Préserver le foncier agricole

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I – Un esprit et des principes
ambitieux et positifs
Le projet de PADD du SCoT de l’agglomération de Bayonne et du sud des Lan-des affiche des ambitions et des principes particulièrement positifs et qui vont dans le bon sens. Nous les approuvons fortement.
Nous pensons particulièrement au choix affiché d’une agriculture de proximité, de qualité et multifonctionnelle et donc de paysans nombreux répartis sur tout le territoire. Egalement, est visé l’équilibre du territoire entre littoral et intérieur en termes de services et d’activités de proximité et d’attention aux espaces ruraux dans le projet.
L’essentiel est bien dit dans les exposés du projet et nous avons eu l’occasion de détailler notre vision dans les contributions précédentes.
Un manque peut pourtant être souligné dans la déclinaison de ces principes: le PADD n’est pas toujours très explicite et parfois contradictoire sur les moyens de mise en œuvre de ces souhaits affichés. Cela sera en bonne partie l’objet du Document d’orientations et d’objectifs (DOO) mais un certain cadre peut être posé dès le PADD. Notamment concernant les ob-jectifs de consommation foncière.
Nous détaillons ici les points principaux sur lesquels une déclinaison plus précise de-vrait être affichée dans le PADD.

II – Pour une déclinaison
qui réponde à cette ambition

1) L’objectif de consommation foncière
Le SCoT se donne pour objectif de réduire de 45 % l’artificialisation nouvelle des espaces Une part de l’artificialisation étant due aux besoins en logements, intégrants les services et infrastructures —note page 30 du PADD—et une autre part aux zones d’activité économiques. Il prend comme référence la période 1998-2008 où en moyenne 125 ha par an ont été artificialisés. Ainsi l’objectif affiché est une artificialisation maximum de 70 ha par an d’ici 2025.
Plusieurs remarques sont à faire sur ce point:
l Les lois «Grenelle de l’environnement» et la Loi de modernisation agricole de 2010, visent une forte réduction des surfaces artificialisées: réduire de moitié les surfaces artificialisées d’ici 2020.
l Pour le territoire du SCoT, le rythme de l’artificialisation foncière a déjà diminué sur la dernière période: entre 2003 et 2008, elle est de 100 ha par an.
l Enfin, à long terme, ce rythme devra encore diminuer après 2025 pour aller vers un arrêt progressif de l’artificialisation.
l De plus, l’ambition forte du SCoT étant de préserver le tissu agricole du territoire et le foncier étant la base indispensable à toute activité agricole, l’objectif ne de-vrait-il pas être plus ambitieux?
Compte tenu des objectifs nationaux, du contexte du territoire, des moyens existants (maîtrise foncière, aménagement urbain, fiscalité…), nous préconisons et souhaitons que l’objectif retenu soit d’un maximum de 50 ha artificialisés par an.
Nous montrerons ensuite que cet objectif est atteignable dans le cadre des grands choix déjà exprimés dans le PADD.
Enfin, une remarque technique, l’objectif du PADD de 70 ha par an est réparti entre logements (50 ha) et activités (20 ha). Mais page 30 le tableau d’évaluation des be-soins fonciers pour le logement uniquement, donne un total de 900 ha, ce qui correspond entre 2011 et 2025 à un besoin de 60 ha par an pour le logement. Donc largement au-dessus de l’objectif affiché.

