Le parlement européen retire leur immunité aux députés Carles Puigdement, Comín et Ponsatí

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Ellande Duny-Pétré
Ellande Duny-Pétré
Educateur. Engagé dans le mouvement abertzale depuis le Procès de Burgos. Responsable de la chronique Hegoalde dans Enbata.
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Immunité

Toni Comín ex-ministre de la Santé, Carles Puigdemont. l’ex-président et Clara Ponsatí ex-ministre de l’Education du Gouvernement catalan.

En Catalogne, les juges espagnols suspendent la libération conditionnelle de la plupart des dirigeants catalans qui retournent en prison.

404 votes pour, 248 contre et 42 abstentions, en séance plénière le parlement européen a retiré le 9 mars leur immunité parlementaire aux trois députés indépendantistes catalans réfugiés en Belgique et en Ecosse, dont le plus célèbre n’est autre que l’ex-président Carles Puigdemont. Toni Comín fut ministre de la Santé et Clara Ponsatí ministre de l’Education dans le gouvernement qui organisa le référendum d’autodétermination et déclara l’indépendance. Tous trois sont membres de JxCat et accusés par l’Espagne d’avoir commis les délits de sédition et de détournement de fonds publics. La plupart des députés qui ont voté en faveur de la levée de l’immunité appartiennent à la droite (175 élus dont le PP, Ciudadanos et Vox), au groupe socialiste (145 élus) et aux libéraux du groupe Renaissance (97 élus). Ceux qui ont voté contre sont membres des Verts-ALE dont fait partie notre ami le député corse François Alfonsi, et du groupe GUE (Podemos, France insoumise, EH Bildu, Sinn Féin et de nombreux partis européens marqués à gauche ou au-delà).
Le lobby espagnol, gauche et droite confondues, a pesé de tout son poids pour parvenir à ce résultat. Toutefois ce vote est dépourvu de conséquence immédiate. Les trois députés ont annoncé leur intention de faire appel auprès de la Cour de justice de l’Union européenne. Ensuite, les juges belges pourront statuer sur la demande d’extradition, via un mandat d’arrêt européen présenté par l’Espagne. La justice belge a déjà refusé en janvier dernier d’accéder aux injonctions de ses homologues espagnols concernant le ministre catalan Lluis Puig réfugié en Belgique. Aux yeux des magistrats de Brussels, les juges d’outre-Pyrénées n’offrent pas assez de garanties quant au respect des droits fondamentaux, en particulier la présomption d’innocence concernant les leaders indépendantistes catalans. Leur « droit à un procès équitable » en Espagne n’est pas garanti et même « risque sérieusement d’être violé » La justice allemande avait fait de même pour Carles Puigdemont en juillet 2018.

En attendant, l’Espagne vient de nommer en Belgique un magistrat de liaison chargé de convaincre les juges locaux. Le procédé est courant. Samuel Vuelta Simon en poste hier à Bayonne, occupa durant de nombreuses années cette fonction en Espagne pour faciliter la répression contre ETA.

Retour à la case prison

Le 10 mars, les juges espagnols ont réincarcéré six dirigeants catalans, trois anciens ministres et l’ex vice-président du gouvernement catalan Oriol Junqueras. Dès le début de la campagne électorale qui a vu la victoire des formations indépendantistes, ces leaders avaient bénéficié durant quelques semaines de la liberté conditionnelle. Pendant cette courte période, ils retournaient dormir en prison du lundi au jeudi. Désormais, leur incarcération sera permanente, sauf permissions de sortie à caractère exceptionnel et 36 jours de liberté par an.

De telles décisions ont à nouveau tendu les relations entre Catalogne et Espagne. Pour la porte-parole du gouvernement catalan Meritxell Budó, « il ne s’agit pas de justice, mais de vengeance ». Oriol Junqueras, quelques minutes avant de franchir la porte de la prison, a déclaré : « Ils nous enferment parce qu’il ne peuvent pas nous vaincre par les urnes. Ils ont peur de nous parce que chaque jour nous sommes plus forts ».

A l’inverse, pour la ministre des Affaires étrangères du gouvernement PSOE espagnol, Gonzalez Laya, le parlement européen apporte « un soutien à la solidité de l’État de droit espagnol et respecte le travail de la justice espagnole ». Toujours selon la socialiste, « les problèmes de la Catalogne se résolvent en Espagne, pas en Europe » et le « gouvernement espagnol tend la main à toutes les forces politiques catalanes pour trouver une solution au travers du dialogue et de la négociation ». Curieuse façon de préparer une négociation en incarcérant ou en privant de leurs droits légitimes ses interlocuteurs. Un air bien connu en Euskal Herri.

Quant à la constitution du prochain gouvernement catalan, elle est en bonne voie. ERC détiendra la présidence, JxCat présidera le parlement, ERC et le PSC (PSOE catalan) occuperont les postes des deux vice-présidences de la chambre, quant aux quatre secrétaires du bureau du parlement, la CUP en détiendra un. Une première, la CUP refusant jusqu’à ce jour de siéger dans les instances institutionnelles de ce niveau.

Au parlement français

Le député de Haute-Garonne Sébastien Nadot interpelle le 9 mars au Palais Bourbon le gouvernement français au sujet de la levée de l’immunité parlementaire des trois députés européens catalans. Vous trouverez ci-dessous son intervention, la réponse du ministre des Affaires étrangères Jean Yves Le Drian et la réplique de Sébastien Nadot qui le compare à… Ponce Pilate.

Nadot

Cliquer sur l’image pour pour voir l’intervention de Sébastien Nadot (membre du groupe Libertés et Territoires dont font partie les députés abertzale corses et le député breton Paul Molac, défenseur de nos droits linguistiques)

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