Le cynisme d’une taxe locale détournée pour un projet national

TaxeLGV

Les communes situées à moins d’une heure de la nouvelle LGV devront financer un projet rejeté localement et souhaité par l’État.

Deux informations notables sur la LGV sont venues se percuter, en ce début d’année 2023. Tout d’abord « l’appel d’Irun », lancé par les maires de Bordeaux, Bayonne et Irun. Avec justesse et pragmatisme, ils demandent que les études antérieures sur la rénovation des voies existantes soient actualisées de manière urgente, puisque la solution LGV n’est pas crédible et que sa prolongation vers l’Espagne n’est ni programmée, ni finançable. De fait, le tronçon envisagé dans les futurs travaux s’arrêterait à Dax, l’enquête publique entre Dax et la frontière n’ayant jamais eu lieu face à la forte opposition au Pays Basque. De l’autre côté de la frontière cependant, la LGV dite « Y basque » a avancé, et le maire d’Irun a entrepris d’aménager sa ville pour la recevoir. La gare d’Irun est en continuité des voies existantes françaises qui arrivent à Hendaye. Si la LGV côté français devait se faire un jour, elle n’arriverait pas à Hendaye mais à Biriatou, la gare d’Irun ne se trouvant alors que sur une déviation de la voie LGV principale. Ce qui a fait dire, à José-Antonio Santano, le maire d’Irun que « si le projet se fait, Irun meurt ». C’est en fait tout le bassin de vie transfrontalier de la Bidassoa et ses 100.000 habitants (Irun, Fontarrabie, Hendaye) qui ne serait plus desservi et qui serait donc menacé.

Impôt LGV

La seconde information concerne « l’impôt LGV ». On pourrait penser qu’à ce sujet, il n’y a rien de nouveau, finalement. Outre que le financement est annoncé depuis longtemps, c’est de toute façon très prévisible : pour payer la LGV, il va falloir lever un impôt. Le coût total de la LGV en prévision (c’est à dire le tronçon entre Bordeaux et Toulouse et le tronçon entre Bordeaux et Dax) est de 14,3 milliards d’euros (sans préjuger des augmentations ultérieures, elles aussi très prévisibles, ne serait-ce que par l’augmentation du prix des matières premières). Et pourtant, il y a une particularité déplorable à cette imposition qui est la mise en place d’une « Taxe spéciale d’équipement » (TSE), qui donne un relief tout particulier à l’appel d’Irun. Rappelons tout d’abord que l’impôt global est multicouche, puisque le financement est en mille-feuilles : l’Europe participerait pour 20% (quoique pas sûr encore, mais en cas de défaillance ce pourcentage serait réparti sur les collectivités territoriales), l’État pour 40%, et les différents niveaux de collectivités territoriales pour 40% : région, département, EPCI… Remarquons quand même que quelle que soit la couche, c’est de toute façon le citoyen qui paie. Mais la particularité, c’est qu’en plus de la part des collectivités, il y a cette TSE qui va s’appliquer à partir de 2023 et pendant 40 ans, rapportant 29,5 millions pour 2023 (elle pourra être augmentée chaque année). La TSE sera directement prélevée auprès des citoyens et entreprises soumis aux taxes foncières. Tous les citoyens et entreprises de France et de Navarre soumis aux taxes foncières ? Non, pas tous. Uniquement ceux qui sont à moins d’une heure en voiture d’une gare de la future LGV. La liste des 2340 communes concernées a été publiée le 1er janvier 2023. C’était la deuxième information de ce début d’année.

De la TSE à la LGV

Le principe de cette taxe TSE n’est pas nouveau. Elle a en effet été créée pour financer les Établissements publics locaux (par exemple un EPFL, Établissement public foncier local, outil au service des collectivités pour leurs politiques foncières). C’est donc une taxe locale dédiée à des projets locaux, décidés par des instances locales. Ce qui est nouveau, c’est donc l’utilisation de la TSE pour la LGV. Une infrastructure type LGV est en effet un investissement national. L’impôt devrait donc être prélevé au niveau national. Il n’échappe à personne que la LGV est un moyen de relier les grandes métropoles entre elles, et qu’elle favorise les déplacements longue distance. Un des principaux slogans est d’ailleurs de « gagner du temps », de mettre notre territoire à moins de quatre heures de la capitale. Ou plutôt, de mettre la capitale à quelques heures du Pays Basque, favorisant les week-ends et autres courtes escapades pour des Parisiens. Les Basques monteraient plus à Paris que les Parisiens ne viendraient en villégiature au Pays Basque ? De plus, la décision de la construire est bien une décision de l’État. Il était déjà scandaleux de faire payer les collectivités territoriales du Sud de Bordeaux uniquement. Mais cette TSE ajoute du cynisme à la situation. La Communauté d’agglomération Pays Basque (CAPB) a voté contre le projet, mais ses habitants se voient ponctionnés quand même, au titre d’une taxe TSE conçue pour permettre la mise en oeuvre de décisions locales ! Et si on en revient à l’appel d’Irun, qui demande la modernisation des voies existantes, les trois maires signataires argumentent sur le fait que cette solution est « moins onéreuse, plus sobre, plus rapide à réaliser et plus respectueuse des territoires et des écosystèmes ». Surtout, ils « réaffirment le rôle central des maires dans la construction collective de leur territoire ». Quand on voit le détournement de la TSE des compétences locales vers un projet national, on ne peut que se désoler du chemin qu’il reste à parcourir pour le respect des territoires et le rôle des élus locaux dans les décisions territoriales…

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