Plus prisonniers que jamais

La date anniversaire du désarmement d’ETA marque également le début de la 31e année de détention de Jakes Esnal, Frédéric Haranboure et Ion Parot, libérables depuis de nombreuses années.

Qui donc aurait pu imaginer le contexte sanitaire sans précédent, absolument délétère, dans lequel trois prisonniers basques allaient entamer leur 31e année d’incarcération ? Personne bien sûr. Trois hommes aux profils semblables : accusés d’appartenance (entre 1978 et 1988) au commando français itinérant d’ETA ayant sévi en Espagne, condamnés à la réclusion perpétuelle le 19 juin 1997. Ils avaient été arrêtés le 4 avril 1990. De nationalité française, non extradés en Espagne, ils ne furent jugés en France que 7 ans plus tard. Ils figurent parmi les cinq plus “anciens” prisonniers d’ETA, en France et en Espagne. Les voilà aujourd’hui, plus prisonniers que jamais dans leurs cellules respectives, dans une France en confinement depuis le 16 mars, après s’être vu opposer une cascade de refus systématiques aux demandes de remises en liberté conditionnelle qu’ils ont présentées ces dernières années.

Un mur infranchissable

A ce jour, Jakes Esnal, Frédéric “Xistor” Haranboure et Ion Parot se sont donc heurtés au mur infranchissable érigé devant eux, par le Parquet national antiterroriste. Les juges du Tribunal d’application des peines (TAP), par contre, ont pris le parti de se baser sur des arguments juridiques pour leur accorder un aménagement de peine. Ces magistrats font aussi référence à la situation qui prévaut aujourd’hui, du fait de l’évolution du processus de paix : 2011 cessez-le-feu d’ETA, 2017 désarmement d’ETA et 2018 dissolution d’ETA… C’est ainsi que le 8 octobre 2019, la Chambre d’application des peines (CHAP), après examen et refus de la nouvelle demande de conditionnelle sollicitée par Frédéric Haranboure, assurait que son retour au Pays Basque constituerait “un trouble grave à l’ordre public”, car il persistait “un risque de dangerosité et de récidive, en cas de reprise d’activité par ETA”. Ce jour-là, dans un communiqué de soutien, un groupe d’élus du Pays Basque déclarait que les motivations du Parquet reflétaient “le désir de voir M. Haranboure mourir en prison…”. Ces mêmes élus ajoutaient : “Cette décision repose d’abord sur l’appel du Parquet antiterroriste qui, à ce jour, conteste systématiquement les décisions du Tribunal de l’application des peines lorsqu’elles sont favorables aux prisonniers basques. Elle se fonde ensuite sur un déni du processus de paix intervenu au Pays Basque, sur le refus de tenir compte de l’implication de M. Haranboure dans cette démarche de paix et sur le mépris de son état de santé…” Certains magistrats pensent en effet, que la peine “doit garder tout son sens et son effectivité en s’exécutant sur la durée”.

Pour les mouvements Bake Bidea, les Artisans de Paix, le Comité de défense des droits de l’homme du Pays Basque (CDDHPB) pour ne citer qu’eux, cela revient à infliger aux prisonniers “une peine de mort qui ne dit pas son nom”. Tel était aussi le sens de la lettre ouverte parue le 9 janvier 2020 dans les colonnes du Monde (à l’avant-veille de la manifestation du 11 janvier à Bayonne “Ne faisons pas bégayer l’Histoire. Orain presoak. Maintenant les prisonniers”). La chronique était signée par cinq avocats et magistrats, farouches partisans d’un aménagement de peine en faveur des trois hommes.

