissement temps. Tout se passe comme si l’Acba ne fonctionnait qu’entre initiés! Par exemple, comme exposé dans un Enbata récent, l’orientation décidée d’aménager, dans les prochaines années, 80 ha de surfaces industrielles sur les 250 ha prévues au total, dans le Seignanx, qui ne recueille pourtant que moins de 10% de la population, est une vraie décision pesant sur l’avenir économique… Mais, sans doute, suis-je ignorant de la réalité du fonctionnement de l’Acba.
Les élections 2014 des maires de Baiona, Angelu et Biarritze, principaux élus de l’Acba, seront donc très importantes. Les abertzale ne devront pas se tromper et devront choisir au deuxième tour entre les candidats, de façon objective, à la lumière, entre autres, des réponses que les candidats auront sur les enjeux économiques.