2) Les besoins en logements
Le PADD prévoit l’accueil de 35.000 nouveaux habitants d’ici 2025 compte tenu des dynamiques démographiques et d’attractivités actuelles. Pour répondre à cette de-mande, il évalue le besoin de nouveaux logements à 31.500. Pourtant, lors du séminaire du SCoT sur la démographie et le logement en février 2010, le SCoT
avait évalué ce même besoin à 26.000 logement, tenant compte des même dynamiques démographiques et du desserrement des ménages (2,16 habitants par logement aujourd’hui, 1,83 en 2025) des nouveaux habitants et des habitants ac-tuels.
l Cet objectif de 26.000 logements doit servir de base au calcul des besoins fonciers.
l Considérer cette base et avec les mêmes hypothèses du SCoT, permettrait déjà d’atteindre l’objectif de 50 ha maximum artificialisés par an pour le logement.
En reprenant les différents paramètres qui jouent sur le besoins foncier, tels qu’ils sont exposés dans le PADD, il est possible de fixer un objectif ambitieux de réduction de la consommation foncière (point 1). Les propositions suivantes ne se veulent pas exhaustives et une déclinaison plus précise sera nécessaire dans le DOO, mais elles visent à démontrer qu’en reprenant le cadre de réflexion du PADD, avec simplement des objectifs légèrement plus am-bitieux, il est possible d’arriver à l’objectif de consommation foncière que nous préconisons: 50 ha / an.
A partir du besoin en logements, plusieurs paramètres impactent le besoin foncier en résultant:
l La densité des constructions (le SCoT fixe pour objectif une moyenne de 31 logements /ha).
l Le taux de renouvellement urbain (cons-tructions sans consommation foncière: moyenne SCoT: 10 %).
l L’utilisation des logements vacants (le SCoT n’explore pas cette piste).
En considérant, par exemple, des objectifs de densité des constructions et de renouvellement urbain légèrement plus élevés (de l’ordre de 35 logements / ha et 15 % de renouvellement urbain), les be-soins fonciers sont déjà réduits à 40 ha / an. Mais d’autres équilibres entre les différents paramètres sont également possibles.
Ceci sans même considérer le gisement des logements vacants qui n’a pas été étudié alors qu’il est d’un ordre comparable au total des besoins en logements.
l Un objectif maximum de 40 ha artificialisés par an pour le logement en tenant compte des dynamiques démographiques est donc tout à fait crédible sans remettre en cause fortement les choix de développement du PADD et dans le même cadre méthodologique.

3) Les choix du tissu économique
Le SCoT affiche clairement sont ambition de favoriser le commerce de proximité et à la répartition des activités sur le territoire. Mais le principal axe développé est celui des zones d’activités économiques qui, au contraire, concentrent l’activité et la déconnecte des lieux d’habitation. Evidemment cela est nécessaire pour certaines activités nuisantes. Mais les zones d’activité économiques apparaissent comme la priorité. C’est certainement aussi une question de rédaction.
l Le SCoT devrait être plus explicite sur son action concernant le commerce et les activités de proximité, notamment en zone rurale.
De plus:
l Le rythme actuel est 15 ha par an d’ouverture de zone d’activité économique, l’objectif affiché est supérieur (20 ha par an). Donc on renforce ce type d’activité.
l Considérant le schéma des ZAE proposé par le SCoT, l’immense majorité sont prévues en zone littorale. Bien entendu les besoins y sont plus importants mais un tel déséquilibre avec l’intérieur pose question.
l Le poids des zones d’activités économique doit être rééquilibré avec les autres formes d’activités, plus intégrées au territoire.
l Une première piste serait de ne pas augmenter le rythme d’ouverture de zones d’activité économique.

4) L’agriculture périurbaine
Le SCoT affiche son choix d’une agriculture, paysanne, de proximité et multifonctionnelle mais ces choix sont peu déclinés concrètement. Par exemple:
l L’agriculture périurbaine n’est pas citée explicitement dans le document, c’est un manque important qui devra être comblé, avec les outils permettant de le décliner.
l Concernant la qualité des eaux (page 18), le rôle de l’agriculture et notamment biologique, n’est jamais cité. Pourtant, et particulièrement sur le territoire du SCoT, ce rôle est central. Cela pourrait être décliné notamment par un schéma de développement de l’agriculture biologique, dont le long des cours d’eau.
Cela dit, il semble que ces points soient de ceux «à rédiger» puisque le document transmis, n’était pas finalisé.

5) Les priorités dans les transports
Dans une logique d’un territoire équilibré, maillé par l’agglomération, les centralités de l’intérieur et les espaces ruraux, comme semble le souhaiter le SCoT, les choix des transports sont essentiels. Il semble donc indispensable de prioriser les transports de proximité, maillant tout le territoire de manière équilibré.
Or le statut de la ligne ferroviaire littorale semble ambiguë: correspond-t-elle au projet de LGV? En ce cas, cela correspondrait peu à l’ambition de proximité et de maillage équilibré du territoire.
Synthèse sur la consommation foncière.
Ainsi avec cette dernière proposition et celle concernant les besoins fonciers pour le logement, on peut atteindre l’objectif proposé au début du document de 50 ha par an artificialisés maximum. Cela en proposant des ajustements à la marge sans remettre en cause les fondements des choix de développement affichés.

Avis Projet PADD SCoT
Bayonne / sud Landes
Octobre 2011