Nouveau vote de la compensation : un signal fort et bienvenu !

PrintFriendly and PDF

AgglomérationVote

Pour la Plateforme Se Loger Au Pays – Herrian Bizi : Gaby Arestegui, Dominika Durruty, Txetx Etcheverry, Daniel Harotzarene

La plateforme Se Loger au Pays – Herrian Bizi se réjouit du vote, par le Conseil communautaire de la CAPB réuni ce samedi 9 juillet, d’un règlement modifié réaffirmant dans ses lignes essentielles le principe de compensation adopté à 95 % des suffrages exprimés le 5 mars dernier.

Avec 97,8 % le vote des Conseillers communautaires est encore plus clair et affirmé cette fois-ci.

Le Tribunal administratif de Pau, saisi par diverses sociétés, conciergeries et multipropriétaires, avait suspendu le 3 mars le règlement voté par une immense majorité des élu.es.

Depuis, la Communauté d’Agglomération du Pays Basque (CAPB) a déposé un recours en cassation devant le Conseil d’État pour contester cette suspension de la compensation.

En adoptant aujourd’hui un règlement modifié, la CAPB remplit un double objectif :

-tenter de faire « suspendre la suspension », ce qui revient à gagner du temps par rapport au délai nécessaire à l’examen du recours devant le Conseil d’État. En effet, le règlement modifié sera appliqué dès le 1er janvier 2023. Cela permet du même coup de sécuriser l’essentiel du règlement qui n’était pas concerné par la décision du Tribunal administratif de Pau ;

-adresser un signal politique fort aux investisseurs financiers qui suivent de près cette affaire. Ce territoire ne compte plus accepter la transformation de ses logements en meublés de tourisme et tout investissement dans ce sens serait des plus hasardeux et des plus risqués.

L’adoption de ce règlement modifié vient maintenir et renforcer l’efficace garrot posé par le vote du 5 mars 2022 pour stopper l’hémorragie qui frappait jusqu’alors le parc locatif privé du Pays Basque.

La plateforme Se Loger Au Pays – Herrian bizi remercie tous.tes les conseiller.es communautaires qui ont voté pour l’adoption de ce règlement modifié. Plus que jamais, nous restons mobilisé.es pour le droit à vivre et se loger au pays, et annoncerons dans les jours à venir la date de la prochaine grande manifestation populaire organisée pour revendiquer et défendre ce droit.

  • Newsletter



  • Soutenez Enbata

    En-kiosque2015-05-FR

    Soutenez Enbata ! A partir de 40€, recevez chaque mois Enbata magazine dans votre boite aux lettres.

    Abonnez-vous / Soutenez-nous

  • Thématiques

  • Mots-clés

  • Vidéos

    video