Lettres au sommet de l’Etat

Le 8 avril 2020 devait être une journée de grande mobilisation, à la date anniversaire du désarmement d’ETA conclu à Bayonne le 8 avril 2017 devant 20.000 personnes. Elle devait aussi marquer d’une pierre noire, la fin de la 30e année de prison vécue par les trois prisonniers. Il n’en sera rien, compte tenu du contexte sanitaire. Le rendez-vous a été reporté à une date indéterminée par ses organisateurs, Bake Bidea et les Artisans de Paix. Dans cette attente, quelques actions de soutien ont été programmées. C’est ainsi que le collectif des prisonnier.e.s de Lannemezan a lancé un appel aux personnes désireuses d’interpeller les plus hautes autorités de l’Etat par le biais de lettres à adresser (entre le 25 et 8 avril) à Emmanuel Macron Président de la République, à Edouard Philipe Premier Ministre, de même qu’à Nicole Belloubet, Garde des Sceaux(1) en faveur d’une commutation de peine pour Frédéric Haranboure. Les auteurs du document y rappellent deux éléments importants. Le premier : s’ils avaient été jugés et condamnés à de très lourdes peines en Espagne pour des faits commis en Espagne, les trois prisonniers pourraient aujourd’hui, y jouir d’une liberté sans contraintes. Le second : demande a été faite il y a deux ans, d’une commutation de peine par l’avocate de Frédéric Haranboure et d’Ion Parot (Me Maritxu Paulus Basurco) de même que par l’avocat de Jakes Esnal (Me Julien Brel). Si cette requête avait été prise en considération, cela aurait autorisé Emmanuel Macron (prérogative exclusive du Président de la République), à commuer leur peine de réclusion criminelle à perpétuité en une peine de 30 ans de réclusion criminelle. Dernièrement, plusieurs dizaines d’ex-prisonniers d’ETA, jugés et condamnés à des peines de plus de 30 ans de prison en Espagne, ont adressé (faute d’avoir pu le déposer en main propre, confinement oblige) un courrier au Consulat français de Bilbao. Ils témoignent de leur propre parcours et expliquent qu’aucun d’entre eux n’a passé plus de trois décennies derrière les barreaux.

Un parti pris gouvernemental

Rien de tel dans l’Hexagone où, à ce jour en tout cas, les mesures prises par Nicole Belloubet afin de contenir l’effet Coronavirus, ne concernent pas les prisonniers basques, puisqu’elles excluent toutes les personnes condamnées dans le cadre des lois anti-terroristes. Le ministère de la Justice ayant décidé de désengorger les prisons, le chiffre de 5.000 détenus susceptibles d’être libérés a été avancé. Mais cette opération ne concerne que des reclus “en fin de peine, condamnés pour des délits mineurs”. Les Artisans de Paix déplorent que ces dispositions ministérielles excluent de fait les prisonniers basques, alors que cinq d’entre eux au moins, sont âgés de plus de 65 ans, dont trois atteints de pathologies graves, sans compter Ibon Fernandez Iradi atteint de sclérose en plaques depuis une dizaine d’années. Les Artisans de Paix s’insurgent devant le fait que ce parti pris gouvernemental aille à l’encontre de la feuille de route validée depuis deux ans, par la Délégation Pays Basque et le Ministère de la justice, en vue de la levée des mesures d’exception. “La simple application du droit aurait permis, ajoutent-ils, que Lorentxa Beyrie, Jon Parot, Frédéric Haranboure et Ibon Fernandez Iradi soient parmi les leurs, en ce moment de confinement général de la population”. “Leur peine a été aggravée, déplore le Comité de défense des droits de l’homme du Pays Basque, car ils n’ont aucune date de sortie prévisible ! Cette réclusion sans fin peut s’apparenter à une peine de mort lente”. Aux yeux du CDDHPB(3) “la volonté politique” sous-jacente est claire.

(1) Lettre signée Collectif des prisonniers.e.s politiques basques de Lannemezan. A adresser à la Garde des Sceaux, Ministère de la Justice, place Vendôme, Paris. Au Premier Ministre, Hôtel Matignon, 57 rue de Varennes. Au Président de la République, Palais de l’Elysée, 55 boulevard Saint-Honoré, Paris.

(2) L’article 70 du code pénal espagnol de 1973 stipule qu’aucune peine effective ne pourra excéder 30 ans.

(3) [email protected]