Réforme constitutionnelle : rien pour les langues régionales !
R&PS - Le Premier ministre et la garde des Sceaux ont présenté, à l'issue du Conseil des ministres du 9 mai 2018, le “projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace“.
Comme nous le redoutions et le déplorons, les langues régionales sont les grandes absentes du texte. Pourtant, pour que la France se conforme aux standards européens et ratifie la Charte Européenne des Langues Régionales, une réforme constitutionnelle est indispensable. L’article 2 de la Constitution, invoqué par le Conseil Constitutionnel et le Conseil d’Etat à chaque initiative législative visant à la défense des langues régionales, est un verrou que seule une réforme constitutionnelle pourra faire sauter. (...)